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Arrêté - 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
reel
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SOCIETE
DUPONTS
ET
DUPONTS
—
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« EN
ATTENDANT
BOJANGLES
»
LE
09
MAI
2025
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
[
DECISION
|
N°186/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
-
d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
la
société
Duponts
et
Duponts
SPRL,
représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
DUPONT
en
qualité
de
gérant,
domiciliée
23
drève
du
caporal
1180
Bruxelles
(Belgique),
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« En
attendant
Bojangles
» qui
aura
lieu
le
vendredi
9
mai
2025
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban ;
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
total
de
8436.30€
net
de
toutes
taxes
comprenant
le
coût
de
cession,
les
frais
de
transport
du
décor,
les
frais
de
déplacement
des
artistes
et
techniciens,
et
les
défraiements
repas.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
1
0
AVR.
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
AVR
2075
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com