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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 047 Vote du budget primitif 2026 ba centres de
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
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Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
ie 26/65/2026
s2 lens nn Fe EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIE 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-047
Vote du budget primitif 2026 — BA Centres de santé
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat), Bernard YSERN ({Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Alfred VISMARA (Cailla}, Gilbert SIMON
{Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques
MAMET {Chalabre}, Pascal GARROS (Chalabre}, Myriam MARTIN (Chalabre} à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel)}, Dominique BRUCHET
{Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby), Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Bouizane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES
(Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL (Val du Faby)} jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ {Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty)} à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu}, Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA {Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS {Quillan), Claude BORDES {Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan}, Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ {Camurac), Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
{Espéraza}, Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (Joucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
isabelle SALAS (Quillan}, Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l'Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît} et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-047 - Page 1 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
> 26/85/2826
Jonathan ASARO, DGS de la CC des Pyrénées audoises a présenté et commen
primitif 2026 du budget annexe Centres de santé en précisant qu'il est conformé":25- turavai
présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 20 avril 2026.
Section de fonctionnement
8
Chap 011 Dépenses à caractere général 19 009,
Chap 012 Charges de personnel 110 000,00! chap 65 Autres charges de on courante 1 CO0,00 chap 66 Cherges financières 0,00 Chap 023 Virement à la section d'investissement S7 C00,00 Chap 042 Opération d'ordre de transfert entre section 0,00 Total 218 000,00
Recettes
Chap 002 Excedent de fonctionnement 0,00
Chap 70 83 000,00
Chap 74 Subventions d° loitetion 25 090,00
chap 75 Autres produits de gestion courante 109 GC0,00
Chap C42 Opération d'ordre 0,00
Total 218 960,00
RESULTAT CUMULE
Chap 001 Résuitat reporté 6,00
Chap 15 Emprunt et dette assirnilé 0,00
Chap 21 Immobilisation co reltes 250 000,00
hap 23 immobilisations en cours 618 000,00
hap 049 Subvention d'équipements transférée 0,00
868 000,00
hap 001 Résultat reporté G,00
hap 10 Compte 1058 9,00
hap 13 Subventions d'investissement 412 CC09,00
hep 16 Emprunt et dette assimilé 358 000,00
rement de la section de fonctionnement 38 000,00
hap 040 Opération d'ordre de transfert entre section 0,00
Total 868 000,00
SOLDE D'EXECUTION CUMULE
Le Conseil,
Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3, L. 2312-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu ia délibération du Conseil n°2026-024 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026,
Vu le projet de budget primitif détaillé transmis,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le BP du budget annexe Centres de santé pour l'exercice 2026,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraits avant vote 0 | Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-047 - Page 2 sur 3 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
DECIDE L ET de 1
- Article 1 : APPROUVE le budget primitif du budget annexe Centres de :
2026 ainsi que ses annexes budgétaires, tel qu'il a été présenté au rapport.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre du présent budget.
Pour extrait conforme
Francis SAWY, Président de Ja CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% desa transmission en saus-préfecture{e
% et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-047 - Page 3 sur 3