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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Annexe 11 Rapport prix dechets 2021?x98751 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Davejean. Lien du pdf (unknown - Annexe 11 Rapport prix dechets 2021?x98751)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le sec

29-DE_2022_105-DE

RÉGION

LEZIGNANAISE

CORBIERES

MINERVOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

RAPPORT ANNUEL

SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC

DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

2021Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

- Affiché le sec

ID : 011-200035863-20220629-DE_ 2022 105-DE

2

PRÉAMBULE :

La Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois (CCRLCM) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 54 communes qui représentent 33 336 habitants au 1er Janvier 2021 (population municipale).

La CCRLCM exerce à la place de ses communes membres plusieurs compétences dont celle intitulée « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Cette compétence est scindée en deux parties :

- La Collecte réalisée en régie par les agents de la CCRLCM, ou bien en prestations de service confiées à des tiers,

- Le Traitement qui a été transféré au Covaldem 11, syndicat mixte fermé qui regroupe 377 communes et 240 000 habitants.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le es

ID : 011-200035863-20220629-DE_ 2022 105-DE

3

INDICATEURS TECHNIQUES

1- COLLECTE DES DÉCHETS :

1-1- Collecte des ordures ménagères :

a) Nombre d’habitants desservis en porte à porte : 11 248 La collecte est effectuée par la CCRLCM en régie, par bacs individuels sur la commune de Lézignan-Corbières.

b) Nombre d’habitants desservis par des points de regroupement : 22 088 La collecte est effectuée par la CCRLCM en régie, par bacs collectifs pour les 53 autres communes.

c) Fréquences de collecte :

La commune de Lézignan-Corbières est collectée toute l’année suivant des secteurs définis, comme suit :

 Centre-ville : C4 (4 fois/semaine)

 Secteur Sud : C2

 Secteur Nord : C2

 Secteur Ouest : C2

 Secteur Est : C2

 Secteur Pinède : C2

 Campagnes extérieures hors agglomération : C1ERA) o

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Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

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CITES, RÉSIDENCES ET LOTISSEMENTS

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MARDI-VENDREDI

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LUNDI-JEUDI

LUNDI-JEUDI

MERCREDI

4

Fréquences de collecte : ville de Lézignan-CorbièresEnvoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

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ID : 011-200035863-20220629-DE_2022_105-DE

LEZIGNAN CORBIERES

5

Les fréquences des autres communes sont représentées sur la carte ci-dessous, pour l’année entière :

- Collecte en C1

- Collecte en C2Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le dome

ID : 011-200035863-20220629-DE_ 2022 105-DE

6

1-2 - Collecte des déchets dits « assimilés » :

a) Nombre d’habitants desservis : 33 336

La collecte des déchets assimilés, dits encombrants, est organisée comme suit :

* Déchetterie de Lézignan-Corbières effectuée par le COVALDEM * Quai des 3F effectuée par la CCRLCM * Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs effectuée par le COVALDEM * Déchetterie Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse effectuée par le COVALDEM * Déchetterie de Laroque-de-Fa effectuée par le COVALDEM

Les habitants des communes de Castelnau d’Aude, Conilhac-Corbières, Escales, Montbrun-des Corbières, Roquecourbe, Saint-Couat-d’Aude et Tourouzelle ont accès aux déchèteries de Capendu et Puichéric, gérées par le Covaldem 11, grâce à une convention d’accès signée entre les deux structures.

Les habitants des communes d’Argens-Minervois, Paraza, Roubia et Canet d’Aude ont accès à la déchèterie de Raissac d’Aude, gérée par le Grand Narbonne, grâce à une convention d’accès signée entre les deux structures.

Les habitants de la commune d’Homps ont accès à la déchèterie de Pépieux, gérée par le Covaldem 11, grâce à une convention d’accès signée entre les deux structures.

Les habitants des communes d’Albas, Cascastel des Corbières et Quintillan ont accès aux déchèteries de Durban Corbières et Tuchan, gérées par la CC Corbières Salanque Méditerranée, grâce à une convention d’accès signée entre les deux structures.

Les habitants des communes de Boutenac, Cruscades, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons et Saint-André- de-Roquelongue ont accès à la déchèterie de Bizanet, gérée par le Grand Narbonne, grâce à une convention d’accès signée entre les deux structures.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

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ENCOMBRANTS CARTONS BOIS TRAITÉ BOIS MÉTAUX

TEXTILES MOBILIER PILES ET

ACCUMULATEURS PAPIERS VERRES SPECIFIQUE (DS) DÉCHETS DIFFUS HUILES DE VIDANGE LANPES

7

b) Nombre et localisation des déchetteries de la CCRLCM concernées :

c) Types de déchets déposés sur les déchetteries :

Sont déversés sur les déchetteries concernées les déchets suivants, en totalité ou en partie :Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

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922_105-DE

ENCOMBRANTS MÉTAUX DÉBLAIS / GRAVATS DÉCHETS VERTS

8

d) Types de déchets déposés sur le quai de déchargement :

Sont déversés essentiellement sur le quai de déchargement les déchets suivants :

1-3 - Collecte des recyclables secs et verre :

a) Nombre d’habitants desservis en colonnes d’apport volontaire : 33 336 Des points d’apports volontaires sont installés dans chaque commune, ils sont composés en général de trois colonnes de tri (1 verre, 2 emballages/papiers) disposées sur une dalle béton.

La CCRLCM a en charge la collecte de ces colonnes à raison d’une collecte hebdomadaire en fonction des taux de remplissages de chaque colonne. Celles signalées ¾ ou pleines sont alors collectées. Cette prestation a été confiée pour l’exercice 2021 à l’entreprise SUEZ.

1-4 - Collecte des producteurs non ménagers :

Les producteurs non ménagers sont collectés par le service public dans la mesure où les déchets sont assimilables à des ordures ménagères résiduelles. Aucun seuil au-delà duquel ces déchets ne sont plus pris en charge par la collectivité n’est appliqué.

2 - TRAITEMENT DES DÉCHETS :

2-1 - Traitement des ordures ménagères :

Ces déchets collectés sur l’ensemble du territoire de la CCRLCM sont acheminés vers :

- un centre de transfert sis à Lézignan-Corbières, géré par le COVALDEM 11.

Les ordures ménagères sont ensuite dirigées vers l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Lambert à NARBONNE (11) gérée par SUEZ, au moyen de semies à fond mouvant alternatif pour y être enfouies.

Le COVALDEM 11 a en charge le traitement transféré par la CCRLCM.

2-2 - Traitement des déchets dits « assimilés » :

Les déchets ménagers assimilés dits « encombrants » sont acheminés à NARBONNE, sur l’Ecopôle de Lambert gérée par la Société SUEZ, et les tonnages correspondants sont suivis et comptabilisés par le COVALDEM 11 qui a en charge le traitement transféré par la CCRLCM.

En ce qui concerne le bois et les végétaux des déchetteries, ces déchets sont acheminés par le COVALDEM 11 sur sa plateforme de compostage d’Alzonne.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

ee — — = =

Répartition des déchets 2021

Recyclables

EMR+Verre

12%

Déchets des

déchèteries

34%

Ordures

ménagères

résiduelles

54%

-DE

9

2-3 - Traitement des recyclables secs et verre :

Le produit des collectes des points d’apport volontaire concernant le verre et les emballages ménagers recyclables est acheminé directement vers le centre de tri de Carcassonne- Salvaza (11).

2-4 – Nature et traitement réalisés par nature de déchets :

Ordures

Ménagères

Enfouissement

technique (CET II)

Bois traité Valorisation

matière

Encombrants Enfouissement

technique et

valorisation matière

Bois non traité Valorisation

énergétique

Emballages Valorisation matière Végétaux Compostage Cartons Valorisation matière Ferraille Valorisation matière

Verre Valorisation matière Gravats Valorisation matière

Papiers Valorisation matière Déchets

dangereux

Incinération

spéciale

2-5- Capacité de ces unités et tonnages traités dans l’année :

En 2021, le COVALDEM 11 et la CCRLCM ont fait traiter les déchets suivants :

2021 2020

* déchets ménagers : ordures ménagères 9 714 tonnes 9 780 tonnes * déchets ménagers : recyclables (tri) 2 262 tonnes 2 129 tonnes * déchets ménagers assimilés : encombrants 2 248 tonnes 1 958 tonnes * déchets ménagers assimilés : bois 594 tonnes 453 tonnes * déchets ménagers assimilés : mobilier 201 tonnes 185 tonnes * déchets ménagers assimilés : cartons 169 tonnes 127 tonnes * déchets ménagers assimilés : fer 223 tonnes 193 tonnes * déchets ménagers assimilés : végétaux 1 063 tonnes 988 tonnes * déchets ménagers assimilés : gravats 1 522 tonnes 1 132 tonnes * déchets ménagers assimilés : DEEE 133 tonnes 99 tonnes --------------------- ---------------------

TOTAL 18 129 tonnes 17 044 tonnesEnvoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le sec

ID : 011-200035863-20220629-DE_ 2022 105-DE

10

Indice de réduction des déchets par apport à 2010 :

Ordures ménagères, encombrants,

recyclables

Indice de réduction Habitants

2010 15 265 tonnes 100 (base) 33 997

2021 14 224 tonnes 93,18 33 336

Pour les déchets ménagers, les quantités collectées rapportées au nombre d’habitants (population municipale) sont les suivantes :

2021 2020 Evolution

- Ordures ménagères : 291,40 kg/an/hab 295,17 kg/an/hab - 1,28% - Recyclables (tri) : 67,85 kg/an/hab 64,26 kg/an/hab + 5,59%

3 - MESURES PRISES DANS L’ANNEE POUR PREVENIR OU POUR ATTENUER LES EFFETS PREJUDICIABLES A LA SANTE DE L’HOMME ET A L’ENVIRONNEMENT DES OPERATIONS D’ELIMINATION DES DECHETS :

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui finance l’ensemble du service est assise sur l’impôt foncier bâti, que payent les administrés (ménages) et les professionnels-administrations (non-ménages). Ces derniers produisent plus de déchets que les habitants et ont des obligations à respecter en matière de tri en tant que producteurs de déchets. Aussi, pour quantifier et proposer un service en adéquation avec leurs besoins, la CCRLCM a initié en 2020 une étude de préfiguration à la mise en place de la redevance spéciale (d’une durée de 24 mois) qui pourrait s’appliquer aux non-ménages. Cette étude est financée à hauteur de 70% par l’ADEME et la Région et s’est poursuivie en 2021 avec la finalisation de l’état des lieux (phase 1) et le début de la concertation avec les acteurs concernés (phase 2).

L’optimisation des collectes d’ordures ménagères initiée

le 1er Novembre 2020, avec un double objectif de

rationalisation des dépenses et d’incitation au tri pour les

habitants se poursuit sur l’année 2021.

Les différents circuits de collecte ont été entièrement

revus, afin de limiter les déplacements inutiles et réduire

le kilométrage parcouru par les véhicules.

Les fréquences de collecte pour les 54 communes ont

elles aussi été abaissées de C6 à C4, de C3 à C2 et de C2

à C1. Il en résulte que 5 tournées quotidiennes sont

nécessaires au lieu de 6 tournées avant l’optimisation.

Le 10 Octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé le nouveau schéma de maillage des déchèteries qui consiste à créer 4 déchèteries neuves et rénover et mettre aux normes les 4 sites existants. Le montant estimé de cette opération est de 5 Millions d’euros HT.

En 2021, la CCRLCM a retenu une équipe de maîtrise d’œuvre pour ce projet (après consultation publique). Cette année aura été marquée par la présentation des avant-projets sommaires pour les futures déchèteries de Lézignan-Corbières et Escales.

A terme, chaque habitant de l’intercommunalité pourra accéder à l’une des 8 déchèteries située à moins de 15 min en voiture de son domicile.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

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+ papier journal, essuie tout restes de repas d'origine p ce

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11

La prévention des déchets se définit comme l’ensemble des

actions à mettre en place pour réduire la quantité et/ou la

nocivité des déchets, aux différents stades de la conception, de la

production, de la distribution et de la consommation des biens et

des produits. Que l’on peut résumer ainsi « le meilleur déchet est

celui que l’on ne produit pas ».

En 2021, la CCRLCM a candidaté et a été retenue par la Région

Occitanie Pyrénées Méditerranée comme lauréate du projet

« Nouveaux territoires engagés pour une meilleure

prévention des déchets ».

En contrepartie des actions entreprises par la CCRLCM dans ce

Domaine (mise en place d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, actions visant à réduire la production des déchets des ménages et des professionnels…), la Région financera à 50% un poste de chargé de prévention pendant 2 ans et versera des aides pour des outils de communication et de modernisation du service notamment.

Durant l’été 2021 (juillet-août), 8 ambassadeurs du tri

saisonniers ont été recrutés par la CCRLCM et formés avec le

service prévention du Covaldem 11 aux visites en porte-à-porte

auprès des habitants du territoire. Ces 4 étudiantes et 4

étudiants ont visité en binôme 22 communes et rencontré 1592

foyers. A cette occasion, des messages sur le tri, le

compostage, l’utilisation des déchèteries ou encore les coûts

induits par les déchets ménagers ont été abordés. 168

autocollants STOP-PUB ont été apposés sur les boîtes aux

lettres. La CCRLCM a profité de cette opération pour éditer un

guide de la réduction et du tri des déchets qui a été distribué

par les communes dans chacun des 20 000 foyers du territoire.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le sec

ID : 011-200035863-20220629-DE_ 2022 105-DE

12

Produits

exceptionnels :

26 898€

Impôts et taxes :

5 248 000€

Dotations et

participations :

29 336€

Remboursement

personnel IJ :

59 115€ Produits des

services :

57 424€

Rbt prêt

SMICTOM par

Carca agglo :

1 000€

Recettes (5 421 773€)

INDICATEURS FINANCIERS

1 - INDICATEURS OBLIGATOIRES :

a) Modalités d’exploitation du service d’élimination :

La collecte des ordures ménagères est réalisée en régie par 18 agents (chauffeurs et rippers).

La collecte sélective des colonnes de tri a été confiée à un prestataire : SUEZ, suite à un marché public.

Les déchèteries sont exploitées en régie pour le haut de quai (6 agents).

b) Coût annuel global du service et modalités de financement :

En 2021, le mode de financement unique au sein de la CCRLCM est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les 54 communes.

Les éléments financiers concernant l’exercice 2021, selon le compte administratif, sont les suivants :

TEOM 2021 – Budget Principal service déchets

Sections Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 5 187 799 € * 5 421 773 € + 233 974 €

Investissement 180 010 € 14 111 € - 165 899 €

Total 5 367 809 € 5 435 884 € + 68 075 €

* Cette dépense correspond au coût réel du service en 2021, et non au montant inscrit dans le compte administratif du service environnement (car les dépenses réelles ne sont pas impactées en totalité sur l’exercice concerné ni sur cette fonction spécifique « déchets », à ce jour).

Recettes de fonctionnement (5 421 773€):Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le sec

ID : 011-200035863-20220629-DE_ 2022 105-DE

Autres charges; 95 503€

Matériels déchets;

132 763€

Charges de A

304 000€ at

nn.

0 Recyclables (verre+emballages); 383 883€

13

Coût du service 2021 (5 187 799€):

 Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises :

Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant annuel TTC

COVALDEM 11

(syndicat de

traitement)

Transfert et traitement des OMR, encombrants,

collecte sélective, verre, déchets des déchèteries et

conventions d’accès aux déchèteries

3 209 387 €

SUEZ Collecte des colonnes de tri (Verre+EMR) 275 890 € MP2 Environnement Collecte et valorisation cartons des communes 64 241 € ELIDIS Fourniture sacs plastiques à déchets 48 323 € E C D Fourniture de colonnes de tri 37 404 €

 Aides publiques et soutiens reçus :

- COVALDEM 11 : rachat matériaux déchèteries et

collecte sélective 95 853 €

- ETAT : DETR schéma des déchèteries 7 200 € - ADEME : subvention étude redevance spéciale 5 250 € - ECO TLC : soutien collecte textiles 3 313 €

2 - INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIFS :

Sans objet.

à Lézignan-Corbières, le

Le Président,

André HERNANDEZ