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Déliberation - Deliberation n°2024 031 Debat annuel sur la formation
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 031 Debat annuel sur la formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2024/031 DE | 23 mai 2024 a
Objet de la délibération :
L'An Deux Mille Vingt Quatre et le vingt-troisième jour du mois de mai à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-sept mal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lleu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Jérôme LOPEZ, Maire,
HUMAINES, AFFAIRES
FINANCES + Débat annuel sur 1 formation | nes présents mbres présents :
#ex:aiue M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma
PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEVRE,
Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, M. Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, M. Lionel TROCELLIER, Mme
Magalie BARTHEZ, Mme Bernadatte MURATET, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmi Préfectyre.
Et de sarublid
Q > SJ Membres représentés:
M. Luc MOREAU donne pouvoirà M, Jean-Marc SOUCHE ; le Maird, Mme Kelly BEST donne pouvoir
à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Isabelle POULAIN donne
pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ ; M. Boris AZAM donne pouvoir
à M. Lionel TROCELLIER ; M. Gilbert COMBETTES donne
pouvoir à Mme Cécile COMELLI,
crétair
M. Nicolas GASTAL, OTE:
D Votants: 27 D Pour: 27
Contre : 0
BDAbstentions : 0
© @ © © © VOTE A L'UNANIMITE
Les anicles L.2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissent le droit à la
formation des élus locaux. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par les
communes est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu À un débat annuel sur là formation des
membres du Conseil municipal.
La délibération prise le 28 avril 2014 fixe les conditions d'application du droit à la formation des élus.
Pour l'année 2023, 1 élu a bénéficié d’une action payante et aucun élu n'a bénéficié des actions de
formations organisées par le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL).
Au Budget Primitif 2024, au titre de la formation des élus, il a été prévu :
— da cotisation au Centre de Formation des Maires et Elus Locaux Pour un montant de 2 700 € ;
— de financement d'actions de formations
associées pour un montant de 3 000 €.
supplémentaires et la prise en charge de dépenses
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de prendre acte de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil
municipal ;
— de confirmer les dispositions suivantes :
Aceusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20240529.2024-031-DE
à de téléransmision : 2909/2022 les dispositions d'ordre général contenues dans Ia dékibérinionr deu PRÉ 2ON4 ;
— pour les formations payantes, celles-ci pourront re ti fes dans 14 mie qe Ta P pay ! 7 globale prévue au budget primitif 2024,
&u > nier
lo comnaunx b 3/5 Roèf
sOmRe = d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à
cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui
s'est réunie le 15 mai 2024, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
- de prendre acte de la tenue du débat annuel sur la formation des
membres du Conseil
municipal;
— de confirmer les dispositions suivantes :
délibération du 28 avril 20H ; — Les dispositions d'ordre général contenues dans la 6
faites dans la limite de la somme — pour les formations payantes, celles-ci pourront être
globale prévue au budget primitif 2024.
—… d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme LOPEZ
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240829-2024-031-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024 Dale de réceplion préfecture : 29/05/2024