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Compte-Rendu - CR+CM+7+mai+
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+7+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le 7 mai, le Conseil Municipal s’est réunisous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD S., BETTON J-C, CAU J., DUMENIL D., DUSFOUR J., EGEA J-D., LEMAITRE L., MAURY C., PAIS E., PEYRIERE L., SIMAO F., VAUDOIS E. Excusé mais représenté : Bresson C. et Coumans M-F.
Secrétaire de séance : CAU J.
Délibérations :
a- Délégation de pouvoir à Mme la Maire pour ester en justice :
La délégation générale à Mme le Maire, votée par le conseil municipal le 4 avril 2014 conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne en particulier délégation à Mme la Maire « pour intenter, au nom de la commune, les actions en justice […] dans les cas définis par le conseil municipal ». Le conseil municipal a voté à l’unanimité une délibération définissant l’ensemble de ces conditions.
b- Représentation et défense de la commune à l’audience du 15 mai 2014 au tribunal correctionnel (infraction à l’urbanisme):
La commune a intenté un procès à un de ses administrés ayant construit un bâtiment sans permis de construire. Considérant qu’il convient que la commune soit représentée dans l’instance pendante au tribunal correctionnel, le conseil municipal a voté à l’unanimité une délibération donnant tout pouvoir à Mme la Mairepour faire représenter la commune et désignant Maître Margall, pour représenter et défendre la commune dans cette affaire (15 mai 2014). Les frais d’avocat seront pris en charge dans leur intégralité par l’assureur de la commune.
c- Tarifs complémentaires pour le centre de Loisirs communal :
Pour répondre à un besoin des parents, le conseil municipal a adopté à l’unanimité une délibération permettant l’accueil des enfants jusqu’à 14h les mercredis, au tarif de 60% d’une journée complète.
d- Enquête publique « 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme » : Mr Méallonnier, Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable à la 1ière modification du PLU. Son compte-rendu est consultable en Mairie. Le conseil adopte à l’unanimité une délibération autorisant la transmission des
conclusions de Mr Méallonnier à Mr le Préfét de l’Hérault.
e- Bilan énergétique :
La commission Voirie/Travaux propose une délibération permettant de confier à l’entreprise COFELY/INEO une étude/bilan énergétique des bâtiments communaux (école, salles communales, logements communaux). L. Peyrière, adjoint à la Voirie/Travaux, indique que cette étude est a priori gracieuse. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
f- Diagnostic de l’éclairage public :
La commission Voirie/Travaux propose une délibération permettant de confier au syndicat mixte Hérault Energie un diagnostic sur l’éclairage public, en vue de réaliser des économies d’électricité. Le conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
g- Aménagements de la salle dite « des associations » :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité une délibération confiant à Mr Allies, architecte DPLG, le soin d’établir pour la commune une déclaration de travaux pour la construction de toilettes publiques, impasse du Mistral, attenante à la salle dite « des associations ».
Compte-rendu du conseil communautaire :
F. Matheron et L. Lemaître, représentants de la commune au conseil de la communauté de commune du Grand Pic Saint Loup, ont présenté les différentes commissions communautaires envisagées et leurs responsables (élus vice-présidents)
Les modalités de fonctionnement des commissions ne sont pas encore connues. Le conseil municipal se tient prêt à être représenté dans l’ensemble de ces commissions.
Centre de Loisirs :
La commission école/périscolaire a rapidement présenté un premier bilan du fonctionnement du centre de Loisirs, animé par Charles Lemaître et Ana-Paula Martins. Les premiers retours sont très satisfaisants et la qualité des deux animateurs soulignée. Certains ajustements sont prévus (goûter, modalités d’inscription). Les formulaires d’inscription seront disponibles en version papier en Mairie et sur le site saintbauzilledemontmel.fr. Mme la Maire évoque les différents soutiens financiers (CAF, aide de l’état aux communes rurales, aide pour travaux). Les dates de fermeture estivale du centre sont discutées. Elles seront définies en fonction des possibilités de livraison de repas et des besoins des parents. Un effectif minimal d’ouverture sera défini dans les prochaines semaines par la commission scolaire/périscolaire.
Enfin, les animateurs et les enfants proposeront un nom au centre de Loisirs.
Sens de circulation :
Le conseil municipal a longuement évoqué le futur du sens de circulation. Les éléments récurrents de discussion ont été :
- L’avis des habitants de ces rues. Les premiers retours informels sont abordés. Le conseil municipal envisage de réaliser une enquête pour faire un premier bilan « officiel » des aménagements temporaires et des
avantages/désavantages apportés par le nouveau sens unique.
- Vitesse des véhicules et nombre des véhicules :
Les services de la voierie de l’agence de Saint Mathieu de la DDTM (ex. DDE) placeront un dispositif permettant de compter les véhicules, leurs gabarits et mesurer leurs vitesses dans les rues du Languedoc/Jalaberts, des Grilles et du Plan Vincent. Ces mesures permettront de quantifier de façon objective le flux de véhicule. La possibilité de mettre en place des « coussins berlinois » (ralentisseurs amovibles vissés à la chaussée) sera envisagée au prochain conseil en fonction de ces retours.
- Améliorations à court-terme : le conseil suggère de faire les propositions suivantes à la DDTM (qui seule décide de la circulation sur les voies départementales) :
Marquage des priorités à droite existantes (place de la Mairie, rue du Claud de la Dame).
Diminution de la vitesse à 30km/h sur les trois axes.
Modification des priorités, créant une sorte de rond-point autour du centre et cassant la vitesse des véhicules arrivant de la D1 ou de la
D21 depuis Montaud.
- Aménagements ultérieurs :
Les différents aménagements possibles sont discutés, les modalités de leur réalisation (en une fois, progressive) et leurs coûts évoqués. Un premier chiffrage de ces différentes possibilités sera fourni par la DDTM et permettra d’éclairer le conseil sur les futurs investissements communaux.
Le conseil souligne qu’il est très attentif aux besoins des habitants du centre ancien du village (parking, sécurité, cadre de vie).
Questions diverses :
a- Dépenses et devis :
Le recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables doit être strictement limité aux situations d’urgence. Les dépenses municipales inférieures au seuil des marchés publics (15000€ HT) doivent répondre de manière pertinente au besoin et démontrer une utilisation judicieuse des deniers publics. Par ailleurs, la commune ne doit pas contracter systématiquement avec un même prestataire s'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. En l’absence de procédure légale définie ou de caractère d’urgence démontré, un minimum de trois devis sera exigé pour justifier de la bonne utilisation des deniers publics.
b- Salle dite « des associations »
Des sanitaires seront créés à l’entrée de la salle des associations, impasse du Mistral. Ces sanitaires seront accessibles aux personnes utilisant cette salle. Ils seront ouverts au public extérieur lors des manifestations de la commune (vide-grenier, fête votive). L’entrée de la salle des associations sera élargie pour mise aux normes.
c- Repas « Seniors » :
La salle des associations sera disponible le midi en semaine pour offrir aux personnes âgées le souhaitant la possibilité de prendre un repas. Le menu proposé, uniquement les jours d’école, sera le même que celui proposé aux enfants. Les personnes intéressées acquitteront le prix d’un ticket de cantine. Ce service, dont les modalités précises restent à mettre en place, sera effectif après les travaux. d- Agrandissement de la Forge et audit sur l’organisation des locaux « publics » communaux :
La commune consultera un architecte pour agrandir la Forge (=utiliser la petite cour de 30m2 inutilisée actuellement) dans la rue des Jalaberts. Elle réfléchira à cette occasion, avec l’architecte retenu,
e- Attribution des logements « communaux »
A l’heure actuelle, un logement communal dans l’ancien presbytère est disponible (loyer 550€, eau comprise). Le conseil municipal charge la commission sociale de présider à l’attribution des logements vacants. S. Arnaud, adjointe aux affaires sociales, centralisera les demandes pour le compte de la commission.
f- Planification des petits travaux :
L. Peyrière, adjoint à la voirie/travaux est chargé de centraliser et hiérarchiser les petits travaux réalisés par B. Girault, employé communal.
g- Travaux de réfection de la cour d’école :
Le grand robinier de la cour d’école étend ses racines de façon alarmante vers les bâtiments. Il sera abattu et le revêtement de la cour refait. Un autre arbre, à racines pivotantes, sera implanté de façon plus centrale. D’autres
aménagements sont discutés (grillage, implantation d’un bureau pour les animateurs du centre de Loisirs).
La séance est levée à 23h30.