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Déliberation - LISTE DELIB 27 11 23
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 27 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
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TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 27 novembre 2023
DATE NUMERO OBJET
27/11/2023 2023_D_13 RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR VACATAIRE
27/11/2023 2023_D_15 Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
27/11/2023 2023_D_16 Assistance du SDE65 pour la maîtrise des infrastructures de communications électroniques et des redevances dues par les
opérateurs de communications électroniques