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Acte - 2025 1576 Arrêté travaux électricité rue Bathilde Bernard à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1576 Arrêté travaux électricité rue Bathilde Bernard à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 17/06/2025
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2025-1576
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise WESTLINK, 10 rue Martin Luther King à 79000 NIORT pour des travaux d'électricité, 13 Rue
Bathiide Bernard (Communale VC n°35 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 30 juin 2025 et le 11 juillet 2025 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement
sera interdit au droit du chantier, 13 Rue Bathilde Bernard (Communale VC n° 35 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise WESTLINK devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et L'entreprise WESTLINK sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise WESTLINK, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirle, des espaces verts et du CTM,
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Mis en ligne le
2 5 JUN 2075