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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
1
DEPARTEMENT DE L’AUDE
C o m m u n e d '
A L Z O N N E
P.L.U. arrêté le
P.L.U. approuvé le
PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORT DE PRESENTATION
Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 1
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 DIAGNOSTIC COMMUNAL......................................................................................4 1 – ALZONNE dans son environnement large.................................................................................5 2 – Le territoire communal – Etat initial de l'environnement .............................................................6 3 – L'analyse soci-économique......................................................................................................17 4 - Les servitudes d'utilité publique................................................................................................22 5 – L'approche au titre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme.............................................22 6 - Les perspectives de développement et les besoins répertoriés ................................................39
CHAPITRE 2 CONTENU ET MISE EN œuvre DU P.L.U..............................................................42 1 – Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable ..........................................................................................................................................43 2 – La consommation des surfaces agricoles. ...............................................................................44 3 - Les motifs de la délimitation des zones et des changements apportés.....................................45 4 – Explication des règles – Les motifs des changements apportés ..............................................66 5 – La surface des zones et secteurs ............................................................................................84
CHAPITRE 3 LES INCIDENCES DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SUR L'ENVIRONNEMENT LA PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR........................................................................................................................................86 1 – Evaluation environnementale ..................................................................................................87 2 – La preservation des autres sites de la diversité biologique ....................................................102 3 – La prise en compte des risques et nuisances ........................................................................103 Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 2
NOTA : Le présent projet de 1ère révision du plan local d'urbanisme est conduit sous le ré- gime des articles L.123-1 et suivants antérieurs à la loi du 12 juillet 2010 conformément à l'article 20 du Titre IV de la loi 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne.
La commune d'ALZONNE dispose d’un plan local d'urbanisme approuvé le 5 juillet 2007. Ce do- cument a fait l'objet d'une modification simplifiée.
Par délibération en date du 3 mai 2010, le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. Confor- mément à l'article 20 l'article 20 du Titre IV de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne, le P.L.U. en cours de révision sera terminé selon les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), régime sous lequel la révision a été prescrite.
La délibération précise quelques objectifs :
• · définir les modalités de la réalisation de la zone d'activités en bordure de la RD 6113
• · permettre la diversification des activités agricoles
• · favoriser la réduction des gaz à effets de serres par l'utilisation des énergies renouvela- bles
• · examiner les modalités d'une desserte sécurisée du secteur Ax (du P.L.U. en vigueur)
• · prendre en compte le site Natura 2000 de la vallée du Lampy
• · prendre en compte les réglementations nouvelles en particulier dans la rédaction du rè- glement
• · redéfinir les zones A et N
La commune adhère à la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi qui com- porte 9 communes regroupant environ 5900 habitants. Elle adhère également au pays carcasson- nais.
Sa situation sur la RD 6113 et sa proximité de l'échangeur de Bram avec l'A 61 lui accordent une situation privilégiée.
La commune couvre une superficie de 2238 hectares.
A la date de rédaction du présent rapport de présentation, la commune n'a pas reçu de dossier de "porter à connaissance" de l'Etat. Certaines informations peuvent en conséquence devoir être complétées. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 3
RAPPEL :
Article L 110 du Code de l’Urbanisme :
“ Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressour- ces, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection de milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations ré- sidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les col- lectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ”.
Article L 121-1 du Code de l’Urbanisme
"Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales e t la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimina- tion, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commer- cial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de déve- loppement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de ser re, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature." Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 4
CHAPITRE 1
DIAGNOSTIC COMMUNAL Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 5
1 – ALZONNE DANS SON ENVIRONNEMENT LARGE
ALZONNE : une position privilégiée entre Carcassonne et Castelnaudary
ALZONNE est à mi-distance entre deux pôles d'emplois importants et en plein développement que sont l'agglomération carcassonnaise et Castelnaudary. Par ailleurs, elle se situe à 7,5 kms de l'échangeur de Bram avec l'A 61.
Le village est le bourg-centre d'un ensemble de communes rurales. Néanmoins, son rôle de pôle de commerces et de services se trouve diminué du fait de la proximité de Bram, de Castelnaudary et de Carcassonne. Dès lors, la commune pourrait apparaître comme une lointaine banlieue. C'est un sort auquel elle veut échapper. Et le P.L.U. constitue l'un des outils pour y parvenir.
ALZONNE dans la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi.
ALZONNE fait partie de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi qui com- prend les 9 communes suivantes : Alzonne, Aragon, Montolieu, Moussoulens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Ventenac-Cabardès, Villesèquelande et accueille une popula- tion d'environ 5 900 habitants. Seule ALZONNE dépasse le millier d'habitants.
Elle exerce ses compétences dans les domaines suivants :
Aménagement de l'espace (actions d'intérêt communautaire listées) Actions e développement économiques (Développement du topurisme, zones d'activi- tés, ateliers-relais),
Protection et mise en valeur de l'environnement (déchets ménagers) Politiques du logement et du cadre de vie (habitat)
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Action sociale
Développement local
Coopération
Culture Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 6
2 – LE TERRITOIRE COMMUNAL – ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNE- MENT
NOTA : Afin d'en faciliter la lecture, la démarche d'évaluation environnementale est intégralement reportée au chapitre 3
2.1 - Les milieux naturels – Les grandes unités géomorphologiques
Le territoire communal se partage entre le dernier contrefort de la Montagne Noire et l'est de la plaine lauragaise.
Du nord au sud se succèdent
- le plateau qui constitue une pente nord sud et que la Vernassonne a profondément entaillé dans la partie nord de son trajet. L'essentiel de ce versant est en site Natura 2000.
- les vallées de la Vernassonne et du Lampy. Dans sa partie nord, la Vernassonne constitue une vallée pouvant être étroite et pouvant présenter des versants abrupts. A l'approche du village, les Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 7
deux cours d'eaux amorcent un court parcours de plaine avant de se réunir et de rejoindre le Fres- quel.
- la terrasse sur laquelle s'est installé le village, au bord du talus du Fresquel, est un système mo- lassique qui se poursuit vers l'ouest et vers l'est.
- la plaine alluviale du Fresquel qu'un talus marqué (5 à 10 m) sépare de la terrasse.
Hydrographie
Le Fresquel parcourt la commune d'ouest en
est. Cette rivière est sujette à des déborde-
ments. Un PPR inondation a été approuvé. Il
concerne également le Lampy et la Vernas-
sonne qui sont issues de la Montagne Noire et
ont un régime de type méditerranéen et peu-
vent être soumis à ces crues violentes.
Hydrographie
La zone soumise à PPR inondation
Les caractéristiques majeures de l'environnement
L'occupation du sol se répartit comme suit (Source agence Petersen - selon les critères corine land cover - 2010)
Occupation du sol %
Territoires artificialisés 4,1
Territoires agricoles 79,9
Forêts et milieux semi-
naturels 15,3
Surfaces en eau 0,7
Total 100,0
Cette occupation traduit bien la dualité du territoire communal : une forte proportion de sols agrico- les, en quasi-totalité au sud ; des milieux naturels sur le plateau au nord. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 8
La biodiversité - Les milieux naturels et ruraux
La zone Natura 2000 du Lampy
Les deux cours d'eau le Lampy et la Vernassonne,
de régime méditerranéen, ont une qualité de l'eau
qui leur permet d'abriter une faune piscicole riche et
variée dont 3 espèces d'intérêt communautaire. Le
Lampy ne concerne que faiblement le territoire com-
munal.
Le maintien de la qualité de l'eau est un facteur dé-
terminant dans la préservation des espèces. La
pression urbaine ne semble pas être suffisante pour
constituer une réelle menace ; l'entretien des berges
et des ripisylves est par contre une préoccupation.
L'emprise du site d'intérêt communautaire recouvre
plus de 35% de la surface du territoire communal.
La ripisylve, bien développée dans la partie de son
cours au nord de la commune est souvent réduite à
un étroit cordon arborescent en raison de la forte
pression agricole.
Par delà la Vernassonne et les habitats reconnus
d'intérêt communautaire, d'autre sites présentent un
intérêt essentiellement du fait de leur diversité et de leur agencement en une mosaïque présentant une intéressante variété d'écosysrèmes. Il s'agit
- des fonds de vallon autour du Lampy et dans les vallons de la Vernassonne, - des formations boisées très denses de chênes verts
- des formations boisées où le chêne vert laisse la place aux pins et aux chênes pubes- cents
- des landes plus ou moins dégradées ou en formation (Pech Nègre)
Les ZNIEFF
Les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique délimitent des espaces naturels présentant une biodiversité remarquable, pouvant être menacée ou à protéger. Il est distingué en- tre deux types de ZNIEFF :
+ Les ZNIEFF de type I sont en général de superficie limitée et présentent des écosys- tèmes de grande valeur biologique.
+ Les ZNIEFF de type II sont constituées de grands ensembles naturels présentant d'importantes potentialités biologiques.
Les ZNIEFF ne sont régies par aucune disposition législative ou réglementaire spécifique. Elles constituent des outils à vocation scientifique et n'ont pas, par elles-mêmes, de valeur juridique ou de portée réglementaire. Toutefois, le code de l'urbanisme met, à plusieurs reprises, clairement et fortement, l'accent sur la nécessité pour les P.L.U. d'avoir des préoccupations environnementales et d'assurer la protection et la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des continuités écologiques....Le P.L.U. doit en conséquence prendre en compte les ZNIEFF. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 9
4 ZNIEFF sont présentes sur le territoire commu-
nal.
- Gravières et plaine de Bram ; ZNIEFF de type I.
- Causses du piémont de la Montagne Noire ;
ZNIEFF de type II.
- Cours aval du ruisseau du Lampy ; ZNIEFF de
type I.
- Plaine de la Bitarelle et Pech Nègre ; ZNIEFF de
type I.
L'ensemble de ces ZNIEFF couvre 55% du terri-
toire communal.
Le Fresquel est doté d'une ripisylve par endroits assez fournie. Il constitue un site intéressant de la potentialité biologique malgré la pression agricole qui se fait forte sur sa rive droite.
LES RESSOURCES NATURELLES
Les sols et sous-sol.
Les sols agricoles :La consommation
d'espaces et la production de sols artificialisés
résulte principalement du développement ag-
gloméré. L'essentiel de l'urbanisation se fait
sous la forme de lotissements avec une des-
serte par le réseau d'assainissement collectif.
Ce développement ne peut être réalisé dans la
continuité urbaine que sur des sols agricoles.
La consommation des surfaces agricoles (ter-
res cultivées) par l'urbanisation entre 2000 et
2010 s'est élevée à 11 hectares.
Les structures agricoles ont jusqu'à présent
été touchées de manière marginale par le dé-
veloppement de la construction autour du vil-
lage.
Les espaces agricoles consommées entre 1999 et 2010
Le sous-sol : deux sites de ressources naturelles sont soumis à exploitation ou suscepti- bles de l'être. La sablière au sud-ouest, à cheval sur Bram et Alzonne ; la carrière de "Dominique". Il convient dès à présent de remarquer que ces deux sites sont localisés dans une ZNIEFF. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 10
2.2 - Les pollutions et la qualité des milieux
L'eau
La qualité des eaux
Le S.D.A.G.E 2010-2015
La commune est concernée par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé le 20 novembre 2009 dont les 8 orientations fondamentales sont :
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
- Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux
- Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territo- riaux de développement durable
- Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
- Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
- Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
- Gérer les risques d'inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau
La pollution des eaux superficielles : La commune est dotée d'une toute nouvelle station d'épura- tion d'une capacité de 1 500 équivalents-habitants.
Mesure de la qualité des eaux du Lampy à la station d'ALZONNE : en 2009, pour le Lampy, l'état est plutôt moyen. En 2007, pour la Vernassonne, l'état écologique était jugé bon. Pour le Fresquel, en 2009, l'état écologique est jugé moyen.
Mesure de la qualité des eaux du Fresquel à la station de Villepinte
Source : SIE du bassin Rhône-Méditerranée
En 2007, en amont d'ALZONNE, le Fresquel présente un état écologique moyen. La concentration des nutriments (nitrates et phosphates) y est forte.
L’eau potable : l’alimentation en eau potable est assurée en régie municipale pour la quasi-totalité du réseau par achat au S.S.O.E.M.N.et à la commune de Raissac-sur-Lampy. La commune dis- pose de deux réservoirs de respectivement 300 m3 et 120 m3 (source mairie). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 11
L'air
Il n'y a pas de mesures de la qualité de l'air. On ne relève pas sur le territoire de nuisances atmos- phériques visibles ou d'odeurs persistantes. En période de sulfatage des vignes peuvent être constatées des diffusions localisées de produits utilisés.
La circulation sur les voies automobiles provoque des émissions de gaz d'échappement qui se dissipent très rapidement sans gêne pour les habitants. L'usage quasi exclusif de la voiture parti- culière dans les déplacements domicile-travail est la source principale de ces émissions.
Le bruit
La commune est concernée par l'arrêté préfectoral du 7 février 2000 portant classement au bruit des infrastructures de transport terrestre. Cet arrêté vise la RD 6113 qui supporte des trafics de transit, facteurs de nuisances sonores.
Certaines activités peuvent également être de nature à produire du bruit soit en raison de leur acti- vité soit en raison des trafics engendrés. Il n'est pas fait état de problèmes particuliers de nuisan- ces de voisinage.
Les déchets
La collecte des déchets est réalisée par la communauté de communes deux fois par semaine dans le village et une fois par semaine dans les écarts, par conteneurs individuels et collectifs.
Un tri sélectif est également réalisé par caissettes individuelles.
La déchetterie intercommunale, sise à ALZONNE (lieu-dit "Dominique"), accepte les gravats, les déchets verts, les encombrants, les cartons et papiers, les huiles de moteurs ou de fritures,...
Un centre de transfert des déchets ménagers géré par le SYDOM et une décharge de déchets inertes existent également sur le site.
Risques et sécurité
Les risques naturels
+ Le risque
d'inondation
Le Fresquel et ses
affluents sont dotés
d'un PPR inondation
approuvé le 30 no-
vembre 2010. Ce
PPR remplace le PSS
du 2 novembre 1960. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 12
+ Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata- tion des sols
Un arrêté ministériel de 2005 a reconnu l'état de catastrophe naturel pour un évènement survenu en 2003. Il n'y a pas de document réglementaire.
+ Diverses coulées de boues accompagnant des évènement pluvieux également provo- cateurs d'inondations ont fait l'objet de divers arrêtés.
Les risques technologiques
+ Risque transport de matières dangereuses :
La commune est concernée par les risques liés au transport de matières dangereuses. Ces ris- ques sont générés par la traversée du territoire par la RD 6113 et par la voie ferrée Toulouse- Narbonne.
+ Les installations classées :
Il existe plusieurs installations classées :
- La gravière de "Borde Neuve"
- La carrière de "Dominique"
- La déchetterie installée sur une partie déclassée de la carrière
- La station de transit d’ordures ménagères, le centre de compostage de déchets verts de "Do- minique"
- La décharge de déchets inertes
Le risque feu de forêt
Le territoire communal est soumis pour partie à l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des in- cendies d'espaces naturels combustibles. Le risque est d'aléa 3 c'est à dire fort.
Le risque sismique
La commune est en zone de sismicité 1, c'est à dire très faible où il n’y a pas de prescription para- sismique particulière pour les bâtiments à risque normal mais prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 13
La pollution des sols
Les anciens sites industriels et activités de service (Source Basias/BRGM)
Il s'agit d'un inventaire historique de tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 14
2.3 - Cadre de vie et patrimoine
Les grandes unités de paysages
4 grandes unités de paysage peuvent être définies.
- Le plateau du nord de la commune
Il s'agit d'une pente régulière vers le sud. La végétation est essentiellement constituée de garri- gues, taillis et bois pouvant couvrir de grandes surfaces. Ces sites sont l'objet d'un abandon pro- gressif et les paysages tendent à se refermer. Néanmoins persistent quelques vues remarquables sur la plaine du Fresquel et au-delà.
- La vallée de la Vernassonne
Il s'agit d'une vallée étroite qui dans sa partie nord est limitée par des talus abrupts et qui s'élargit à l'approche du village et de son parcours rapproché avec le Lampy, à l'approche de leur confluence avec le Fresquel. Les paysages sont le plus souvent fermés du fait du relief et d'une végétation abondante. Ils deviennent plus ouverts au sud, à partir de "Ganès".
- Les terrasses
Vouées à la vigne et aux labours, les terrasses laissent apparaître des paysages largement ou- verts et des vues remarquables sur la plaine et sur la Montagne Noire. La végétation arbustive y est rare. C'est sur l'extrémité de cette terrasse formant pech, légèrement en amont de la confluence des 3 rivières que s'est installé le village. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 15
- La plaine du Fresquel
Elle est bordée au nord par le talus de terrasse pouvant atteindre une vingtaine de mètres par en- droits et présentant des pentes parfois fortes. La rivière ne s'éloigne jamais beaucoup de son pied de talus.
La plaine s'étale en rive droite. Les labours y sont dominants et les paysages très ouverts. La vé- gétation arbustive (ripisylve du Fresquel, alignements de platanes du Canal du Midi) et les grandes voies (voie ferrée et RD) coupent ces grands espaces plus qu'ils ne les structurent. En effet, ces alignements sont tous de même direction, est-ouest.
Patrimoine et identité
- Le Canal du Midi site inscrit (dans la réglementation nationale) et classé au patrimoine de l'UNESCO, marque fortement le paysage de la plaine par ses alignements de platanes. La traver- sée de la commune est courte.
- Les rives aménagées de la Vernassonne
- Les anciennes fontaines
- Les vestiges des anciens remparts au nord du village
- les "châteaux" de Pouget et de Villelisses
- L'ancien moulin à vent de Villelisses
- d'anciens moulins à eau
Il existe deux sites archéologiques :
- l'église médiévale de St-Rome
- un habitat gallo-romain à La Gabache, en bordure de la voie ferrée.
Les équipements collectifs
Eau potable et assainissement
- Eau potable
La commune est dotée de deux réservoirs d'une capacité totale de 300 m3.et 120 m3. Ils autorisent la desserte de 1 500 habitants.
- Eaux usées
La station d'épuration vient d'être mise en service : elle a une capacité de traitement de 1 500 équivalents-habitants.
Une carte du zonage de l'assainissement collectif et non collectif existe. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 16
Le réseau d'assainissement
- Eaux pluviales
Le réseau de collecte des eaux de pluies est composé de canalisations enterrées, de caniveaux et fossés. Il n'y a pas de schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 17
3 – L’ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE
3.1 - LA POPULATION
- Une croissance lente de la population
1 177
1 239
1 220
1 225
1 208
1 206
1968 1975 1982 1990 1999 2007
La croissance de la population, entre 1990 et 2007, est faible : + 14 habitants en 17 ans. Pendant la même période, le parc de résidences principales (en neuf et en réhabilitation) a aug- menté de 94 logements (source: INSEE). Mais, il faut considérer la dernière période intercensale 1999-2007) pour mesurer les évolutions hors phénomènes exceptionnels (fermeture du centre d'accueil des réfugiés) : + 70 résidences principales, + 19 habitants.
Avec la réalisation des deux derniers lotissements, une accélération est certainement intervenue après 2007. Il convient en effet de souligner que 100 logements (source Sit@del2) ont été com- mencés entre 2007 et octobre 2010.
Les causes de cette faible évolution depuis 1990 sont :
- la fermeture du centre d'accueil des personnes réfugiées en 1996, qui a eu pour conséquence le départ d'environ 120 habitants.
- un solde naturel constamment négatif depuis 40 ans mais en redressement constant. - un solde migratoire positif (+0,3% entre 1999 et 2007) mais faible (il est de +1,7% par an à BRAM)
Signe des importants mouvements de population, 191 habitants de 5 ans et plus en 2007 n'habi- taient pas la commune 5 ans auparavant. C'est 1 habitant sur 7. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 18
La structure par âges de 2007 traduit un vieil-
lissement de la population.
Les évolutions intervenues après 2007 sont-
elles d'ampleur et de durée suffisantes pour
modifier l'évolution ?
La taille des ménages
L'évolution est sensible. Elle est identique à celle du département.
3.2 – LA CONSTRUCTION ET LE PARC DE LOGEMENTS
L'évolution du parc de logements entre 1990 et 2007
458 482
552
55 39 43 48 37 45
Résidences principales Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants
1990 1999 2007 Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 19
Entre 1990 et 2007, le parc de résidences principales a augmenté de 94 unités ; mais c'est la pé- riode 1999-2007 qui en représente les ¾. Il convient de souligner que la fermeture du centre d'ac- cueil de réfugiés avant 1999 a entraîné une baisse sensible de la population. Sur la période 1999- 2007, ce phénomène n'est plus sensible dans les évolution de la population : le parc de résidences principales a augmenté de 70 unité et la population de 19 habitants.
Le rythme de la construction de logements
0
5
10
15
20
25
30
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de logements commencés entre 1999 et octobre 2010 Source : Sitadel
Sur les 171 logements commencés ou achevés entre 1999 et 2010, 100 l'ont été après 2006.
Les caractéristiques du parc de logements en 1990 et 1999
552
43 45
Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants
Source : INSEE
Il s'agit d'un parc de résidences principales, dans une structure à faible évolution. Le parc de lo- gements vacants de 2007 reste faible.
68%
32%
Propriétaires Locataires
Le parc locatif représente près d'1 logement sur 3 en 2007. Ce qui est satisfaisant. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 20
La commune comptabilise 35 logements sociaux en 2007, soit 6,3 % du parc de résidences princi- pales.
La réalisation de l'urbanisation de Fontorbe est venue augmenter ce nombre.
3.3 – L’ACTIVITE ECONOMIQUE
La population active et l’emploi
Avec 359 emplois recensés dans la commune en 2007, il y a 78 emplois pour 100 actifs résidents. ALZONNE est loin d'être une commune dortoir.
Une entreprise de commerce de gros de céréales et de semences, KWS, marque fortement l'em- ploi local et le paysage. Un centre de recherche est annexé.
Entre 1999 et 2007, le nombre des actifs a augmenté de 93 personnes alors que la population totale ne s'accroissait que de 19 personnes.
L'agriculture
Evolution des structures agricoles
L’activité agricole
Le nombre total d'exploitations agricoles a très
sensiblement régressé dans les 20 dernières
années : 75 en 1988, 35 en 2000, estimation à
19 en 2011. Certaines de ces exploitations sont
en pluriactivité. L'activité agricole demeure
néanmoins importante en surface exploitée.
Cette évolution s'est accompagnée d'une redis-
tribution des surfaces par exploitation.
Les exploitations agricoles sont pour une bonne
part localisées dans la plaine et en zone inon-
dable. Elles sont tournées essentiellement vers
la production de céréales.
Les productions végétales
En 2000, 95% de la SAU totale sont des terres
labourables. L'activité agricole est très majori-
tairement tournée vers les grandes cultures et
l'irrigation est devenue un paramètre fonda-
mental pour la pérennité des exploitations.
Les productions toujours en herbe, localisées sur le nord du territoire communal représentent une production fourragère minime, concentrée sur 2 petites exploitations d'élevage bovin au hameau de Migance et à Capleu. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 21
Aménagement hydraulique
Le territoire communal est couvert par un ré-
seau d'irrigation assez dense. C'est la CNAR-
BRL qui est concessionnaire du Département
pour les liaisons audoises.
La diversification des exploitations agricoles
On assiste à un souci de diversification des sources de revenus des exploitations. Ce souci est surtout marqué sur la partie nord de la commune. Le développement d'un hébergement saisonnier (gîtes, chambres d'hôtes) par changement de destination de bâtiments agricoles sésaffecté en a été une première marque. Une exploitation a créé une aire d'accueil de camping-cars. Une orienta- tion désirée vers la réalisation de centrales photovoltaïques au sol semble également se dessiner.
L'AOC Cabardès
Les surfaces concernées sont faibles.
Les sites d'AOC Cabardès (Source INAO Nar-
bonne) Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 22
Contractualisation et mesures agroenvironnementales
Les règles d'éligibilité aux aides compensatoires de la PAC obligent tous les agriculteurs au res- pect d'un certain nombre de directives environnementales.
Classification agricole
La commune est classée zone remarquable au titre de la biodiversité et susceptible de mettre en œuvre des mesures agroenvironnementales destinées à promouvoir des pratiques agricoles inno- vantes et respectueuses de l'environnement. Ces mesures ont pour but de compenser les sur- coûts et manques à gagner générés par l’introduction de pratiques plus respectueuses de l’environnement. ALZONNE bénéficie du dispositif H qui a pour objectif de modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. La présence d'une entomofaune (l’ensemble des insectes présents dans un milieu) favorise la reproduction des nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est jugée plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF. L'activité apicole est localement très marginale.
4 - LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique n'engendrent pas elles-mêmes des interdictions de construire mais elles soumettent les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à des conditions spéciales. Le territoire communal est grevé par les servitudes d'utilité publique suivantes :
- AC 2 : Canal du Midi – Protection des sites et monuments naturels
- PPRn inondation du bassin du Fresquel
- PT1 : servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des cen- tres de réception contre les perturbations électromagnétiques.
- PT2 : servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat. - T1 : servitudes relatives aux chemins de fer
5 – L'APPROCHE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
Rappel de l’Article 111.1.4 du code de l’urbanisme :
"En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdi- tes dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
-aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; -aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; -aux bâtiments d'exploitation agricole ;
-aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Un règlement local de publicité pris en application de l'arti- cle L. 581-14 du code de l'environnement est établi par l'établissement public de coopération inter- communale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou la commune .L'élaboration et l'ap- probation des dispositions d'urbanisme et du règlement local de publicité font l'objet d'une procé- dure unique et d'une même enquête publique.
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 23
étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compa- tibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contrain- tes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation." Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 24
5.1 Contexte
Les sites constructibles concernés par l'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme sont répartis le long de la RD 6113 pour 38 % de sa longueur.
D'ouest en est, il est possible de distinguer 4 groupes très différents :
le secteur Ue2 de "St-Rome-nord" (Bonanza), occupé en grande partie par les silos de KWS
le secteur AU0e de "St-Rome-nord" (Bonanza), destiné à l'accueil d'activités industrielles, sou- haitées en lien avec l'activité de KWS.
le secteur AU0e de ""Cayrol"", fermé à l'urbanisation et destiné à l'accueil d'activités plutôt artisa- nales
le secteur AUe de ""Cayrol"", ouvert à l'urbanisation et destiné à l'accueil d'activités artisanales, de commerces, de services et de bureaux
la zone AU de "Pla du "Puget"", la seule en rive sud de la RD, à destination d'habitation
le secteur UL1 de "La Pujade", destiné à un terrain de camping
La présente démarche réalisée au titre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme vise en consé- quence, dans un objectif de réduction de la marge de recul de 75 mètres, à la fois à répondre aux critères spécifiques (nuisances, sécurité, qualité de l'urbanisme, de l'architecture, qualité des paysages) de cet article et à divers besoins prévisionnels de l'organisation urbaine future.
Toutefois, elle n'intéressera pas les deux sites de "St-Rome-nord" (Bonanza) ni le site de "La Pu- jade" pour lesquels est maintenue la marge de recul de 75 mètres. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 25
5.2 Etat des lieux
- Les périmètres affectés:
Sur chaque site, il convient de distinguer
- le site réglementaire : la bande stricte de 75 mètres
- le site urbanisable qui recouvre la totalité du site dont la bande de 75 m ne couvre qu'une partie seulement.
Dans la démarche, les sites concernés par l’article L111.1.4, bien qu'apparemment fractionnés, notamment à l'ouest de la RD, constituent un tout avec leurs territoires environnants. Les disposi- tions à retenir devront assurer à la fois la cohésion (les parties de ces territoires élargis sont soli- daires et complémentaires) et la cohérence (les parties des territoires doivent avoir des relations fonctionnelles correctes).
- Le relevé photographique Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 26
Vue 1 : vue depuis la limite communale avec Bram – Etablissements KWS
Vue 2 – A hauteur de KWS sens entrant
Vue 3 – St-Rome-nord (Bonanza) sens sortant Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 27
Vue 4 –Cayrol depuis le carrefour du Puget - Sens entrant
Vue 5 – Cayrol depuis le giratoire de Fontorbe – Sens sortant
Vue 6 – La Pujade – Sens sortant Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 28
Vue 7 – La Pujade - Sens entrant
Vue 8 – La Pujade depuis la limite avec Ste Eulalie – Sens entrant Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 29
5.3 - Analyse des sites et de leurs abords - Propositions
Cette approche concerne :
- les secteurs AUe et AU0e de "Cayrol"
- la zone AUb du "Pla du Puget"
Les autres sites (St-Rome-nord (Bonanza) et "La Pujade" demeurent soumis à la marge de recul de 75 mètres.
A - Les secteurs AUe et AU0e de "Cayrol"
Les secteurs AU0e et AUe de "Cayrol"
- Situation
Les nuisances
La seule nuisance présente sur ce secteur est le bruit dû à la circulation automobile sur la RD 6113.
La sécurité
Dans cette partie de son trajet communal, la RD 6113 présente les caractéristiques d'une voie dé- partementale de "rase campagne" avec des accotements de largeur variable et un fossé de cha- que côté. Il n'y a aucun alignement arbustif le long de la façade du site. Celui-ci, comprenant les deux secteurs AUe, présente une façade sur la RD 6113 longue de 1,1 km. La voie est rectiligne avec une légère courbe à l'approche du giratoire d'entrée de village. Il n'y a aucun accès automo- bile (autre qu'agricole) sur la rive nord. L'amorce du contournement de la route de Raissac, à l'ex- trémité Est, constitue le seul accès.
Les zones sont vierges de tout aménagement. La réalisation de transformateurs est la seule amorce de travaux internes. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 30
Les accès
La qualité architecturale
La ferme de "Cayrol" est peu visible.
La masse bâtie des bâtiments du "Puget" est surtout perçue dans le sens entrant ; cette vue de- puis la RD ne laisse toutefois pas deviner la qualité architecturale recélée. Les deux bâtiments les plus proches de la voie, objet d'une réhabilitation aux fins d'habitation, ont perdu leur caractère initial.
Les principaux bâtiments du "Pu-
get" sont installés sur la pente du
talus de terrasse du Fresquel. Il
s'agit du plus bel ensemble immo-
bilier traditionnel d'ALZONNE. Il est
aujourd'hui à fonction d'habitation.
Le nombre de logements (perma-
nents et saisonniers) y est impor-
tant. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 31
Ce point caractéristique de l'entrée de ville se trouve face à ce qui est appelé à être le commen- cement de la zone d'activités, dans le sens entrant.
C'est au giratoire que peut se mesurer l'environnement architectural "immédiat". Il y voisine des architectures à caractère industriel (grands bâtiments, bardages acier, aires de stationnement) et des architectures plus traditionnelles (maisons d'habitation ou de bureaux –gendarmerie- avec façades enduites et couverture de tuiles).
La qualité de l'urbanisme
La limite de l'agglomération est très nettement perceptible, tant en sens entrant qu'en sens sortant, par la présence du giratoire et des constructions. Aujourd'hui, le village débute (et se termine) à cet ouvrage. La rupture physique et paysagère est particulièrement nette. Hormis l'entreprise bouchère et charcutière existante, la structure urbaine est celle de lotissement avec des implantations pavillonnaires dominantes.
Le potentiel territorial de la zone d'activités est important et sa linéarité lui donne une sensibilité et une responsabilité toute particulières dans le traitement de l'entrée de ville. D'autant plus que sa réalisation complète prendra du temps.
La qualité des paysages
La caractéristique principale est un paysage très ouvert, sur les deux rives de la RD. Les vues pé- nètrent très largement dans le site, jusqu'à la Montagne Noire au-delà du Cabardès. In situ, il n'y a pas d'élément remarquable du paysage. Il y a bien en milieu de site une haie arbus- tive clairsemée, perpendiculaire à la voie. Les alignements de platanes en bord de RD ont été sup- primés et non remplacés. La vigne constitue l'utilisation principale du sol ; elle a subi d'importants arrachages. Les terrains ne sont pas en AOC Cabardès.
- Bilan de l'analyse et enjeux
Les deux secteurs urbanisables (AUe et AU0e) en rive nord de la RD vont autoriser une mono- fonctionnalité : les constructions à destination d'activités artisanales, industrielles, de bureaux et de services. La partie Est du site est au contact de zones d'habitation existantes (Fontorbe) et futures ("Pla de Puget"). Cette mono-fonctionnalité n'est pas garante d'homogénéité architecturale. Par ailleurs, la longueur de façade sur RD accroît l'enjeu.
+Bilan de l'analyse
Nuisances : la nuisance sonore liée aux trafics de la RD 6113 est à noter.
Sécurité : il y a un seul accès à la RD, le giratoire existant. La conséquence en est un sys- tème urbain clos.
Architecture : la particularité architecturale remarquable, le "Puget", se situe hors du site, mais elle est particulièrement notable, bien que seule sa partie la lus haute soit visible.
Urbanisme : la zone de contact avec le village se situe à l'est. L'urbanisme dominant est la construction pavillonnaire, mais la continuité bâtie du vieux village est très proche.
Paysages : le site est très plat, non planté et très ouvert.
+ Enjeux et orientations
Nuisances : la nuisance sonore demeurera présente. Les habitations susceptibles de trouver place dans la zone devront adopter les dispositions réglementaires en matière d'isolement acous- tique (code de la construction et de l'habitation). Leur intégration dans le bâtiment d'activité, qui Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 32
doit jouer le rôle d'écran à la propagation du bruit de la route, est un élément de prise en compte de cette nécessaire protection.
Sécurité : préserver un accès unique à la RD. La réalisation d'un ouvrage d'échange supplé- mentaire, à 800 m du premier, n'apparaît ni souhaitable ni économiquement proportionnée au site.
Architecture : il convient d'éviter la banalisation architecturale et de veiller à un traitement et une utilisation des abords qui ne soit pas dévalorisante du paysage de l'entrée de ville.
Urbanisme : il convient de
- préserver une adaptabilité dans la réalisation progressive de l'urbanisation sur la base d'un schéma structurant autorisant néanmoins une certaine souplesse ;
- intégrer la zone au village par la réalisation d'une piste cyclable sur toute sa longueur et par des liens piétons avec les petits secteurs d'habitation qui la jouxtent.
- veiller à minimiser l'espace entre RD et bâtiments de manière à pouvoir mieux maîtriser l'utili- sation de cette partie des abords.
Paysage :
- créer en bord de RD une bande plantée conçue, réalisée, entretenue et maîtrisée par une même collectivité.
- lier une bande plantée à chaque fossé transversal avec le souci d'un séquencement et d'un marquage en bord de RD
- minimiser la marge de recul des bâtiments par rapport à la RD
- traiter et homogénéiser les clôtures
- planter les limites au contact de la zone agricole
- Orienter les façades des bâtiments sur RD.
+ Le projet d'aménagement (simulation)
Il s'agit d'un schéma de principe. Le tracé de la voie structurante notamment est indicatif ; il a ici un caractère simulatif. Il vise à répondre à une diversité de demande foncière en fonction des besoins des établissements.
L'enveloppe plantée vise à atténuer l'impact de l'urbanisation sur le paysage environnant qui est appelé à conserver son caractère agricole, pour l'essentiel. Aussi, la nature des plantations est-elle fonction de son milieu d'insertion : haies arbustives au contact du "rural", buissonneuses au contact du bâti, alignement d'arbres en bordure de la déviation dite de Raissac. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 33
– Analyse du projet et de son impact au regard des cinq thèmes - Propositions
Nuisances
Les futurs aménagements et l'unicité d'accès vont induire des trafics nouveaux et accroître la nui- sance bruit au niveau du giratoire. Les trafics lourds devraient ensuite, en toute logique, se diriger préférentiellement vers le nord (échangeur de Castelnaudary). Localement, la réalisation d'une piste cyclable et la proximité des zones d'habitation doivent permettre de minimiser l'usage de la voiture particulière pour les déplacements domicile-travail.
Sécurité
Le réseau routier : Le giratoire existant a vocation à assurer les échanges avec la RD ; néan- moins l'accès à la zone se fera à partir de la voie de contournement dite de Raissac. Le caractère très linéaire du site exclut, sauf exception d'opportunité, un maillage du réseau viaire et une hiérar- chisation. Et la création d'un second ouvrage d'échange avec la RD n'apparaissant pas envisa- geable, rend obligatoire une longue voie en impasse.
Le réseau des déplacements doux : le parcours principal suivra la rive de la RD (hors emprise routière départementale) ; des connexions localisées avec la voie structurante viennent permettre la distribution dans la zone.
De même, une liaison doit être assurée avec la zone d'habitation de "Fontorbe" au nord et via le giratoire, avec le "Pla de Puget" et le village.
Le stationnement : des emplacements de stationnement doivent être envisagés pour les véhicu- les légers et les véhicules de livraison. Leur répartition et leur traitement (fractionnement par du végétal) doivent permettre de diminuer leur impact visuel.
Architecture
L'image de la zone, son identification et sa commercialisation se jouent de manière essentielle sur les architectures (plus spécifiquement les premières édifiées mais pas uniquement) et l'usage des abords. La zone va accueillir une diversité d'activités. Compte tenu de la linéarité du site et de la longueur de façade sur RD, il conviendra
- de limiter la hauteur des bâtiments en façade sur la RD,
- de rechercher un alignement des façades sur RD
- de rechercher une cohérence architecturale entre les divers bâtiments
Urbanisme
Cette entrée de ville devient la première vision urbaine d'ALZONNE. Son image se forgera d'abord ici et par contagion s'étendra à l'ensemble du village, quelles que soient ses autres qualités. C'est la raison pour laquelle il est important, essentiel, d'offrir à cette nouvelle urbanisation une façade très qualitative.
Le projet doit être bordé en RD par une organisation urbaine (alignement des façades) et une or- ganisation végétale.
En interne, un système de maillage ou de retournements intermédiaires doit pouvoir trouver place pour éviter le seul recours au retournement de bout d'impasse.
Paysages
Le végétal marquant n'existant pas sur le site, il convient de le créer en étroite relation avec les autres facteurs fabriquant le paysage (urbanisme, architecture, réseaux, enseignes, clôtures, mo- bilier urbain...)
Il y a plusieurs niveaux :
- en bordure de la RD une végétalisation sensible est nécessaire. Il s'agit d'une bande plantée jouxtant les parties privatives. Il est essentiel qu'il y ait une unité de conception, de réalisation et Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 34
d'entretien. Elle doit être suffisamment épaisse pour pouvoir masquer les éventuelles dérives en matière d'utilisation des abords des bâtiments sur parcelles privatives. Une largeur de 2 mètres apparaît suffisante.
- des traversées végétales fortes, de gestion collective, de préférence associées à des fossés
- la voie de desserte interne gagnerait à être plantée. Le profil de la voie pourra intégrer des fossés, ce qui autorisera la limitation de l'installation d'un réseau enterré, et peut être associé à des plantations. Une attention particulière devra, au niveau du projet, être alors portée au choix des essences végétales. Celles-ci doivent correspondre aux essences que l’on trouve dans le sec- teur, adaptées au paysage des zones d'activités. Le mode de plantation est aussi un facteur im- portant : en cépée pour un aspect plus naturel, alignement régulier pour les voies.
- la proximité du giratoire. Le verdissement fort du quadrant nord-ouest est impératif
- la limite avec la zone agricole devra soit sur partie privative soit sur partie collective (fossé de collecte des eaux de pluies) être dotée d'une haie arbustive d'espèces locales résistantes et peu exigeantes en eau.
- sur les parcelles privatives, il peut être exigé que soit maintenu un pourcentage d'espaces libres (correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires de sta- tionnement et les aménagements de voirie et d'accès). Ils seront de préférence plantés.
Les clôtures seront de préférence doublées de haies d'espèces locales.
Les aires de stationnement devront faire l'objet d'une composition paysagère.
- La traduction dans le P.L.U. – Le règlement et les orientations d'aménagement
Ces deux pièces du dossier de P.L.U. sont celles qui autorisent la traduction des dispositions pré- conisées pour une valorisation de l'entrée de ville.
+ Les orientations d'aménagement
Elles définissent un schéma de principe de l'aménagement des deux zones. Les projets devront être compatibles avec ses dispositions. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 35
+ le règlement
Le règlement écrit
Pour des raisons d'équipements et de programmation, le document graphique d'ensemble et le règlement écrit du projet de P.L.U. distinguent entre une zone immédiatement constructible (AUe) et une zone constructible à terme (AUe0). La zone AU0e n'est pas dotée d'un règlement complet. Néanmoins, les préconisations mentionnées pour le secteur AUe vaudront sans doute également pour la zone AU0e lorsqu'elle sera ouverte à l'urbanisation.
Sans entrer dans le détail rédactionnel de chaque article, il convient de souligner :
- les caractéristiques minimales de la voie structurante seront de 7,5 mètres dont 6 de chaussée. Ce qui correspond à deux voies et un fossé (ou un trottoir). Le stationnement éventuellement longi- tudinal et des plantations sont de nature à accroître cette largeur minimale.
- l'alignement des façades sur la RD est une obligation : à 15 mètres de l'axe de la RD 6113 pour plus de la moitié de la longueur de façade sur RD. Dans les cas où la voie structurante est asso- ciée à la bande plantée longeant la RD 6113, est exigée une marge de recul (fixe) de 3 mètres à compter de l'alignement de cette voie. La minimisation de la bande libre entre espace commun sur RD et bâtiments est un élément essentiel pour éviter les risques graves de "dérapage" (vastes aires de stationnement, dépôts, stockages, aires d'exposition...) de l'usage des abords.
- la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit dans une bande de 12 mètres mesurés à compter de la limite du terrain d'assiette en façade sur la bande plantée lon- geant la RD 6113 ou sur la portion de voie interne à la zone lorsqu'elle est associée à la bande plantée longeant la RD. Au-delà de cette bande, elle pourra atteindre 10 mètres.
- la manière d'utiliser les abords doit être réglementée. L'habitation éventuelle est intégrée au bâ- timent d'activité avec une architecture homogène.
- le stationnement est réglementé.
- 15% au moins de la surface de la parcelle sera constituée par de la terre meuble, engazonnée et plantée ou traitée en matériaux perméables afin de permettre une gestion de la maîtrise des écou- lements pluviaux.
+ Synthèse
L'enjeu de paysage et d'image attaché à une urbanisation linéaire, à destination d'activités, en bor- dure de la RD 6113 est de première grandeur. La création, sur le long terme, de cette urbanisation nécessite
- une grande exigence qualitative dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages
-un engagement des collectivités locales sur la conception et la gestion de tous les espaces collectifs, qu'ils soient en bordure de la RD, à l'intérieur de la zone ou en périphérie.
- une résistance forte aux tendances dominantes donnant l'exclusivité à l'exposition individuali- sée (parking, aire de stockage, aire d'expositions, ....) à visée exclusivement commerciale de pré- férence à l'intégration de ce légitime objectif commercial à la création d'une urbanisation (paysage bâtis, plantation, espaces collectifs, déplacements doux....) de qualité, pour tous (utilisateurs, visi- teurs, habitants). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 36
B - La zone AUb du "Pla de Puget"
Périmètre de la zone AUb du "Pla de Puget"
- Situation
Les nuisances
La seule nuisance présente sur le secteur est le bruit dû à la circulation sur la RD 6113 et notam- ment du fait de la proximité du giratoire.
La sécurité
La zone dispose d'un point de raccordement au giratoire. Elle est par ailleurs desservie par le che- min de Rode au sud. La zone, qui jouxte des extensions urbaines récentes, est vierge de toute occupation bâtie.
La qualité architecturale
Le site jouxte les bâtiments de la nouvelle gendarmerie (bureaux, garages et logements indivi- duels) et une opération de lotissement en voie d'achèvement. Il s'agit d'un tissu pavillonnaire. Il n'y a pas à proximité immédiate de bâtiment d'architecture vernaculaire ou traditionnelle.
La qualité de l'urbanisme
L'opération de lotissement en voie d'achèvement est un tissu pavillonnaire classique. La composi- tion urbaine et architecturale du site de la gendarmerie est de cette nature.
Le potentiel urbanisable de la totalité de la zone AUb du "Pla de Puget" est d'environ 4 hectares. C'est à peine plus que le lotissement de Fontorbe (3,8 hectares environ).
La qualité des paysages
Comme toute cette partie de la terrasse interfluve, le paysage hérité de la culture de la vigne et du relief a créé un paysage très ouvert. Le haut du talus de la terrasse du Fresquel est la limite sud de la zone. Il n'y a in situ aucune plantation arbustive.
– Bilan de l'analyse et enjeux
La localisation et la vocation apparente des lieux autoriseront certainement une forte dominante, sinon une exclusivité de l'habitation résidentielle. Le C.O.S. admis est fort : 0,4. Une utilisation maximale permettrait la réalisation d'une centaine de logements individuels. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 37
+ Bilan de l'analyse
Nuisances : la nuisance sonore liée aux trafics de la RD 6113 est à noter.
Sécurité : le giratoire et le chemin de Rode sont les deux seuls accès à la RD.
Architecture : les architectures de proximité sont celle de la maison pavillonnaire avec cou- vert de tuiles et façades enduites. La hauteur des constructions est faible (rez-de-chaussée le plus souvent).
Urbanisme : la forme urbaine environnante est le pavillon.
Paysages : le site plat, avec une pente s'accentuant vers le sud, offre un paysage très ouvert.
+ Enjeux et orientations
Nuisances : la nuisance sonore demeurera présente. Elle augmentera certainement avec la mise en œuvre de la zone d'activité de "Cayrol". Il n'y a pas matière à réaliser un ouvrage antibruit en bord de voie. Les plantations arbustives n'ont pas capacité à assurer ce rôle. Les habitations susceptibles de trouver place dans la zone devront adopter les dispositions réglementaires en ma- tière d'isolement acoustique.
Sécurité : les accès demeureront ceux existants ; le giratoire et le chemin de Rode. Ils sont de nature à garantir une sécurité optimale.
Architecture : il ne faut pas s'interdire les architectures très contemporaines ni l'utilisation en façades et en toiture de matériaux et de systèmes de production d'électricité autorisant une dimi- nution de l'émission des gaz à effet de serre. La précaution à prendre est de ne pas apparaître comme totalement inadapté et en opposition forte avec l'environnement bâti et naturel.
Urbanisme : le fonctionnement urbain se fera à partir de la voie d'accès au giratoire et du che- min de Rode. L'espace planté en bordure de la voie reliant le chemin de Rode au giratoire a voca- tion à intégrer une liaison piétonne.
Paysages : la recherche de l'isolement par rapport à la RD 6113 fera que les constructions ne participeront pas directement au paysage de la voie. Les bâtiments sur la rive nord de la RD, par leur volume et leur implantation y pourvoiront plus certainement. Ce cadrant sud-ouest du giratoire sera végétal.
Les formes urbaines peuvent être diversifiées sur la base de la maison individuelle pavillonnaire et de la maison de ville (maisons d'1 ou 2 logements en continuité bâtie).
+ Le projet d'aménagement (simulation)
Il s'agit d'un schéma de principe avec valeur
simulative. Certaines plantations en bord de
voies sont des espaces communs. Ils visent
à assurer à la fois un certain isolement vis-à-
vis de la RD, un marquage de la limite du
village et une continuité avec les plantations
arborées du talus de terrasse au sud. Un
espace de jeux est en charnière dans la
zone AUb. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 38
- Analyse du projet et de son impact au regard des cinq thèmes
Nuisances
La dimension de la zone et sa capacité d'accueil ne sont pas de nature à aggraver de manière significative les bruits liés au trafic automobile.
Sécurité
Les accès se feront préférentiellement sur le giratoire et accessoirement sur le chemin de la Rode. Ces deux accès présentent de très bonnes conditions de sécurité.
Architecture
Il s'agit d'habitations et de maisons individuelles (pavillonnaires ou jumelées ou en maisons de ville). La hauteur des constructions sera limitée à un étage sur rez-de-chaussée.
Urbanisme
Il convient de prévoir une orientation d'aménagement sur la base de la simulation ci-dessus.
Paysages
La proximité et les abords du giratoire doivent être végétalisés de manière assez forte. Une marge de recul suffisante, de l'ordre de 15 mètres au minimum par rapport à l'axe de la chaussée de RD la plus proche, doit être envisagée.
Un verdissement identique est à envisager pour la voie aboutissant au giratoire.
La limite avec la zone agricole doit être traitée de manière à marquer de manière douce la transi- tion avec la zone bâtie.
- La traduction dans le P.L.U. – Le règlement et les orientations d'aménagement
Ces deux pièces du dossier de P.L.U. sont celles qui autorisent la traduction des dispositions pré- conisées pour une valorisation de l'entrée de ville.
+ Les orientations d'aménagement
Elles définissent un schéma de principe de l'aménagement
des deux zones. Les projets devront être compatibles avec
ses dispositions.
+ le règlement
Le règlement écrit
- Les caractéristiques des voies sont à adapter selon le nombre de logements attendus sur le site.
- La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l'égout du toit (1 étage sur rez-de- chaussée).
- Il n'y a pas de contre-indication à avoir des architectures contemporaines. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 39
+ Synthèse
L'enjeu de paysage se joue d'abord en rive de la RD et de son giratoire mais également par la ma- nière de traiter la limite avec la zone agricole. Leur végétalisation doit être réalisée de manière homogène avec la rive nord, ce qui nécessite une implication de la collectivité.
6 - LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ET LES BESOINS RE- PERTORIES
Les perspectives de développement
La commune estime que, dans les 10 prochaines années, la population pourrait atteindre 1500 habitants. Il ne s'agit pas d'un objectif forcené mais de la poursuite, légèrement augmentée, de la tendance enregistrée depuis 1999. Cette perspective démographique demeure compatible avec la capacité de la nouvelle station d'épuration (1500 équivalents-habitants), sachant qu'une partie non négligeable de la population demeure hors zones desservies.
Les besoins répertoriés
Les besoins en matière de logements et d'équilibre social de l'habitat
Comme cela a été vu ci-dessus, il y a eu au cours des dernières années une grande distorsion entre l'augmentation du parc de logements (en neuf et en réhabilitation) et l'augmentation de la population. La structure par âge de la population porte en elle les signes du vieillissement. Les politiques de maintien à domicile des personnes âgées, le coût de la réhabilitation (appelés à être accrus du fait de la mise en place prochaine de normes nouvelles de performance énergétique), les caractéristiques des logements anciens (faible ensoleillement et éclairement, absence de jar- dins), les politiques de l'ANAH désormais plus nettement tournées vers la lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile, sont de nature à rendre marginale la part de la réhabilitation des logements anciens dans l'évolution du parc de résidences principales et plus particulièrement du locatif....sauf à mettre en œuvre une politique communale de restauration du vieux village por- tant sur les espaces publics et les bâtiments. Cette politique ne figure pas au titre des orientations du PADD.
Le besoin en matière de logements est estimé à 260 logements pour satisfaire l'évolution attendue de la population. L'essentiel sera fait en logements neufs.
Pourquoi 260 logements pour une augmentation de la population estimée à 250 habitants ? Il convient de se reporter (voir paragraphe 2.2 ci-dessus) à l'évolution enregistrée entre 1999 et 2007, pour ce qui concerne les résidences principales d'une part (+ 70 logements) et le nombre des habitants d'autre part (+ 19 personnes). Ici, le rapport retenu est : à l'augmentation d'1 loge- ment du parc de résidences principales correspond une augmentation de la population totale d'un habitant. C'est 3,3 fois plus qu'entre 1999 et 2007.
Pendre en compte la taille moyenne des ménages (2,2 personnes) pour estimer le nombre de logements nécessaires et mesurer les besoins en terrains à bâtir sur cette base, c'est : - raréfier l'offre
- renchérir le coût du terrain à bâtir
- favoriser l'évasion des plus petits revenus vers des sites moins coûteux Ce qui est en opposition avec l'article fondamental qu'est le L.121-1 du code l'urbanisme qui demande de prévoir "des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination des besoins présents et futurs en matière d'habitat...."
- Besoins en matière d'équilibre social de l'habitat
La commune a manifesté une réelle capacité à maîtriser le foncier et assurer une mixité sociale dans ses opérations. Le maintien à son niveau du parc locatif non social dans le parc total de rési- Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 40
dences principales représente 45 logements nouveaux. La ressource est d'abord le parc ancien (il y a en 2007, 45 logements vacants), mais sa mobilisation apparaît aléatoire et marginale.
En matière de logements sociaux, c'est sur la capacité de la commune à convaincre les aména- geurs à intégrer une part de logements locatifs sociaux dans leurs opérations qu'il convient de compter. Les dispositifs du code l'urbanisme (16° d e l'article L.123-1, article L.127-1) apparaissent peu adaptés compte tenu des modalités locales de réalisation des logements : 1 permis de cons- truire = 1 ou 2 logements neufs.
- Besoins en matière d'équipements scolaires
Cette évolution de la population masque une sensible augmentation des effectifs scolaires, compte tenu de la structure par âges de la population nouvelle. Il convient d'envisager la création de lo- caux supplémentaires. Pour ce faire la commune a acquis un terrain face à l'école actuelle.
- Besoins en matière de développement économique
La compétence du développement économique appartient à la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi. Le P.L.U. en vigueur délimite en bordure de la RD 6113, une zone dont la propriété est partagée entre la commune, la communauté de communes et quelques parti- culiers. Cette délimitation est maintenue.
Par ailleurs, face aux silos de KWS, une zone aujourd'hui en culture figure au P.L.U. en vigueur pour l'accueil d'activités agro-alimentaires. Le foncier n'en est pas maîtrisé.
L'offre foncière potentielle du P.L.U. en vigueur est suffisante pour répondre aux besoins.
Les activités commerciales et les activités artisanales compatibles avec le voisinage des habita- tions ont leur place dans les zones à dominante d'habitation.
Le tourisme est une dimension qui tend à prendre de plus en plus de place. Le camping de "La Pujade" a besoin de s'étendre pour se conforter et se diversifier ; les agriculteurs, lorsqu'ils dispo- sent de bâtiments agricoles désaffectés ont parfois, dans leur souci de diversification de leurs acti- vités, le projet de réaliser des locations saisonnières. Il convient de permettre cette diversification. Au lieu-dit "Joucla", existe un projet d'implantation de quelques constructions d'hébergement de loisirs.
- Besoins en matière agricole
L'arrachage des vignes apparaît comme une tendance lourde, qui s'est accélérée ces dernières années. Les terres en AOC sont de faible superficie. L'irrigation s'est bien développée. Les exploitations sises sur ce piémont de la Montagne Noire apparaissent plus fragiles que celles de la plaine. C'est dans ce secteur que les disparitions de sièges d'exploitation ont été les plus nombreuses. C'est aussi là que la diversification devrait prendre toute son importance. La limitation de la consommation des surfaces agricoles est également le gage du maintien des exploitations.
- Besoins en matière d'environnement
Du fait de la présence d'une zone Natura 2000, une évaluation environnementale des effets du projet de P.L.U. est réalisée.
Les ZNIEFF, doivent être prises en compte dans les options d'aménagement du territoire commu- nal, quand bien même elles n'ont pas d'effet réglementaire, s'agissant d'un inventaire scientifique. Certaines activités envisagées (carrières par exemple) peuvent se trouver en opposition apparente avec le souci de protection de l'environnement. La réalité de cette opposition, l'efficacité des mesu- res de préservation et de compensation pourront être mesurées à l'occasion des études d'impact attachées aux projets.
- Besoins en matière de transports et de déplacements
Alzonne est desservi par deux lignes de bus Audelignes , l'une reliant St Martin le Vieil à Carcas- sonne, l'autre Castelnaudary à Carcassonne. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 41
Mais la voiture particulière demeure le mode principal de transports vers l'extérieur et l'intérieur. Toutefois, pour ce qui concerne les déplacements internes, l'existence assez concentrée de quel- ques commerces et les aménagements piétonniers réalisés par la commune sont de nature à faci- liter les déplacements à pieds, notamment avec les nouveaux quartiers de "La Rode" et de "Fon- torbe". La desserte de la zone d'activités de "Cayrol" par une piste cyclable est également à pré- voir.
- Besoins en matière de stationnement
Vieux village et quartiers nouveaux ont des besoins croissants en matière de stationnement. L'oc- cupation de logements dans le vieux village passe par l'augmentation du nombre de places de stationnement. La structure urbaine ne facilite pas ces opérations.
Par ailleurs, dans un souci de sécurité des déplacements et de cadre de vie, il convient de prévoir dans les opérations d'aménagement d'ensemble la création d'un nombre suffisant d'emplacements tant sur les parties privatives que communes. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 42
CHAPITRE 2
CONTENU ET MISE EN ŒUVRE DU P.L.U. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 43
1 – EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le P.A.D.D. décline 5 orientations générales d'aménagement et de développement durable concernant la totalité du territoire communal.
Orientation n° 1 – Ne pas dépasser 1500 habitants en 2020.
La construction de logements neufs s'est sensiblement accrue depuis 1999 : 171 logements ont été commencés ou achevés entre 1999 et octobre 2010, sur une durée sensiblement équivalente à celle envisagée pour le P.L.U. et dans un contexte économiquement et démographiquement moins favorable qu'à présent. En particulier, la dynamique locale nouvelle créée par la réalisation du parc régional d'activités de Castelnaudary, pour lequel le nombre d'emplois est estimé à 1500, fait entrer ALZONNE dans une aire d'attractivité (moins de 20 kms) nouvelle.
Orientation n° 2 – Diversifier l'offre de logements
Cette préoccupation a été forte ces dernières années et s'est traduite dans les opérations munici- pales. C'est une orientation que la commune entend poursuivre, selon des modalités différentes que par le passé. Réaliser 45 logements sociaux nouveaux est un objectif ambitieux. Le parc an- cien devra sans doute être plus sollicité qu'auparavant ; ceci passe par une implication plus impor- tante des bailleurs privés et par un dispositif d'aide de la part de l'ANAH complétant celui qui s'est mis en place ces toutes dernières années. La persuasion et la concertation avec les aménageurs privés apparaît propice.
S'agissant du parc locatif non social, la commune utilise aussi son parc foncier pour maintenir sa part dans le parc de logements. 45 logements locatifs non sociaux nouveaux est aussi un objectif ambitieux.
Orientation n° 3 : Habitat - Privilégier la continuité urbaine et faciliter le re-
nouvellement urbain
La compacité villageoise pour ce qui est des sites d'accueil des habitations nouvelles figure au P.L.U. en vigueur. Ce principe sera maintenu, au moins dans une première phase d'urbanisation. Le corolaire en est l'offre d'une densification de nature à concilier qualité du cadre de vie adapté au village, souci de la modération de la consommation d'espace et de la proximité des équipements. L'opération d'aménagement de "Fontorbe" a montré qu'une certaine densité est très bien admise lorsqu'elle est associée à la réalisation d'espaces collectifs de qualité. Les terrains équipés, libres de construction et non inondables dans le village sont peu nombreux. Il convient en conséquence de permettre une meilleure utilisation de la densité. Enfin, les zones non équipées et bâties de manière peu dense, auront un développement limité. Toutefois, le principe de continuité et de compacité a ses limites : acceptation d'une densité jus- qu'à un certain point, extension sur les surfaces agricoles. Cela est particulièrement vrai pour AL- ZONNE dont la zone inondable limite l'extension au nord-ouest. Il convient donc d'aller chercher au-delà, sur des sols de moindre valeur agricole, les surfaces à vocation urbaine. C'est ce que le P.L.U. en vigueur a fait et qui sera maintenu, même si la desserte par le réseau d'assainissement collectif sera plus onéreuse. Cette rupture urbaine devra être traitée avec soin à l'occasion de l'ou- verture à l'urbanisation de ce site.
Orientation n° 4 : Assurer le développement économique
L'agriculture
La modération de la consommation effective, par l'urbanisation, des surfaces cultivées (y compris en zones urbaines dans les 10 dernières années) est remarquable : 5 hectares. Une part non né- gligeable des logements nouveaux créés entre 1999 et 2010 a été réalisée sur des sols autres, en partie en déshérence de longue date. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 44
Le P.L.U. révisé n'augmentera pas la consommation de surfaces des zones agricoles par rapport à ce qui figure au P.L.U. approuvé en vigueur, cette consommation s'appréciant d'un P.L.U. à l'autre, par variation de la superficie de la zone A. L'agriculture devra au moins conserver son potentiel de sol à vocation agricole tel que défini par le P.L.U. en vigueur.
Les évolutions des exploitations conduisent parfois à une diversification non seulement des pro- ductions mais également des activités. Ceci est plus vrai pour le secteur viticole. La location sai- sonnière par aménagement de gîtes ou chambres d'hôtes, la création de camping sont une orien- tation complémentaire déjà ancienne que le P.L.U. maintiendra, sur la base d'un projet connu pour ce qui concerne le camping.
Les zones d'activités de "Cayrol-Fontorbe" et de "Saint Rome nord" (Bonanza)
Les sites demeurent dans leur localisation et délimitation prévues au P.L.U. approuvé en vigueur.
Les sites proches du village, qui restent à urbaniser, entrent dans la stratégie communale et com- munautaire de développement économique. Il s'agit bien au moins de préserver un ratio satisfai- sant entre nombre d'emplois et nombre d'habitants et mieux encore de l'améliorer. Cette stratégie est favorable à une diminution des déplacements domicile-travail. Ainsi la dynamique issue de la réalisation du parc régional d'activités de Castelnaudary n'est pas ressentie comme un risque d'aspiration des actifs résidents mais comme une chance d'aspersion d'activités nouvelles.
Le tourisme
La confortation de ces activités doit être faite et autorisée chaque fois que permise. Notamment, l'extension du camping de "La Pujade", la réalisation de quelques gîtes à "Joucla", la possibilité de changements de destination à des fins d'habitation de bâtiments agricoles désaffectés, la protec- tion des lieux de promenade que constituent la berge du Lampy et le lac de Fontorbe sont les points forts de ces choix.
Orientation n° 5 : Préserver la biodiversité et les sites de nature
Le territoire communal est couvert pour une part importante par une zone Natura 2000 et par des ZNIEFF. Néanmoins, ces surfaces communales ne constituent souvent qu'une partie de la surface totale des périmètres concernés.
L'objectif du P.L.U. est de concilier les utilisations du sol qui présentent un intérêt général (l'exploi- tation de ressources naturelles- les carrières-, la production d'électricité d'origine solaire, l'exploita- tion agricole, par exemple) avec les nécessaires préservations de ces milieux très étendus. Il ap- partiendra aux études d'impact des utilisations du sol concernes de déterminer les moyens, adap- tés aux sites très localisés, d'assurer cette préservation.
2 – LA CONSOMMATION DES SURFACES AGRICOLES.
Cette consommation s'apprécie au regard de la délimitation des zones A du P.L.U. en vigueur. Si certains terrains classés au plan local d’urbanisme approuvé en zone urbaine (U) ou en zone à urbaniser (AU) peuvent être aujourd'hui cultivés, il est évident que la vocation agricole de ces ter- rains est, par définition, précaire du fait de leur statut non reconnue comme agricole au titre du code de l’urbanisme. L’espace agricole à prendre en compte se limite à la zone A du P.L.U. ap- prouvé le 5 juillet 2007. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 45
Les mouvements de surface de la zone agricole par origine et destination sont les suivants :
Projet de PLU
Entrées Sorties
en hectares
Zone A devenue U ou AU 12,0
Zone A devenue zone N, Nha et Nhb 16,5
Zone U ou AU devenue zone A 9,0
Zone N devenue zone A 143,0
Total 152,0 28,0
Nota : le secteur Ah (accueil d'activités industrielles de St-Rome-nord Bonanza) est en fait à vocation urbaine)
3 - LES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DES CHANGE- MENTS APPORTES
Rappels
Article R123-5 du code de l'urbanisme :" Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter"
Article R123-6 du code de l'urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ou- verts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainisse- ment existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les construc- tions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainisse- ment existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour des- servir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme." Article R123-7 du code de l'urbanisme :" Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'ex- ploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2º de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement."
Article R123-8 du code de l'urbanisme :" Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté- rêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une ex- ploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et fores- tiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages." Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 46
Par extraction de zone du P.L.U., il est entendu une diminution de la zone concernée telle qu'elle figure au P.L.U. en vigueur. Pour ce qui concerne le village, il s'agit souvent d'une modification de la constructibilité du site.
Par introduction à la zone concernée du P.L.U., il est entendu l'augmentation de sa surface par apport d'une autre zone.
Les secteurs Nh et Nha du projet de P.L.U. qui constatent des situations bâties de taille limitée ne sont pas pris en compte.
3.1 – Les zones urbaines
Le secteur Ua
Le secteur Ua correspond à la partie du village comprenant le noyau ancien au nord de l'avenue Antoine Courrière et ses faubourgs principalement localisés au sud de la même rue. Il s'agit de constructions édifiées en continuité et implantées à l'alignement. Toutefois, dans les faubourgs, quelques constructions ne répondent pas à cette double caractéristique.
La délimitation du secteur Ua n'est pas modifiée. Par contre, il n'est plus fait mention du secteur UAi correspondant à la partie de secteur Ua soumise au risque d'inondation (dans la délimitation antérieure à l'approbation du PPR inondation).
Le motif du changement apporté : la zone inondable est désormais gérée par la PPR inondation du bassin du Fresquel. S'agissant de sa mention au document graphique d'ensemble (plan de zo- nage), il est fait application de l'article R.123-11 du code l'urbanisme. Il n'y a pas lieu à créer un secteur particulier.
Le secteur Ub
Il délimite le tissu pavillonnaire réalisé essentiellement au cours des dernières années. Il est des- servi par le réseau d'assainissement collectif. Sa délimitation n'est pas modifiée. Comme pour le secteur Ua et pour les mêmes motifs, il n'est plus fait mention du secteur Ubi.
Le secteur Uc
Il est composé d'un tissu très lâche d'habitations implantées sur des terrains non desservis par le réseau d'assainissement collectif.
Il n'est plus fait mention du secteur Uci pour les raisons invoquées ci-dessus.
"Chemin de la gare", la parcelle bâtie section ZH n° 35 adopte le stat ut de la zone A. Le motif du changement apporté : Il s'agit d'un siège d'exploitation et de ses bâtiments techniques. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 47
- "Le Puget"
Le P.L.U. en vigueur Le projet de révision
Le secteur Uc du P.L.U. en vigueur voit sa délimitation réduite ; il adopte le statut du secteur Nh. Le motif du changement apporté : Le site du ""Puget"" est une situation particulière. Il s'agit d'une demeure très ancienne et d'annexes qui ont fait l'objet de transformations multiples au point de localiser sur ce site plus de 15 logements dont certains à caractère saisonnier. Le site est aussi le siège d'une exploitation agricole.
Le secteur Nh autorise uniquement les changements de destination (à des fins d'habitation), les annexes et piscines. Il n'est pas souhaité voir le nombre de constructions et de logements se dé- velopper dans un site qui en comporte déjà beaucoup, en l'absence de réseau d'assainissement collectif et avec un risque de desserte insuffisante en eau potable.
La réduction du périmètre du site est étroitement liée à cette limitation de la construction nouvelle. Par ailleurs, la partie exclue est désormais concernée par le PPR inondation.
- La parcelle section ZH n° 33 au chemin de la gare adopte le statut du secteur Nh. Le motif du changement apporté : les constructions nouvelles ne sont pas admises ; le site est concerné par le PPR inondation.
Le secteur Ud
Il s'agit du stade. Sa délimitation n'est pas changée. Il n'est plus fait mention du secteur Udi pour les mêmes raisons que ci-dessus.
Le secteur Ue1
- Les sites à destination d'activités localisés dans le village sont dé- nommés Ue1. Ils ne changent pas de destination. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 48
Le secteur Ue2
- La partie du secteur Ax (au P.L.U. en vigueur) de St-Rome-nord (Bonanza) occupé par les établissements KWS est dénommée Ue2
Le motif du changement apporté : les constructions industrielles et de recher- che ne peuvent être considérées comme des constructions agricoles.
Le secteur Ue3
- Au lieu-dit "Dominique" est créé un secteur Ue3.
Le motif du changement apporté : Ce site d'une superficie de 18,5 hectares est propriété de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi ; une partie du site est consacrée à la déchèterie et au centre de trans- fert du SYDOM 11.
La délimitation constate cette vocation.
Le secteur Uer
Il s'agit de sites susceptibles d'accueillir des installations de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.
- Le secteur Uer du "Communal"
Il est créé un secteur Uer destiné à l'accueil de centrales photovoltaïques au sol sur deux sites : "Le Communal" dans la continuité de l'ancien aéro- drome de Moussoulens, et "La Pujade".
Le motif du changement apporté : Il s'agit d'une orientation du PADD, as- sise notamment sur des options communautaires. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 49
La délimitation du secteur Uer du Communal
Le P.L.U. en vigueur Le projet de révision
Situation environnementale
Le contexte géographique
Le secteur Uer est situé au carrefour de
la RD 8 et du chemin de Bouilhonnac
qui le limitent au nord, à l'ouest et au
sud. Il se situe en limite de la zone de
landes et de garrigues sur un sol cal-
caire. Il a été pour partie exploité en
carrière (carrière de Bagne Moutous)
devenue un certain temps une dé-
charge. Le site présente une pente
continue exposée au sud.
Il convient de signaler que le document d'urbanisme de Moussoulens a fait l'objet d'une procédure destinée à admettre la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancien aéro- drome.
Le site est aujourd'hui en totalité en friches. Seule la rive sud du chemin de Bouillhonac est culti- vée. La ferme de Belloc, au carrefour avec la RD 8, se trouve dans un parc arboré. Seules les dé- pendances agricoles sont situées à l'extérieur de ce parc.
Sur la rive nord de la RD 8 se situe le ball-trap.
Hydrographie
Le site appartient au bassin du ruisseau de La Bourriette qui poursuit son cours au sud de Mous- soulens et rejoint la Rougeanne.
Faune et Flore
Le secteur est occupé par une friche, une lande et garrigue avec une plantation arbustive en bord des voies périphériques. Il est couvert en totalité par la ZNIEFF de La plaine de la Bitarelle et de Pech Negre. Les espèces déterminantes et remarquables décrites par l'inventaire scientifique sont :
+ au titre des espèces végétales (source Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
- l'ail petit moly la sabline des chaumes
- le gagée de Granatelli l'hippocrépide ciliée
- l'ophrys de Catalogne la crapaudine de Peyre Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 50
- la stipe chevelue
+ au titre des espèces animales :
- Le pipit rousseline, petit passereau de couleur
sable et légèrement strié.
- L'oecdinème criard
Le lézard ocellé est également répertorié.
Il appartiendra à l'étude d'impact du projet de déterminer les espèces faunistiques et floris- tiques intéressées par le site et le projet.
Les paysages
Le site vu de la RD 8, en rive sud du ruisseau de Falgous Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 51
Le site s'inscrit sur une pente calcaire qui marque un espace linéaire en bordure du chemin de Bouilhonnac s'étendant jusqu'au Roc du Devès. Il domine un vallon consacré aux labours et par- couru par les ruisseaux de Falgous affluent de la Vernassonne à l'ouest et de La Bouriette affluent de la Rougeanne à l'est.
Vu à partir du sud, le site est directement dans le champ visuel à partir de la RD 8. Il s'agit d'un paysage très ouvert à l'est de la RD 8 jusqu'à La Bouriette. Une végétation arbustive plus impor- tante est présente en bordure du chemin de Bouilhonnac à l'approche de la RD 8. Le site s'adosse aux plantations de la plaine de la Bitarelle qui provoquent un effet de boisement.
Vue rapprochée depuis la RD 8
Depuis la RD 8, en bordure immédiate du site, la vue est en plongée, y pénètre très largement et va très loin. Il y a peu de plantation de bord de voie.
La visibilité réciproque avec l'habitation de "Belloc" demeure atténuée compte tenu de la présence et de l'épaisseur du parc. Cet isolement peut être renforcé par des plantations (compatibles avec le maintien de la sécurité routière) au carrefour de la RD 8 et du chemin de Bouilhonnac.
Par rapport au chemin de Bouilhonnac, le site est en surplomb. Il demeure néanmoins très vu. Le paysage y est également très ouvert. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 52
Vue depuis le chemin de Bouilhonnac
En résumé, l'utilisation non agricole du site et la continuité avec la vocation nouvelle du site de l'ancien aérodrome de Moussoulens (centrale photovoltaïque au sol) constituent des facteurs favo- rables. Le secteur est localisé dans un paysage très ouvert et des précautions d'intégration, d'iso- lement visuel devront être prises notamment en bordure de la RD 8 et au regard de "Belloc". En matière de circulation de la faune, un fractionnement pourrait être nécessaire entre la RD8 et "La Bouriette".
- Le secteur Uer de "La Pujade"
Il est créé un secteur Uer destiné à l'accueil photovoltaïque, suivant en cela le choix de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi et un projet local. Le site couvre une superficie d'environ 8 hecta- res.
Le P.L.U. en vigueur Le projet de P.L.U. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 53
Situation environnementale
Le contexte géographique
Le secteur Uer de "La Pujade" est situé en bordure de la RD 8, à proximité du village. Il s'agit d'un terrain présentant une pente très légère.
Il se situe dans un environnement agricole. Il est proche d'une aire d'accueil de camping-cars et d'un groupe d'habitations diffuses.
Le terrain a fait l'objet d'un arrachage de ses vignes. Il n'est plus cultivé.
- Faune et flore
Le secteur n'est plus cultivé. Il se situe à l'extrémité sud ouest de la ZNIEFF de type II des Caus- ses du piémont de la montagne noire. Il jouxte également la zone Natura 2000 du Lampy.
Les espèces déterminantes et remarquables recensées par la ZNIEFF sont :
+ au titre des espèces végétales :
Gagée de Granatelli Iris à feuilles de grami- nées Ophrys de Catalogne Rorippe amphibie
Gagée des champs Lavatère à grande fleurs Persil des moissons Scorsonère à feuilles de buplèvre Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 54
Gaillet à trois cornes Lavatère à grande fleurs Alpiste à épi court Crapaudine hirsute
Hélianthème à feuilles
de lédum Luzerne hybride Alpiste bleuissant Crapaudine de Peyre
Hélianthème violacé Mélilot élégant Renouée de Bellardi Stipe chevelue
Hippocrépide ciliée Nigelle de France Amarinthe trifide Mâche à piquants
+ au titre des espèces animales
Pipistrelle de Kuhl (chi-
roptère)
Oiseaux
Odonates Rousserolle turdoïde Oedicnème criard Milan royal Calopteryx haemorrhoi-
dalis
Pipit rousseline Busard cendré Huppe fasciée
Agrion de Mercure Chevêche d'Athéna Aigle botté
Poissons et écrevisses Anguille Ecrevisse à pieds blancs Barbeau méridional Toxostome Vandoise
Reptiles Lézard ocellé
Le secteur Uer de "La Pujade" représente moins de 1 millième de la surface de la ZNIEFF.
Il appartiendra à l'étude d'impact du projet de déterminer les espèces faunistiques et floris- tiques concernées.
Les paysages
Viue de la RD 8
Cette ancienne vigne a fait l'objet d'un arrachage. Le terrain est désormais en friches. Il n'y a au- cune végétation arbustive hormis celle de bord de RD 8. Il s'agit d'un site très ouvert, partiellement masqué à la vue depuis la RD 8, dans le sens sortant, en raison de plantations de bord de voie. Il est par contre très vu, en plongée, depuis la même RD 8 dans le sens entrant. Des constructions basses ne sont pas vues depuis la RD 6113.
En résumé, outre le changement de destination d'un terrain encore récemment planté en vignes, dans un environnement agricole, l'intégration paysagère de l'installation nouvelle nécessite des précautions d'isolement visuel. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 55
Le secteur UL1
Le secteur UL1 de "La Pujade"
Il abrite déjà un équipement d'accueil de camping-cars et un
local de vente de produits locaux. Cet équipement est lié à
une exploitation agricole. Il s'agit de permettre son exten-
sion avec un projet de création d'un restaurant. Celle-ci se
fera sur une vigne appartenant à la même propriété.
Le secteur UL1 couvre environ 4 hectares dont
2,2 correspondent à l'agrandissement du cam-
ping.
Le site est concerné par l'article L.111-1-4
(amendement Dupont) du code l'urbanisme.
Le P.L.U. en vigueur Le projet de P.L.U.
Le motif du changement apporté : l'activité de camping et de restauration n'est pas une activité agricole. La création du secteur UL1 corrige une erreur matérielle du P.L.U. en vigueur. L'exten- sion du site est justifiée par le contenu économique du projet. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 56
Les paysages
Vue depuis le carrefour RD 8 x RD 6113 sens sortant
Vue depuis le RD 6113 sens entrant
Le site présente une plus grande sensibilité sur sa vue depuis la RD 8. Il n'est pas vu depuis la RD 6113.
Le renforcement des plantations arbustives sur la limite nord et en bordure de RD 6113 apparais- sent de nature à faciliter l'intégration de l'existant et du projet dans leur environnement paysager. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 57
Le secteur UL2 du village
Il s'agit d'un terrain communal dans la continuité villageoise. D'une super- ficie d'environ 2,2 hectares, il abrite également la station d'épuration. Il est en secteur Ri3 du PPR inondation qui y autorise notamment la
création, l'extension et l'aménagement de terrains de sports et de loisirs de plein air
Le P.L.U. en vigueur Le projet de P.L.U.
Le motif du changement apporté : L'objectif de la commune est de créer sur une partie de ce sec- teur une "plaine de jeux" compatible avec son caractère inondable et avec la proximité de la sta- tion d'épuration. Le règlement gère cette compatibilité.
Ce secteur n'a pas d'utilisation agricole. 2 parcelles sont en jardin au nord.
Le secteur UL3 du communal
Il s'agit du constat du site communal de ball-trap. Sa délimitation n'est pas modifiée. Il adopte le statut d'un secteur UL.
Le motif du changement apporté : le statut de secteur de la zone natu- relle n'est pas adaptée, du fait qu'il n'a pas une taille limitée (4,2 hectare). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 58
Le P.L.U. en vigueur Le projet de P.L.U.
3.2 - Les zones à urbaniser
Il y a deux types de zones à urbaniser : celles qui sont équipées en périphérie ou susceptibles de l'être à court terme (AU) et celles qui sont fermées à l'urbanisation (AU0).
La zone AU
- Elle correspond aux secteurs AUb1, AUb2, AUb3 et 1AUe1 du P.L.U. en vigueur. Il n'est plus distingué qu'entre un secteur AUb et AUe.
Le motif du changement apporté : le regroupement réglementaire des 3 secteurs AUb en un seul répond au changement de mode d'urbanisation : celle-ci pourra intervenir au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Ce point sera développé plus loin.
- Le secteur AUb est étendu à la zone N du lac de "Fontorbe".
Le P.L.U. en vigueur le projet de P.L.U.
Le motif du changement apporté : la commune est propriétaire de terrains à proximité du lac de Fontorbe. Les équipements sont à proximité immédiate. La commune envisage d'inclure un équi- pement collectif à l'urbanisation envisagée.
- Le secteur AUe (AUe1 au P.L.U. en vigueur) est étendu au secteur AUe0 (du P.L.U. en vigueur) Le motif du changement apporté : il faut bien voir que cette urbanisation ne pourra être que pro- gressive ; la commune souhaite que cette ouverture à l'urbanisation autorise une accélération de Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 59
l'aménagement. C'est elle qui doit en assurer l'amorce sur la partie la plus rapprochée du contour- nement.
Le P.L.U. en vigueur Le projet de P.L.U.
La RD 6113 classée voie à grande circulation est soumise aux dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme. Le présent P.L.U. réalise une approche spécifique en application de l'an- tépénultième alinéa de l'article.
La zone AU0
Il s'agit d'une zone non équipée et qu'il n'est pas envisagé d'équiper à court terme. Elle est en conséquence fermée à l'urbanisation dans l'attente de la réalisation de sa desserte. Elle comprend 2 secteurs AU0a et AU0e.
- Le secteur AU0a de "Fontgayraud" conserve sa délimitation et son statut de secteur fermé à l'urbanisation tel qu'il figure au P.L.U. en vigueur.
- Le secteur AU0e de "St-Rome-nord" (Bonanza) est issu de la plus grande partie du secteur Ax du P.L.U. en vigueur.
Le motif du changement apporté : la limite du secteur est réduite au nord pour tenir compte de l'inversion de pente. Le secteur nouveau couvre 27,5 hecta- res. La commune entend maintenir ce site dans sa destination initiale dans un souci de pouvoir répondre rapidement à une demande d'implantation en lien avec l'établissement commercial existant. C'est l'accès à la RD 6113 qui cons- titue l'élément le plus contraignant.
Bien que ce site soit aujourd'hui encore cultivé en totalité, le P.L.U. en vigueur ne lui donne déjà pas de vocation agricole (malgré sa dénomination en contradiction avec le règlement écrit...et le code l'urbanisme). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 60
Le P.L.U. en vigueur Le projet de P.L.U.
3.3 – Les zones agricoles
Elles comportent les secteurs A, Ae, Ah, Aha et Ap.
Au projet de P.L.U., les zones agricoles s'agrandissent de 124 hecta- res (non compris le secteur de carrières de sable de Borde Neuve).
Elles couvrent 1523 hectares soit 68% du territoire communal.
Les agrandissements sont principalement issus du classement en
secteur A de sols cultivés en zones N du P.L.U. en vigueur.
A contrario, 12 hectares de zones A du P.L.U. en vigueur (Uer – en
partie ancienne décharge sans utilisation agricole- et UL1 de "La Pu- jade") adoptent un statut de zones urbaines.
Le secteur de "St-Rome-nord" (Bonanza), baptisé Ax au P.L.U. en vi- gueur, (à tort en raison des occupations et utilisations du sol admises à son article A 1 - Les occupations et utilisations du sol interdites sont : - les constructions à usage industriel sauf dans le secteur Ax, les acti- vités agro-industrielles, ...), a en fait déjà une vocation urbaine.
Les zones agricoles nouvelles
- La diversification des activités agricoles se fait par la création d'un secteur Aha autorisant les constructions agricoles et l'aménagement avec changement d'affectation de constructions existan- tes d'architecture traditionnelle, ainsi que les piscines. Cette faculté n'est pas offertes dans la zone inondable, le PPR inondation du bassin du Fresquel n'autorisant pas les aménagements créant un nouveau logement (PPR inondation – Règlement – Zone RI3 –Article II)
- Est abandonnée l'option de l'article L.123-3-1 du code l'urbanisme (retenue par le P.L.U. en vi- gueur) qui autorise un changement de destination de bâtiments repérés au P.L.U., "dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole". Le motif du changement apporté : la commune entend mettre sur un pied d'égalité les sièges d'ex- ploitation hors zone inondable.
- Il est créé un secteur Ap entre la limite communale sud et le Fresquel au nord. Le motif du changement apporté : il s'agit de prendre en compte la zone sensible contenue dans la "charte du Canal du Midi". Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 61
La zone sensible attachée au Canal du Midi délimitée par la "Charte du Canal du Midi"
La "charte du Canal du Midi" ne figure pas au titre des documents avec lesquels le P.L.U. doit être compatible. Néanmoins, il s'agit d'un document de définition d'une politique concertée d'aména- gement ; elle doit en conséquence être prise en compte par le projet de P.L.U.
- Le secteur Ap est étendu entre le village et le Fresquel
Le motif du changement apporté : il s'agit de partie classée en secteurs de jardins par le P.L.U. en vigueur alors qu'il s'agit de cultures de plein champ et de labours.
- Il n'est plus fait état d'un secteur Ai.
Le motif du changement apporté : conformément à l'article R.123-11 du code l'urbanisme qui sti- pule que "les documents graphiques du règlement font en outre apparaître, s'il y a lieu : a)....
b) les secteurs.... où...l'existence de risques naturels tels qu'inondations...justifient que soient in- terdites ou soumises à des conditions spéciales...
c)...", le secteur soumis au risque inondation, géré par la PPR inondation du bassin du Fresquel, est repéré au document graphique d'ensemble.
- A Bordeneuve, il n'est plus fait état du secteur Nca2. La partie occupée par la carrière existante et par la préservation de la ressource naturelle du sous-sol apparaît sous une légende spécifique conformément à l'article R.123-11 du code l'urbanisme qui stipule que "les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu :
a) ....
b).....
c) Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les cons- tructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autori- sées ;
d)..."
3.4 – Les zones naturelles et forestières
Elles sont dénommée N.
- Il n'est plus fait état d'un secteur Np du P.L.U. en vigueur de part et d'autre du Canal du Midi. Le motif du changement apporté : le secteur Ap supplée à cette suppression. Il apparaît plus adap- té.
- Le secteur de jardins (Nj) du P.L.U. en vigueur entre Frequel et village et qui n'est pas constitué de jardins adopte le statut de la zone agricole. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 62
Le motif du changement apporté : ces terrains, inondables, sont des champs.
- Les terrains agricoles sis au P.L.U. en vigueur dans la zone N du nord de la commune adoptent le statut de la zone agricole.
Le motif du changement apporté : Sur cette partie du territoire communal, l'activité agricole s'appa- rente davantage à l'agriculture de montagne, ce qu'elle est plus fortement une fois franchie la limite communale avec Montolieu. Il convient de lui assurer les moyens de son maintien.
- Le secteur NCa1 de "Dominique" est supprimé.
Le motif du changement apporté : la partie consacrée au centre de transfert des déchets et à la déchèterie adopte un statut de secteur UE3 (cf ci-dessus).
La partie occupée par la carrière existante et par la préservation de la ressource naturelle du sous- sol apparaît sous une légende spécifique conformément à l'article R.123-11 du code l'urbanisme qui stipule que "les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : a) ....
b).....
c) Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les cons- tructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autori- sées ;
d)..."
- Il est créé un secteur Nh.
Le motif du changement apporté : il s'agit, à l'identique des secteurs Ah, de permettre l'évolution normale et mesurées des constructions existantes et de l'usage du terrain.
- Il est créé un secteur N et un secteur Nhb à "Joucla"
Le site élargi (N) : le site de "Joucla" est un plateau constitué d'alluvions de la moyenne terrasse du Lampy.
Son altitude moyenne est de NGF 135 soit 20 mètres au-dessus de la plaine du Lampy. Le revers du talus présente une pente légère vers le sud. C'est sur ce talus qu'est délimité le secteur Nhb.
La destination :
Le secteur N de Joucla n'est l'objet d'une culture que sur une parcelle à l'angle nord-est des deux chemins (VC et CR 32). Le reste du site est occupé, pour la partie bâtie par des bâtiments d'archi- tecture traditionnelle dont une bonne partie est transformée en logements et pour le solde par des friches, prairies sèches et plantations arbustives spontanées ou volontaires. Ces bâtiments et la propriété n'ont plus d'utilisation agricole depuis longtemps. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 63
Le secteur Nh de Joucla cerne le site bâti de l'ancienne ferme.
Le secteur Nhb correspond au revers de terrasse.
La destination : le conseil municipal a inscrit au titre de ses objectifs le développement touristique. Diverses possibilités sont offertes par le projet de P.L.U. tant pour les agriculteurs en quête d'une diversification d'activité que pour les non agriculteurs. Il s'agit de l'un des volets du développement économique. Le site a vocation à recevoir des habitations légères de loisirs.
Les caractéristiques du secteur Nhb.
Le site, d'une superficie de 1,5 hectare, est un revers de talus présentant une pente orientée au sud. La végétation arbustive est importante sur le pied de talus, plus clairsemée sur le site même. Il s'agit uniquement de feuillus.
Les accès existants au secteur Nhb sont essentiellement des chemins d'exploitation. Le secteur N de "Joucla" est longé par la VC 2 au nord et par le chemin rural n° 32 de Trigobéoure à l'est. N'existent à proximité du site Nhb ni réseau d'alimentation en eau potable, ni réseau d'électricité. Seuls les bâtiments de Joucla (appartenant à la même unité foncière) sont desservis. Et la capaci- té de cette desserte est limitée aux bâtiments existants. Toute augmentation de la capacité d'ac- cueil nécessite un renforcement de ces réseaux sur distance pouvant être longue.
La situation du secteur Nhb au regard des protections des espaces naturels
Le secteur est concerné par :
- le site Natura 2000 dont il représente 0,016% des 9576 hectares
- la ZNIEFF des Causses du Piémont de la Montagne Noire dont il représente 0,017% des 8816 hectares.
Les incidences de l'occupation du sol envisagée
La présentation du fondement réglementaire des choix de la commune est fait plus loin (cf para- graphe 4.5 )
Le secteur Nhb est d'une taille particulièrement modeste (moins de 2 pour 1000 de la surface des sites d'intérêt écologique auquel il appartient).
Les plantations de limites sont protégées par un classement d'espaces boisés classés à conser- ver ou à créer. L'introduction d'un complément de végétation périphérique vient en renforcement des haies arborées existantes. Cette forte protection concerne également un bosquet au sud-est et le prolongement de la haie jusqu'au chemin rural de Trigobéoure à l'est. Par ailleurs, le règlement préconise le remplacement de tous les arbres et arbustes qui seraient détruits.
L'occupation du sol admise concerne des habitations légères de loisirs dont le nombre et la sur- face sont limités et la localisation figée. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 64
L'occupation du sol sera saisonnière ; l'artificialisation du sol sera minimale, la densité particuliè- rement faible. Le projet de P.L.U. prévoit en effet la possibilité d'accueil de quelques habitations légères de loisirs. Dans un souci de prévoyance, d'organisation et de faible densité, des polygones d'implantation sont localisés au document graphique d'ensemble et aux orientations d'aménage- ments. Ces polygones d'une superficie de 70 m² laissent une certaine marge de manœuvre. En l'absence de C.O.S., un nombre maximum d'HLL (5) est fixé par le règlement. Le lotissement est interdit.
Le règlement fixe le traitement non revêtu des accès automobile et aires de stationnement.
L'assainissement sera non collectif. Il sera fixé en fonction du programme et de la réglementation en vigueur.
Ces protections et dispositions n'apparaissent pas de nature à avoir une incidence notable sur les sites larges que sont le SIC et la ZNIEFF. In situ, une attention toute particulière doit être néan- moins apportée à la conception, la réalisation, la localisation et l'entretien du dispositif d'assainis- sement non collectif.
Le fondement réglementaire du choix fait
Le statut et la constructibilité
L'article R.123-8 du code l'urbanisme stipule dans son dernier alinéa que " des constructions peu- vent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages."
Cette disposition n'exige pas que le secteur concerné soit déjà bâti.
Le site concerné est de taille limitée : il couvre environ 1,5 hectare.
Il ne fait pas l'objet d'une exploitation agricole, n'appartient pas à une exploitation agricole et ne présente pas de caractéristiques de forme et de topographie apte à une telle exploitation. Il est séparé de la zone agricole qu'il jouxte au sud par un dénivelé de 1,5 à 2,5 mètres selon les en- droits et par une haie arborée épaisse. Il n'est pas de nature à compromettre l'exploitation agricole.
Il constitue un îlot fermé (cf photo) non visible des voies (VC 2 et CR 32).
Il est dans la zone Natura 2000 dont il représente 0,015% de la superficie. Au regard de l'objectif de préservation énoncé pour celle-ci (protection de poissons et de leurs habitats dans les ruis- seaux du Lampy et de la Vernassonne), le maintien de la qualité des eaux du Lampy, seul un trai- tement défectueux des eaux usées apparaît susceptible d'y porter atteinte. La présence de chiroptères est probable dans le SIC. Le site Nhb de "Joucla" ne comporte pas d'habitat susceptible de les accueillir. Les bâtiments ancien de la ferme, au nord peuvent être concernés.
Le site se trouve également sur la marge sud-ouest de la ZNIEFF des causses du piémont de la Montagne Noire dont il représente également 0,017% de la superficie. Les modalités d'utilisation du sol (5 constructions de petite dimension, d'occupation saisonnière, avec minimalisation de l'arti- ficialisation du sol et maintien du caractère ouvert de l'espace, préservation des plantations arbus- tives de périphérie) ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur sauvegarde.
Le dispositif réglementaire s'appuie sur les éléments suivants :
- limitation à 5 du nombre des habitations légères de loisirs
- utilisation saisonnière des habitations
- interdiction de lotissement (Cf plus loin)
- création de 5 polygones de 70 m² espacés les uns des autres d'environ 15 mètres. - limitation l'emprise au sol des constructions à un maximum de 350 m² terrasses comprises (2,3% de la superficie du secteur)
- implantation réglementée des constructions
- limitation à 1 rez-de-chaussée de la hauteur des constructions
- traitement des voies et accès. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 65
Ce dispositif restrictif autorise l'insertion des constructions dans leur site. Un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon (N° 07LY00802 du 18 novembre 2008) admet que les secteurs de taille et de capacité limités où des constructions peuvent, en application du dernier alinéa de l’article R. 123-8 du code de l’urbanisme, être autorisées en zone N naturelle ou forestière, peuvent consister dans la délimitation de polygones d’implantation d’une superficie ré- duite au point de commander l’implantation exacte de chaque construction nouvelle.
- L'interdiction de lotir participe de ce souci de préserver un espace ouvert.
Dans la continuité de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles (6 novembre 2008, Sté Foncière de l’Ouest, req. n° 07VE01713), et sur la b ase de la réglementation issue de la loi SRU, ici applicable, et notamment :
- l'article R.123-9 qui dispose que " le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivan- tes :
1° Les occupations et utilisations du sol interdite s ;
2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières"
- l'article L.123-25 qui précise que "le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, af- fouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des instal- lations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan."
Il ressort que le lotissement n'est pas une procédure mais bien une utilisation du sol, ce que confirme d'ailleurs les articles L.442-1 et L.442-2 du code l'urbanisme qui disposent respective- ment :
"Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle ré- sulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs pro- priétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments"
et
"Un décret en Conseil d'Etat précise, en fonction du nombre de terrains issus de la division, de la
création de voies et d'équipements communs et de la localisation de l'opération, les cas dans les- quels la réalisation d'un lotissement doit être précédée d'un permis d'aménager."
Ces deux articles dissocient nettement l'opération d'aménagement que constitue le lotissement de la procédure (permis d'aménager ou déclaration préalable) admise pour une même définition de type d'opération : c'est donc bien que le lotissement n'est pas une procédure. Dès lors le P.L.U. a la faculté de l'interdire.
L'article R.123-10-1 fait la même approche pour les groupes d'habitation valant division.
- Les habitations légères de loisirs
Hors des parcs résidentiels de loisirs et des terrains de camping, elles sont soumises au droit com- mun des constructions. C'est le cas ici. Le site n'a pas vocation à recevoir de l'habitat permanent.
- Les équipements nécessaires aux constructions
Le règlement précise (article N 2) que les occupations et utilisations du sol admises ne feront l'ob- jet d'une autorisation administrative que dans la mesure où les équipements nécessaires à la des- serte des constructions sont suffisants.
Le secteur Nhb appartient à une unité foncière desservie par les deux voies limitant la zone N de "Joucla". La desserte sera assurée sur la propriété à laquelle appartient le secteur, à la charge de son propriétaire.
L'unité foncière est desservie par un réseau d'alimentation en eau potable de faible dimension. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 66
La défense incendie (qui ne relève du P.L.U. que pour l'accès) et la desserte en électricité devront également être assurées.
4 – EXPLICATION DES REGLES – LES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES
Les développements ci-dessous sont l'application du dernier alinéa de l'article R.123-2 qui de- meure applicable au présent projet de P.L.U. , compte tenu du choix de la commune de ne pas intégrer le dispositif de la loi du 12 juillet 2010.
Les dispositions générales sont supprimées.
Le motif du changement apporté : son contenu n'apporte rien à la clarification du règlement.
4.1 – Dispositions applicables a la zone U
- Un titre est donné au préambule (caractère de la zone) et il est précisé que celui-ci n'a aucun caractère normatif.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une clarification. Le préambule est purement descriptif.
-L'intitulé des articles est parfois modifié.
Le motif du changement apporté : il s'agit de suivre les énumérations de l'article R.123-9 du code l'urbanisme. Cela n'est pas toujours neutre, comme pour l'article 5 par exemple.
- L'énumération des secteurs de la zone U est complété.
Article U 1
- Il n'est plus fait état d'entrepôts commerciaux supérieur à 150 m².
Le motif du changement apporté : l'article R.123-9 évoque les "constructions destinées à la fonc- tion d'entrepôt". Par entrepôt, il est entendu un local d’entreposage et/ou de reconditionnement de produits ou de matériaux, et de façon plus générale tout local recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers (logistique par exemple..). La réserve d'un com- merce n'est pas un entrepôt mais un local accessoire.
- Pour les installations classées interdites, il est précisé qu'il s'agit de celles soumises à autorisa- tion.
Le motif du changement apporté : à la différence du P.L.U. en vigueur, le présent projet de P.L.U. distingue entre les installations classées soumises à autorisation (interdites à l'article U 1) et celles soumise à déclaration (admises sous condition à l'article U 2) et qui présentent moins de nuisan- ces.
- Il est précisé que sont interdits les dépôts de véhicules hors d'usage. Le motif du changement apporté : il s'agit de les distinguer d'un dépôt de concessionnaire automo- bile par exemple.
- La disposition concernant les exhaussements est supprimée.
Le motif du changement apporté : elle est transférée à l'article U 2.
- Il est précisé que sont interdits les soutènements par enrochements. Le motif du changement apporté : il s'agit d'une clarification. Cette disposition concerne aussi les voies publiques et privées.
- Est créé un secteur Ue1
Le motif du changement apporté : c'est la conséquence de la nouvelle répartition des secteurs d'activité. Il s'agit ici des 2 sites Ue du village mentionnés au P.L.U. en vigueur.
- Pour ce secteur Ue1, est supprimée la mention des "habitations autres que celles destinées aux artisans ou industriels ayant leur activité sur la parcelle"
Le motif du changement apporté : la disposition est transférée à l'article U 2. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 67
- Il est fait état des interdictions concernant les secteurs Ud, Ue2, Ue3, UL1, UL2 et UL3 pour les- quels il est précisé que sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles admi- ses à l'article U 2.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une simplification rédactionnelle. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles énoncées à l'article U 2. Ce dispositif concerne des secteurs bien spécifiques : zones d'activités spécialisées, zones de loisirs.
- Il est fait état du PPR inondation (servitude d'utilité publique) et de son application en sus des interdictions énoncées au règlement.
Le motif du changement apporté : P.L.U. et PPRi sont autonomes au fond. Il s'agit ici de rappeler que les dispositions de ce dernier s'appliquent en sus et par delà celles du P.L.U.
Article U 2
- il est fait état de l'admission des ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Le motif du changement apporté : cette admission concerne tous les secteurs. Il s'agit d'une préci- sion.
- il n'est plus fait état de la nécessité de l'absence de nuisances ou de danger ainsi que du respect de la qualité et de l'identité du site.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une clarification, ces critères extrêmement généraux étant énoncés, chaque fois que nécessaire, au regard de l'utilisation du sol concernée.
- Pour les secteurs urbains à destination d'habitation (Ua, Ub et Uc), il est ajouté que la règle du premier alinéa concerne les constructions artisanales nouvelles.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une précision.
- Il est ajouté que les installations classées soumises à déclaration sont admises lorsqu'elles sont nécessaires à la vie des habitants.
Le motif du changement apporté : le règlement énumère quelques cas (boulangerie, pressing...). Il s'agit bien de favoriser la mixité des fonctions et la proximité des commerces dans les zones ur- baines à destination dominante d'habitation.
- L'admission de constructions nouvelles à destination agricole est conditionnée par une compatibi- lité de voisinage avec l'habitation.
Le motif du changement apporté : Héritage du passé, des sièges d'exploitation existent dans les secteurs urbains à destination d'habitation. Il s'agit d'admettre l'agrandissement, l'aménagement des bâtiments existants et des constructions nouvelles sous cette condition de compatibilité de voisinage. Il appartient à l'autorité qui délivre les permis de construire (le maire) de juger de cette compatibilité.
- pour les exhaussements du sol, il est ajouté qu'ils peuvent excéder 1 m de hauteur, dans la zone inondable lorsque le PPR inondation ne s'y oppose pas.
Le motif du changement apporté : dans ce cas de figure, il s'agit de mettre un bâtiment hors d'at- teinte des crues, lorsque le PPR inondation l'autorise.
- Pour le secteur Ud, sont précisées, de manière limitative, les occupations et utilisations du sol admises.
Le motif du changement apporté : il s'agit de prendre en compte la vocation spécifique (activités sportives) du secteur.
- Pour le secteur Ue1 (zones artisanales existantes au village), ne sont plus admis les dépôts de véhicules, gravats ou de matériaux de construction.
Le motif du changement apporté : compte tenu de la localisation des sites et de leur environne- ment, ces utilisations du sol sont sources de pollutions visuelles. L'article U 1 les a interdites. S'agissant des dépôts de véhicules, il est rappelé que sont admis ceux de véhicules neufs ou en état de marche.
- Certaines habitations sont admises. Il est ajouté une condition d'intégration au bâtiment d'activité. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 68
Le motif du changement apporté : c'est la reprise sous une rédaction différente de celle mention- née à l'article U 1. L'obligation d'intégration au bâtiment d'activité (à laquelle l'article U 11 ajoute celle d'architecture homogène) répond à un souci qualitatif et de paysage créé.
- Est supprimé le rappel de réglementation.
Le motif du changement apporté : certaines de ces réglementations n'ont plus court. Ce rappel peut également être source de confusion.
- Il est créé un secteur Ue2 correspondant aux établissements de KWS sur le site de "St-Rome- nord" (Bonanza) et dans lequel ne sont admis que les occupations et utilisations du sol liées aux activités existantes et les bâtiments agricoles, le site abritant une exploitation agricole. Ce lien aux activités existantes peut être purement fonctionnel et concerner un établissement juridiquement indépendant (sous-traitant, recherche....).
- Il est créé un secteur Ue3 correspondant au site de "Dominique" dans lequel sont notamment implantés, sur une propriété de la Communauté de Communes du Cabardès au Canal du Midi, la déchèterie et le centre de transfert de déchets. Les occupations et utilisations du sol admises concernent ces activités mais également la possibilité d'implantation d'installations productrices d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.
- Il est créé un secteur Uer autorisant l'implantation d'installations productrices d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.
Le motif du changement apporté : Au P.L.U. en vigueur, les sites sont soit en zone A ("La Pu- jade"), soit en zone N et secteur Nlo1 (le communal). Ils n'y ont pas cette fonction d'accueil d'ins- tallations photovoltaïques. A été retenu le statut de zone urbaine pour ce site de "Dominique". En effet, les activités qui y sont exercées, le caractère industriel des sols échappent à la définition d'espaces naturels, qu'ils ne seront plus sans doute durant plusieurs décennies. Par ailleurs, les sites ne correspondent pas à un secteur de taille limitée.
- Il est créé un secteur UL1 autorisant la création de terrains de camping. Le motif du changement apporté : Au P.L.U. en vigueur le site est en totalité en zone agricole, malgré la présence d'une aire d'accueil des camping-cars. La destination de camping est incompa- tible avec ce statut. Il s'agit ici à la fois d'une régularisation et d'une extension spatiale (document graphique d'ensemble)
- Les occupations et utilisations du sol qui y sont admises sont liées à la destination du secteur UL1.
Le motif du changement apporté : Le caractère spécifique, étendu au camping et commerces liés (restaurant....) du secteur est affirmé.
- Il est créé un secteur UL2 correspondant à une plaine de jeux au village. Il s'agit d'une zone inondable soumise au PPR inondation du bassin du Fresquel dans laquelle ne sont admises que les aires de jeux et de loisirs, sans qu'il y ait lieu à réalisation d'une construction. Le motif du changement apporté : c'est la spécificité de l'utilisation du sol qui vaut création d'un secteur particulier. Le PPR inondation autorise, sous conditions, les locaux tels que des vestiaires. Dans le secteur UL2, de tels locaux ne sont pas autorisés.
Article U 3
- Le paragraphe 1 (accès) est réécrit sans en changer fondamentalement l'esprit et la préoccupa- tion.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'être plus complet afin de répondre à la diversité des secteurs.
- Le paragraphe 2 (voirie) comporte des dispositions sensiblement différentes pour ce qui concerne les caractéristiques des voies.
Le motif du changement apporté : il s'agit essentiellement de prendre en compte le déplacement des piétons et des personnes à mobilité réduite. Les déplacements à pieds doivent être encoura- gés ; pour y parvenir, il convient d'assurer confort et sécurité aux piétons. Pour satisfaire cette pré- occupation, il y a lieu également de veiller à fournir, en quantité et localisation, un nombre suffisant Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 69
de places de stationnement (article U 12) sur espaces communs, afin d'éviter une occupation des trottoirs par l'automobile.
- La disposition concernant la largeur de chaussée est désormais un minimum et non pas un maxi- mum.
Le motif du changement apporté : il s'agit de garantir un minimum de fluidité et de fonctionnalité.
- Est introduite la possibilité d'exiger la prolongation d'une voie en impasse jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante, en l'absence d'orientation d'aménagement. Le motif du changement apporté : il s'agit de permettre une meilleure structuration des quartiers. Une bonne utilisation de cette disposition doit être accompagnée d'une politique visant à l'ouver- ture à la circulation publique des voies concernées.
Article U 4
- Au paragraphe 1, il est précisé que seules les constructions à destination d'habitation ou d'activi- tés doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une clarification. L'exigence d'un raccordement pour une construction ne rejetant pas d'eaux usées apparaît en effet inutile.
- Au paragraphe 2 (eaux usées), il est précisé que, en cas d'assainissement non collectif, le terrain d'assiette de l'opération doit présenter des caractéristiques physiques et pédologiques compatibles avec la filière retenue.
Le motif du changement apporté : les caractéristiques physiques du terrain étaient avant la loi SRU un des éléments de l'article 5 ; elles en ont disparu depuis. Ces caractéristiques sont notamment la taille du terrain, sa topographie, ...et constituent des conditions d'une assainissement non collectif conforme.
- Au paragraphe 3 (eaux pluviales), il est précisé qu'en cas de réseau collecteur, il appartient à l'aménageur de réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés (infiltration, rétention) de nature à ne pas saturer le réseau collectif.
Le motif du changement apporté : l'application de cette disposition, indispensable, nécessite de la part de la commune une bonne connaissance de la capacité de son réseau.
- Il est ajouté un paragraphe 4 concernant les réseaux électriques et de téléphone qui, dans les opérations d'aménagement d'ensemble doivent être enterrés.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une précision.
Article U 5
La loi SRU a modifié le titre et le contenu de l'article 5. Il n'est désormais plus question que de sur- face minimale.
Il est ajouté une disposition mentionnant la nécessaire compatibilité entre la filière d'assainisse- ment non collectif retenue et la taille minimale du terrain.
Le motif du changement apporté : Les sites concernés non soumis aux interdictions du PPR inon- dation sont de petite taille ; la capacité résiduelle est limitée. Le C.O.S. constitue une protection par delà le contrôle des assainissements non collectifs.
Article U 6
La règle est réécrite.
- Il est mentionné qu'il n'est pas fait application du dispositif de l'article R.123-10-1 du code l'urba- nisme.
Le motif du changement apporté : ce dispositif permet, en l'absence d'opposition du P.L.U., de ne pas appliquer les règles du document d'urbanisme aux voies internes à l'opération. Le projet de P.L.U. ne retient pas cette possibilité dans un souci de création d'un paysage urbain non aléatoire et de garantie, pour les habitants, d'une cadre bâti défini par le P.L.U.
- Il est précisé que les voies privées sont également concernées.
- Il est précisé que, dans le secteur Ua, les constructions venant en second rang ne sont pas concernées par la règle d'alignement. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 70
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une précision de logique. Par construction de premier rang, il est entendu un bâtiment d'un gabarit au moins équivalent à celui venant en arrière et im- planté entre celui-ci et la rue.
- Il est ajouté que les aménagements et agrandissements de constructions existantes peuvent être admis sous conditions.
Le motif du changement apporté : il s'agit de permettre une évolution des ces constructions en fonction également de leur organisation interne.
- Pour les constructions existantes ne respectant pas les obligations d'implantation, les travaux d'isolation par l'extérieur sont admis, quand bien même ils diminuent la marge de recul existante. Le motif du changement apporté : il s'agit de privilégier les politiques de diminution d'émission de gaz à effet de serre alors que l'impact en matière d'implantation est minime.
- Il n'est plus distingué selon l'orientation de la rue, ni selon la rive de la voie. Le motif du changement apporté : La disposition concerne les secteurs de constructions à domi- nante pavillonnaire ; la marge de recul minimale admise combinée avec les normes nouvelles en matière de performance énergétique laissent une marge de manœuvre suffisante ; par ailleurs, il apparaît que, hors vieux village, l'habitant doive conserver une marge de liberté dans la manière de "vivre son terrain." D'autant plus que la conception bioclimatique n'est pas remise en cause par les marges de recul. En matière de composition urbaine, le règlement de lotissement est un outil qui apparaît mieux adapté parce qu'il est de nature à traduire une composition urbaine localisée.
- Pour les entrées de garage, la marge de recul minimale est fixée à 5 mètres. Le motif du changement apporté : il s'agit de pérenniser un emplacement de stationnement sur la parcelle privative.
- Des règles particulières sont ajoutées pour les secteurs à destination d'activités ou de camping. Le motif du changement apporté : il s'agit de prendre en compte leur spécificité due à la nature des activités ou à leur localisation.
Article U 7
L'article est réécrit.
- Dans le secteur Ua, il est distingué entre une bande de 15 mètres à compter de l'alignement et au-delà de cette bande.
Le motif du changement apporté : il s'agit de pérenniser le paysage urbain.
- Pour les secteurs Ub et Uc, il est fait opposition à l'application du dispositif de l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme. Ce dispositif permet, en l'absence d'opposition du P.L.U., de ne pas appli- quer les règles du document d'urbanisme aux limites séparatives internes à l'opération. Le projet de P.L.U. ne retient pas cette "facilité" dans un souci de pacification des rapports de voisinage par une règle connue d'avance, applicable à tous dans un même secteur et de garantie d'un cadre de vie défini par le P.L.U.
- Pour les implantations en limites séparatives, une restriction de hauteur et de longueur de bâti- ment est apportée.
Le motif du changement apporté : il s'agit de ne pas porter une atteinte grave à l'ensoleillement et au cadre de vie du fonds voisin. Dans le même registre, les restrictions apportés à la réalisation de constructions dotées d'une toitures terrasse accessible en limite séparative vise à assurer un voisinage paisible (par delà les obligations minimales du code civil).
- Agrandissement des constructions existantes à une distance des limites séparatives inférieures à celles exigées – cf U 6 ci-dessus-
Article U 10
- Il est donné un mode de calcul de la hauteur des constructions.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une clarification.
- Pour le secteur Ua, il n'est plus fait état d'une référence à celle du bâti environnant. Une hauteur maximale exprimée en mètres est donnée avec deux exceptions Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 71
Le motif du changement apporté : La notion de cadre bâti environnant est difficile à appréhender notamment pour l'instruction des dossiers. Elle est facilement sujette à contentieux. Les exceptions font référence à un bâti localisé (la construction limitrophe, c'est à dire en continui- té avec le projet) ou le bâtiment à remplacer (qu'il y ait eu ou non sinistre).
- La règle de hauteur maximale ne s'applique pas aux constructions nécessaires aux services pu- blics ou d'intérêt collectif et dont la hauteur est induite soit par la nature des activités qui sont ap- pelées à y être exercée (tennis couvert...) soit par des caractéristiques techniques pouvant être normatives (gymnase...).
Le motif du changement apporté : il s'agit de prendre en compte ces caractéristiques de construc- tions d'intérêt général.
Article U 11
- Il est ajouté que sont interdites les architectures typiques étrangères à la typologie locale. Le motif du changement apporté : .Par architecture typique, il est entendu une architecture atta- chée à un territoire ou une culture : la ferme lauragaise, la maison traditionnelle languedocienne, la yourte mongole, le ksar du Maghreb, la case mélanésienne, le chalet alpin....
- Est introduite la notion de toiture présentant une pente apparente.
Le motif du changement apporté : par pente apparente, il est entendu une toiture non masquée en totalité par un acrotère d'une hauteur au moins égale au sommet de la couverture.
- Dans le secteur Ua, sont désormais admises, sous conditions, les toitures terrasses. Le motif du changement apporté : l'article L.111-6-2 issu de la loi du 12 juillet 2010 d'une part et l'existence d'une demande forte en la matière conduisent à considérer ce point de manière diffé- rente du P.L.U. en vigueur. Des conditions sont mises à cette admission, avec le double souci du paysage bâti et de la préservation du cadre de vie du fonds voisin. Il est donc fait une distinction entre terrasses accessibles et terrasses non accessibles. Pour ces dernières, le principe est un objectif de rétention des eaux de pluies (conformément à l'article L.111-6-2), et une double exi- gence : une végétalisation et une compatibilité avec le bâti environnant. S'agissant des terrasses accessibles, il est distingué entre celles qui couvrent un 2e ou un 3e ni- veau et celles qui couvrent un rez-de-chaussée. La raison de cette distinction est la protection des vues sur le fonds voisin par delà l'article 678 du code civil. Il est admis que les terrasses accessi- bles en 2ème ou 3ème niveau concerneront essentiellement l'aménagement de bâtiments existants et que pour les rez-de-chaussée, il s'agira de constructions neuves ou d'extensions de construc- tions existantes. Cette disposition de l'article U 11 est à corréler avec l'implantation en limite sépa- rative de l'article U 7.
Pour les toitures terrasses accessibles en
couverture d'un rez-de-chaussée, il est
demandé que la construction ou partie de
construction qu'elles recouvrent soient ou
adossées à la construction sur fonds voi-
sin ou en retrait. Le bâtiment est adossé
lorsque sa partie implantée en limite sépa-
rative touche le côté de la construction
voisine sans excéder le plan vertical formé
sur la limite séparative par la façade de la
construction existante.
Une disposition équivalente concerne les secteurs Ub et Uc.
- Il n'est plus fait mention de la terre cuite au titre des matériaux de couverture. Le motif du changement apporté : il s'agit d'une adaptation réglementaire (principe général du droit : liberté du commerce et de l'industrie).
- Il n'est plus fait mention du matériau des descentes de gouttières pendantes. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 72
Le motif du changement apporté : Il s'agit d'une adaptation réglementaire.
- Les systèmes solaires en toitures sont précisés. Ils pourront être soit intégrés à la couverture soit en surimposition.
Le motif du changement apporté : il s'agit de précisions.
Système intégré Système en surimposition
- Des dispositions concernant le nombre de carreaux des fenêtres, les enduits réalisés à la chaux grasse, la préservation des vestiges anciens, les antennes paraboliques. Le motif du changement apporté : ces dispositions posent des problèmes d'application.
- Des dispositions spécifiques sont ajoutées pour le secteur Ue1.
Le motif du changement apporté : il s'agit de prendre en compte le caractère diversifié de ces constructions.
- Il est ajouté que les dispositions d'aspect extérieur ne s'appliquent pas aux constructions néces- saires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Le motif du changement apporté : ces bâtiments nécessitent souvent la mise en œuvre de règles particulières en matière de sécurité par exemple. Par ailleurs, le souci de qualité d'image de l'équi- pement collectif, l'intervention de maîtres d'œuvre, leur mise en compétition sont de nature à ga- rantir, souvent après débat, une qualité architecturale.
Article U 12
La règle est totalement réécrite.
- Pour le secteur Ua, il n'est pas exigé de création d'emplacements de stationnement. Le motif du changement apporté : c'est déjà le cas dans le règlement du P.L.U. en vigueur. La structure urbaine ne permet pas toujours une réalisation sur la parcelle. La commune crée un em- placement réservé pour la réalisation d'emplacements de stationnement. Il n'est pas demandé de participation pour non réalisation d'emplacements de stationnement, via une délibération du conseil municipal. En effet, cette participation est supprimée par la loi n° 2010-1658 du 29 décem- bre 2010.
Pour les secteurs à destination d'habitat et d'activités, des normes sont établies, sur la base de la SHON autorisée.
Le motif du changement apporté : la prescription de normes s'impose dans une commune où les transports collectifs ne sont et ne seront pas avant longtemps en mesure de suppléer à l'utilisation de la voiture particulière ; il en va aussi de la sécurité et du confort des piétons (notamment les personnes à mobilité réduite) qui doivent avoir l'exclusivité de l'usage des trottoirs.
Article U 13
- Les changements apportés à la règle sont minimes.
- Pour les secteurs Uer et UL1, les plantations à créer mentionnées au document graphique d'en- semble devront être respectées.
Le motif du changement apporté : les sites concernés (Uer = centrales photovoltaïques au sol, UL1 = camping de "La Pujade") présentent une sensibilité paysagère particulière qu'il convient de prendre en compte.
- L'énumération des essences adaptées est supprimée ; elle est remplacée par celle d'essences locales.
Le motif du changement apporté : le P.L.U. ne peut faire le choix des plantations. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 73
Article U 14
- Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les divers secteurs à l'exclusion du secteur Uc (assainissement non collectif).
Le motif de la règle : c'est le dispositif du P.O.S. en vigueur. Il donne satisfaction. Le permis d'amé- nager peut néanmoins fixer une SHON par lot.
- Il est ajouté qu'il n'est pas fixé de C.O.S. pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une disposition de précaution.
4.2 – dispositions applicables à la zone AU Les zones AU sont ouvertes à l'urbanisation.
- Il n'est plus fait état des sous-secteurs Aub0 et AUe0.
Le motif du changement apporté : Ces secteurs se distinguent de la zone AU par le fait qu'ils ne sont pas ouverts à l'urbanisation. Ils sont en conséquence transférés sous une dénomination diffé- rente (AU0b et AU0e) dans un nouveau chapitre (zone AU0).
- Demeurent deux secteurs : AUb (regroupant les secteurs AUb1, AUb2 et AUb3 du P.O.S. en vigueur) et Aue.
Le motif du changement apporté : le regroupement en un seul secteur Ub des sites d'extension de l'habitat repose sur le fait qu'il y a un même règlement pour les 3 secteurs, ce qui est déjà le cas au P.L.U. en vigueur. Il n'est pas envisagé de programmation de l'urbanisation.
Article AU 1 et AU 2
Le mode unique d'urbanisation retenu, est l'autorisation des constructions "au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement" (article R.123-6). La commune limite désormais ses propres interventions foncières, souhaitant privilégier la zone d'activités ; de ce fait, pour prendre en compte la division foncière sur certains sites et ne pas rendre impossible toute réalisation, il est apparu nécessaire d'assouplir le dispositif et de ne pas exiger une opération d'aménagement d'ensemble pour chaque site, bien que le résultat en termes d'aménagement soit reconnu plus satisfaisant.
Une partie du secteur AUb (lac de "Fontorbe") ne dispose pas de la totalité des équipements en périphérie immédiate. L'urbanisation repose sur le principe suivant : les autorisations d'urbanisme seront délivrées après réalisation des équipements à la périphérie immédiate nécessaires aux constructions. Les permis d'aménager et les permis de construire ne pourront pas être délivrés aussi longtemps que la commune n'aura pas réalisé les équipements nécessaires.
Cette manière de faire est prévue par l'article R.123-6 du code l'urbanisme dont la dernière phrase stipule que " lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immé- diate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les construc- tions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urba- nisme." Ceci implique également que la transformation du P.L.U. ne constitue pas une condition systématique pour autoriser l'aménagement des terrains. Cette ma- nière de faire est confirmée par une réponse ministérielle publiée au JOAN du 30 mars 2004 p 2615 qui précise que " le PLU peut prévoir les règles qui s'applique- ront dans la zone et préciser que les permis de construire ne pourront pas être dé- livrés aussi longtemps que la commune n'aura pas réalisé les équipements néces- saires. Dans ce cas, quand les réseaux sont réalisés, les terrains deviennent cons- tructibles sans autres formalités". Il n'est dans ces conditions pas nécessaire de mettre en œuvre une procédure de modification.
Cette modalité offerte par l'article R.123-6 du code l'urbanisme présente le grand avantage de ne pas être "prisonnier", pour la mesure de la capacité de l'équipe- ment, d'une capacité d'accueil théorique maximale dont on sait pertinemment Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 74
qu'elle ne sera pas atteinte ; au contraire, sur la base d'un programme connu, chaque équipement pourra être mesuré pour connaître si localement il autorise la desserte des constructions prévues par le projet.
L'article 1AU 2 introduit trois notions nouvelles spécifiques à la zone 1AU : la réalisation progres- sive des équipements internes à la zone ; le respect d'un document graphique de détail et la com- patibilité avec les orientations d'aménagement.
Ce dispositif s'inscrit dans l'une des possibilités – la plus libérale – offerte par l'article R123-6 du code de l'urbanisme. Il est le suivant :
- il n'est pas obligatoire de passer par une opération d'ensemble (lotissement, groupe d'habita- tion…)
- il n'y a pas de taille minimale d'opération
- il est obligatoire de réaliser la partie au moins des équipements internes à la zone nécessaires aux constructions et prévus par le règlement et les orientations d'aménagement. Il s'agit bien de permettre la poursuite de l'urbanisation prévue par le document graphique de détail et les orienta- tions d'aménagement. Il conviendra en conséquence de veiller tout particulièrement, à l'oc- casion de la délivrance des autorisations, que le projet ne met pas en cause, d'une manière ou d'une autre la réalisation du quartier organisé. En particulier, le tracé des voies et réseaux, leur dimensionnement, devront pouvoir assurer la desserte de l'ensemble de la zone achevée. Ce dispositif nécessite en conséquence, à la fois une gestion fine des opérations avant et après auto- risation, d'autre part un engagement technique et financier des opérateurs qui exclut pratiquement l'opération isolée. Dans le cas de maîtrise d'ouvrage privée, il conviendra de s'assurer (avant déli- vrance de l'autorisation) de l'ouverture des voies à la circulation publique. Il conviendra également de veiller à la qualité des réseaux qui vont servir aux opérations suivantes.
L'articulation entre le règlement, les documents graphiques de détail et les orientations d'aménagements.
Le règlement
Le règlement comporte un DOCUMENT ECRIT mentionnant, pour chaque zone, 14 articles. Cer- tains de ces articles font référence à l'obligation de respecter les dispositions mentionnées à un ou des documents graphiques de détail qui constituent l'une des pièces graphiques du règlement.
LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DE DETAIL comportent (avec mention en légende ) les dispo- sitions relevant du règlement et (pour mémoire) celles relevant des orientations d'aménagement. Les dispositions relevant du règlement ont un caractère obligatoire ou fixe. Il peut s'agir :
- d'un point de raccordement de voie
- de la continuité d'une liaison (voie automobile, chemin piéton, …)
- de l'interdiction d'accès automobiles individuels
- de profils en travers de voies. Les mentions qui y sont énoncées ont un caractère obligatoire (et parfois minimal).
- de la localisation d'un espace collectif ou d'une bande plantée.
- de la localisation d'une piste cyclable
- .....
Les orientations d'aménagement
L'expression graphique est le plus souvent identique, dans sa forme, au document graphique de détail. Ce document comporte des dispositions relevant des orientations d'aménagement et qui sont mentionnées en légende et (pour mémoire) des dispositions du règlement. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 75
Les projets doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement, c'est-à-dire qu'ils ne doivent ni omettre de les prendre en compte ni empêcher leur réalisation. Il peut s'agir :
- d'un point de raccordement dont la localisation est indicative. Cette mention n'exclut pas que des points de raccordement plus nombreux soient envisagés dans la mesure où le règlement n'y fait pas formellement opposition.
- du tracé indicatif d'une liaison automobile, piétonne ou cyclable
- de la dimension ou de la forme d'un espace collectif ou commun
-......
Article AU 3
Pour le secteur AUb, les caractéristiques des voies sont identiques à celles de la zone U à destina- tion d'habitation.
Il est fait état de la compatibilité des opérations avec les orientations d'aménagement pour ce qui concerne les voies et liaisons piétonnes.
Dans le secteur AUe, à destination d'activités, les caractéristiques des voies sont adaptées à la destination de la zone.
Dans le cas de voies en impasse, même temporaire, un ouvrage de retournement des véhicules devra être prévu. Il est éminemment souhaitable que cet ouvrage soit conservé après prolonge- ment de la voie afin d'éviter que, une fois la voie achevée, le point de retournement unique soit son extrémité.
Le motif de la règle : s'agissant de voies susceptible de supporter des trafics lourds, il convient d'assurer la sécurité des déplacements.
Il n'est plus fait état d'un cahier des charges environnemental.
Le motif du changement apporté : ce document n'existe pas dans le dossier de P.L.U. en vigueur approuvé.
Article AU 4
- Le réseau collecteur n'est pas obligatoirement aérien.
Le motif du changement apporté : il s'agit de ne pas rendre impossible certaines réalisations, compte notamment tenu de la faible pente du terrain.
Article AU 6
- Il n'est plus fait mention d'une marge minimale de recul de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 6113 pour les habitations, ramenée à 35 mètres dans le cas d'une protection acoustique. Le motif du changement apporté : le présent rapport de présentation comprend une approche ré- alisée au titre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme (amendement Dupont). Cette approche détermine et justifie au regard des critères de la loi les dispositifs aptes à permettre une réduction de la marge minimale de recul à 15 mètres par rapport à l'axe de la RD. Les orientations d'aména- gement et un document graphique de détail (pièce du règlement) complètent dette disposition.
- Dans le secteur AUb, hormis par rapport à la RD 6113, les dispositions sont identiques à celle du secteur Ub.
- Dans le secteur AUe, la règle de recul par rapport à la RD 6113 est modulée selon les situa- tions.
+ le principe général est une marge de recul (fixe) de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD. Le motif de la règle : Le P.L.U. en vigueur prévoit déjà une marge de recul de 15 mètres. Cette distance autorise un retrait des bâtiments par rapport à la limite d'emprise de la bande plantée de Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 76
l'ordre de 3 à 4 mètres. Elle apparaît de nature à minimiser le risque de son utilisation en dépôt...et de ce fait participe de la maîtrise d'un paysage d'entrée de ville.
3 m mini
Voie AB
15 m 4 m mini
RD 6113
Piste cyclable
Bande plantée
Toutefois, si cette distance, considérée fixe pour 60% de la longueur de façade sur RD, conduit à une implantation par rapport à la limite d'emprise de la bande plantée inférieure à 3 mètres, la construction devra être reculée à cette nouvelle marge de recul (3 mètres à compter de la limite d'emprise de la bande plantée). L'objectif est de minimiser l'espace libre en façade de manière à limiter les risques de dépôts, stationnements et autres aires d'exposition.
+ une exception à ce principe existe lorsque la voie structu-
rante (AB au document graphique de détail et aux orientations
d'aménagements) est limitrophe de la bande plantée. Dans ce cas,
la marge de recul est calculée à partir de l'alignement de la voie AB ; elle ne peut être ni inférieure ni supérieure à 3 mètres pour 60% au
moins de la longueur de façade sur voie AB. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 77
L'enjeu sur cette entrée de ville est très important ; cela a déjà été souligné. Le dispositif prend en compte les diverses situations.
Par rapport à la voie structurante AB dans les autres situations, la marge de recul est au moins égale à 3 mètres de l'alignement.
Le motif de la règle : si les implantations y sont sans impact sur le paysage de la RD, le souci d'une proximité de l'alignement vaut toujours. Néanmoins, une liberté est laissée au constructeur.
Article AU 7
- Pour le secteur Aub, les dispositions sont les mêmes que pour le secteur Ub.
- Pour le secteur AUe, la marge de recul est classique : la moitié de la hauteur de bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
Article AU 9
Il est défini et fixé un coefficient d'emprise au sol pour le secteur AUe. Le motif de la règle : il s'agit d'éviter une trop forte imperméabilisation du sol par les bâtiments. Cette disposition est à rapprocher de l'article AU 13 (15% d'espace "de pleine terre").
Article AU 10
La définition de la hauteur est identique à celle de la zone U. Elle est calculée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.
Dans le secteur AUe, la hauteur ne peut ne peut excéder 7 mètres dans une bande de 12 mètres à compter de la limite d'emprise de la bande plantée ; au-delà, la hauteur maximale est de 10 mè- tres.
Le motif de la règle : la limitation à 7 mètres de hauteur en façade sur la RD, associée à l'exigence de l'article AU 6 (au moins 60 % de la longueur de façade sur RD est implantée à 6 mètres), vise à maîtriser le paysage bâti de premier rang.
La hauteur maximale de 10 mètres au-delà d'une bande de 12 mètres est adaptée à la nature des activités trouvant accueil dans ce qui est une zone artisanale.
Article AU 11
- Pour le secteur AUb, les dispositions sont similaires à celles du secteur Ub.
- Pour le secteur AUe :
+ une disposition spécifique concerne les terrains ayant une façade sur la RD 6113, c'est à dire non séparés de la RD par un terrain à bâtir. La bande verte prévue en bord de RD, la piste cyclable et éventuellement une voie ne constituent pas des terrains à bâtir. Le motif du changement apporté : l'objectif est de permettre un traitement paysager, sur une bande privative au moins égale à 3 mètres de largeur et prolongeant les aménagements collectifs linéaires de bord de RD.
+ La préservation du paysage de l'entrée de ville, une obligation de la loi, passe également par le masquage à la vue des dépôts et aires de stockage. Plus que les architectures, cette manière visible d'occuper les abords par des dépôts et autres aires d'exposition, est un facteur qui devient Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 78
rapidement dégradant du paysage. Une protection par la végétation sur surfaces privatives n'offre aucune garantie de pérennité.
Article AU 12
- Pour le secteur AUb, le dispositif est identique à celui du secteur Ub.
- Pour le secteur AUe, le dispositif réglementaire diffère du précédent par la spécificité des cons- tructions.
Article AU 13
- Pour le secteur AUb, la règle est similaire à celle du secteur Ub.
- Pour le secteur AUe,
+ il est précisé que la bande plantée en bordure de la RD 6113 aura une largeur minimale de 4 mètres et intégrera une piste cyclable.
+ il est ajouté que 15% au moins de la surface privative sera de "pleine terre". Le motif de la règle : par surface de "pleine terre", il est entendu la partie de l’unité foncière, libre de toute construction en surface comme en sous-sol, constituée par de la terre meuble, engazon- née et plantée, traitée en matériaux perméables pour les parvis, les allées et les accès nécessai- res. Ce dispositif vise à éviter une imperméabilisation excessive des sols.
Article AU 14
- Il est fixé un C.O.S. pour le secteur AUb : 0,4.
Le motif du changement apporté : il est apparu opportun, pour ce secteur nouveau de l'urbanisa- tion, de clarifier la densité maximale, ne serait-ce que pour les habitants prochains qui ont ainsi une certaine garantie sur la densité maximale. Il convient de préciser que cette densité maximale permise par le C.O.S. est de 24 logements à l'hectare. Sur le lotissement communal de Fontorbe, pour une densité identique, la moitié seulement a été utilisée.
- Il n'est pas fixé de C.O.S. pour le secteur AUe.
Le motif de la règle : c'est déjà le cas dans le P.O.S. en vigueur. L'article AU 9 (emprise au sol) et la hauteur maximale (10 mètres) pourvoient principalement à la fixation de la densité maximale.
- Il est ajouté que le C.O.S. ne s'applique pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Le motif du changement apporté : ces constructions répondent à des besoins extrêmement divers, d'intérêt général.
4.3 – dispositions applicables à la zone AU0
Au P.L.U. en vigueur, les secteurs affectés d'un C.O.S.=0, fermés à l'urbanisation en raison d'une insuffisance d'équipements, constituent des sous-secteurs de AUe et AUb. Le présent P.L.U. prend acte de ce qu'il s'agit d'une zone à part (nécessitant pour leur construction la mise en œuvre d'une procédure de modification ou de révision), ici dénommée AU0 et constituée de deux sec- teurs : AU0b et AU0e.
Le secteur AU0b de "Fongayraud" existe au P.L.U. en vigueur. Il n'est pas modifié ni dans ses limi- tes ni dans son statut. Il est destiné à l'habitation.
Le secteur AU0e de "St-Rome-nord" (Bonanza) est dénommé Ax au P.L.U. en vigueur. Il est desti- né à l'accueil d'activités.
Article AU0 1
Ne sont autorisés que les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 79
Le motif de la règle : il convient de rappeler que les ouvrages techniques sont des ouvrages et installations non soumis à permis de construire (sauf cas particuliers) concernant notamment la sécurité de la circulation, les télécommunications et la télédiffusion, les communications numéri- ques, la distribution du gaz, la distribution d'énergie électrique, l'alimentation en eau potable.
Article AU0 2 à AU0 5, AU 8 à AU 13
Ces articles ne sont pas réglementés.
Le motif de la règle : les ouvrages techniques ne sont pas concernés par ces articles.
Articles AU 6 et AU 7
Ces articles doivent obligatoirement être renseignés.
Article AU0 14
Le C.O.S. est fixé à 0.
Le motif de la règle : c'est la marque de l'inconstructibilité (temporaire) de la zone.
4.4 – dispositions applicables à la zone A
La zone agricole est réservée à l'exploitation agricole. Néanmoins, compte tenu d'un souci de di- versification de cette activité, compte également tenu de la présence de constructions existantes sans lien avec l'exploitation agricole, la prise en compte de ces situations très diversifiées et leur nécessaire traitement conduisent à la création de plusieurs secteurs.
Les zones agricoles comprennent :
- un secteur A strictement réservé à l'exploitation agricole (y compris avec une possibilité de diver- sification de cette activité, limitativement énumérée et qualifiée)
- un secteur Ae correspondant aux locaux de l'ancienne coopérative
- un secteur Ah constatant l'existence de constructions étrangères à l'exploitation agricole et aux- quelles sont accordées des possibilités d'évolution ainsi que de constructions annexes limitées sur leur terrain d'assiette
- un secteur Aha, de taille et de capacité limitée, dans lequel sont admis à la fois les bâtiments agricoles et les habitations
- un secteur Ap attaché à la "zone sensible" mentionnée à la "charte du Canal du Midi"
- est ajoutée l'interdiction de défrichement des espaces boisés classés.
Article A 1
Outre les modifications rédactionnelles identiques à celles du même article des autres zones (à l'exclusion du secteur AUe),
- est ajoutée l'interdiction des constructions à destination d'artisanat, de commerces et de bureaux, des aires de jeux et de sports, des aires de stationnement
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une cohérence avec l'article A 2 et le code l'urbanisme.
- est supprimée l'interdiction de carrières
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une cohérence avec l'article A 2 dans sa nouvelle ré- daction.
Article A 2
L'article fait l'objet d'une rédaction nouvelle en raison notamment de la diversité des situations ré- glementaires. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 80
Une condition générale est ajoutée : les réseaux nécessaires aux constructions doivent exister en quantité suffisante à proximité immédiate.
Le motif du changement apporté : il s'agit de ne pas voir la commune entraînée dans de travaux non prévus (bien que l'article L.111-4 du code l'urbanisme autorise un refus de permis de cons- truire en la circonstance).
- Pour le secteur A
Sont supprimées les conditions mises par le P.L.U. en vigueur au changement de destina- tion des bâtiments présentant un intérêt architectural et repérés au document graphique d'ensem- ble.
Ces conditions soit relèvent de l'article A 11 (aspect extérieur) soit ne relèvent pas du P.L.U.
Sont ajoutés à la liste des constructions admises les locaux de transformation et de vente des produits de l'exploitation;
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une clarification. A partir du moment où les produits ne proviennent pas uniquement de l'exploitation, l'activité ne peut être admise.
Est maintenue l'exigence d'un lien de nécessité fonctionnelle de proximité pour les cons- tructions à destination d'habitation.
La notion "d'installations classées liées à la vie de la zone" est remplacée par celle "d'installations classées nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et compatibles avec l'activité agricole".
Le motif du changement apporté : il s'agit d'une définition élargissant les possibilités tout en pré- servant l'exploitation agricole.
- Secteur Ae
Il s'agit d'un secteur nouveau, créé en raison de la nature du bâtiment (l'ancienne coopérative agricole) et de la réglementation. N'est admis que l'aménagement (sans extension) du bâtiment existant et aux seules fins de bureau ou d'artisanat.
Le motif du changement apporté : dans cette partie de la zone agricole, soumise au PPR inonda- tion, il n'est pas souhaitable de voir se multiplier des bâtiments.
- Secteur Ah
Ce secteur n'existe pas au P.L.U. en vigueur. Il correspond à la délimitation de secteurs de taille et de capacité limitée correspondant à tout ou partie du terrain d'assiette de constructions aujourd'hui étrangères à l'activité agricole. Le projet de P.L.U. autorise l'aménagement, le changement de des- tination aux fins exclusives d'habitation, de bureau ou d'annexe.
Le principe est le suivant : Il ne peut y avoir agrandissement s'il y a changement de destination ; il ne peut y avoir changement de destination s'il y a agrandissement.
Le motif de la règle : il s'agit bien de ne pas favoriser la création de logements multiples en autori- sant l'agrandissement des bâtiments (agrandir pour mieux diviser). Les exigences d'aménagement doivent prévaloir sur les critères patrimoniaux.
Pour les annexes (dont la superficie cumulée est limitée à 40 m²) et pour les piscines, une localisa- tion à proximité immédiate de l'habitation est exigée.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'éviter un effet ou une perception de mitage.
- Secteur Ap
- Ce secteur n'existe pas au P.L.U. en vigueur. Il s'agit de la "zone sensible" définie par la "charte du Canal du Midi", légèrement étendue entre le village et le Fresquel. L'exigence, sous réserve de l'application du PPR inondation, est une implantation des construc- tions admises à proximité immédiate de bâtiments agricoles existants. Le motif du changement apporté : cette exigence, d'ordre paysager et liée au caractère très ouvert du paysage, vise à éviter un effet de mitage du paysage. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 81
- N'est plus admis le changement de destination des bâtiments agricoles à des fins d'habitation non agricole.
Le motif du changement apporté : Au regard de la zone inondable, il apparait que le PPR inonda- tion interdise ce type de bâtiments.
- Secteur Aha
Dans ce secteur, constructions d'habitation et bâtiments agricoles en activité ou susceptibles de changement de destination sont mêlés ou étroitement imbriqués. La règle autorise à la fois les constructions à destination agricole et l'aménagement de logements (saisonniers ou permanents) dans des bâtiments existants dans les conditions du secteur Ah (il ne peut y avoir agrandissement s'il y a changement de destination ; il ne peut y avoir changement de destination s'il y a agrandis- sement).
Le motif de la règle : ce secteur n'existe pas au P.L.U. en vigueur. Il répond à une situation particu- lière mixant bâtiments agricoles et habitations. Peut se poser le problème de la compatibilité de voisinage entre l'activité agricole exercée et le logement d'un tiers à l'exploitation. Par delà le rè- glement sanitaire départemental ou la réglementation des installations classées, il appartient à l'exploitant de prendre la mesure de cette compatibilité.
- Le secteur de carrières.
Il s'agit des sablières de Bordeneuve, à cheval sur BRAM et ALZONNE, au sud-ouest de la com- mune. Le document graphique d'ensemble, délimite, selon la légende, un site dans lequel sont autorisées les carrières et les constructions nécessaires à leur exploitation. Le motif du changement apporté : n'est pas retenue la solution d'un secteur de la zone N du P.L.U. en vigueur. La définition au présent P.L.U. relève de l'article R.123-11 du code l'urbanisme qui stipule que "les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : a) ....
b)....
c) Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les cons- tructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autori- sées ;
d)..."
- Il n'est plus fait état des diverses procédures d'autorisation.
Le motif du changement apporté : la plupart de ces énoncés sont devenus caducs.
Article A 3
Il est précisé que les accès nouveaux sur la RD 6113 et sur la RD 8 sont interdits. Le motif du changement apporté : il s'agit de garantir la sécurité routière.
Article A 5
Il est ajouté une disposition mentionnant la nécessaire compatibilité entre la filière d'assainisse- ment non collectif retenue et la taille minimale du terrain.
Le motif du changement apporté : C'est pour les secteurs Ah et Aha et notamment le hameau de Migance que cette compatibilité doit être démontrée.
Article A 6
- Il n'est plus fait état des écarts agricoles.
Le motif du changement apporté : au P.L.U. en vigueur, ceux-ci ne sont ni définis ni repérés. Au projet de P.L.U. révisé, Migance a un statut de secteur Ah et Nh ; la partie alzonnaise de Cuquet un statut de secteurs Ah et Aha, pour tenir compte des lieux.
- Est ajoutée une disposition concernant les aménagements et agrandissements de constructions existantes. La même disposition vaut pour l'article A 7 (cf U 6 ci-dessus) Le motif du changement apporté : il s'agit de prendre en compte une réalité. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 82
- Est ajoutée une disposition concernant les excavations en bordure de routes départementales. Le motif du changement apporté : il s'agit d'une préoccupation du Département.
Article A 11
- Des dispositions spécifiques concernent les bâtiments d'architecture vernaculaire, - c'est-à-dire d'une architecture indigène, lauragaise, produite à une époque spécifique (avant le milieu du XXe siècle) et susceptibles d'un changement de destination. Des prescriptions architecturales sont édictées.
Le motif du changement apporté : il s'agit de permettre la restauration et la mise en valeur des bâtiments, la préservation de ces architectures. Les caractéristiques architecturales de ces bâti- ments sont notamment les matériaux (la brique foraine, la tuile canal de terre cuite, les contrevents en bois), les volumes, l'orientation et la continuité du faîtage, les ouvertures... Le changement de destination et l'aménagement doivent permettre de préserver ou retrouver ces matériaux et carac- téristiques.
- Celles des autres bâtiments : Il n'est plus fait état d'une couverture en tuile canal obligatoire. Le motif du changement apporté : Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.
- Pour tous les secteurs, est admise l'installation en toiture de systèmes de production d'électricité à partir du rayonnement solaire ou de tout autre dispositif de production d'énergie renouvelable. Le motif du changement apporté : il s'agit d'une précision.
Article A 13
Il est fait état des éléments remarquables du paysage (alignements plantés de bord de cours d'eau) qui sont soumis à déclaration préalable et éventuellement à mesures compensatoires. Le motif du changement apporté : il s'agit de maintenir ces plantations qui participent de la préser- vation de la biodiversité et des paysages.
4.5 – Les zones naturelles et forestières
La secteur N correspond à la partie nord de la commune fortement marquée par ses milieux natu- rels, ses bois et ses landes.
Le secteur Nh correspond à des constructions existantes dans les zones naturelles, sans lien avec l'exploitation agricole et pour lesquelles des possibilités limitées d'évolution sont admises.
Il est créé au lieu-dit "Joucla" un secteur Nhb dans lequel sont admises quelques habitations légè- res de loisirs.
Le secteur Nj correspond à des sites utilisés en jardins potagers.
Article N 1
- L'article est réécrit.
Le motif du changement apporté : la logique nouvelle de la délimitation des zones et secteurs, la réduction du nombre des secteurs conduisent à une règle plus simple.
Dans le secteur Nhb (habitations légères de loisirs) sont interdits les lotissements et groupes d’habitation.
Le motif du changement apporté : il n'est pas envisagé, compte tenu de la dimension du site, d'exiger la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs. Il convient d'éviter la création, même à terme, d'un paysage de lotissement (pour le fondement réglementaire de la disposition, cf paragraphe 3.4 ci-dessus).
- Il est fait état de l'interdiction de défricher les espaces boisés classés. Le motif du changement apporté : il s'agit d'une adaptation réglementaire : c'est le règlement écrit et non pas son document graphique qui définit la règle. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 83
Article N 2
- L'article fait l'objet d'une écriture nouvelle.
Le motif du changement apporté : il s'agit d'adapter la règle aux situations nouvelles issues des nouvelles délimitations et affectations.
- Il est ajouté que les occupations et utilisations du sol admises ne peuvent être autorisées que si les équipements (eau, électricité, voirie) existent en quantité suffisante. Le motif de la règle : la commune n'a pas l'obligation de réaliser les équipements nécessaires aux constructions.
- Pour le secteur Nh, le dispositif est le même que pour le secteur Ah. (cf paragraphe 4.4 ci- dessus)
- Pour le secteur Nha, le dispositif est le même que pour le secteur Aha. Toutefois, ici existe par- fois dans le périmètre pourtant limité du secteur un ou plusieurs logements sans lien avec l'exploi- tation.
- Pour le secteur Nhb, ne sont autorisées que les habitations légères de loisirs Le motif de la règle : il s'agit d'un secteur de taille très limitée sur lequel existe un projet ; la com- mune entend en permettre la réalisation sous les conditions évoquées ci-dessus, ce projet entrant dans ses objectif de développement de l'hébergement de loisir.
Des conditions strictes sont imposées :
+ les constructions doivent être implantées dans des polygones d'implantation définis + il ne peut y avoir plus d'une construction par polygone
+ l'emprise au sol (terrasses comprises) ne peut excéder 70 m²
+ les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux.
- Dans le secteur Nj, correspondant à des jardins potagers, les abris admis ne devront pas avoir une emprise au sol supérieure à 5 m².
- Dans les secteurs de carrières sont admises les carrières et les constructions et installations nécessaires à leur exploitation.
Le motif du changement apporté : c'est l'application du c) de l'article R.123-11.
Article N 3
Pour le secteur Nhb, il est précisé que la largeur de chaussée de la voie d'accès ne pourra excé- der 4 mètres et qu'elle ne sera pas revêtue.
Le motif du changement apporté : il s'agit de minimiser son impact dans le site.
Article N 4
Il est précisé qu'une alimentation en eau potable individuelle pourra être admise, à l'exclusion du secteur Nhb.
Le motif du changement apporté : cette exclusion résulte du caractère particulier des constructions admises (hébergement saisonnier).
Article N 6
Cf A 6 ci-dessus.
Article N 11
Pour l'aménagement des bâtiments d'architecture traditionnelle sont prescrites des dispositions particulières. Par bâtiments d'architecture traditionnelle, il est entendu des constructions édifiées avant la moitié du XXe siècle et caractérisées par un volume simple, en général parallélépipédi- que, édifié en matériaux naturels ayant pu subir une transformation simple (terre cuite), surmonté d'une toiture à pentes couvertes en tuiles canal. Les murs sont en pierre (parfois en terre pour les bâtiments techniques ruraux). Les baies des habitations sont alignées verticalement et horizonta- lement. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 84
5 – LA SURFACE DES ZONES ET SECTEURS
Tableau des superficies des zones d'habitation et leur capacité théorique maximale d'ac- cueil
Zones Surface totale Surface disponi- ble (en hectare)
Nombre théo-
rique maxi-
mal de loge-
ments
Ua 16,8 0,3 7
Ub 20,3 1,3 23
Uc 16,5 1,3 8
AUb 9,5 9,5 228
AU0 5,8 5,8 48
Réhabilitation - - 20
TOTAL 68,9 18,2 334
La densité des zones ouvertes à l'urbanisation (hors réhabilitation) est de 18 logements à l'hectare. La capacité d'accueil mesurée correspond à l'utilisation maximale du C.O.S. par la totalité des pro- priétaires durant la vie du P.L.U. C'est bien peu probable.
Il ne s'agit pas d'une offre pléthorique. En effet :
- le rapport entre l'augmentation du parc de résidences principales et celle de la population n'est guère favorable
- pour la principale zone d'extension (AUb), la densité admise est de 25 logements à l'hectare. Dans les toutes dernières opérations, cette densité n'a jamais été utilisée, malgré l'absence de C.O.S.
- il faut prendre en compte les phénomènes, réels, de rétention foncière. - la commune n'envisage pas le même interventionnisme qu'auparavant. - la réhabilitation demeure marginale et la capacité admise est très théorique, compte notamment tenu de l'orientation de l'ANAH vers la précarité énergétique des propriétaires-occupants et des normes de performance énergétique qui se mettent progressivement en place. - la zone AU0 doit être desservie par le réseau d'assainissement collectif notamment, ce qui ne pourra être envisagé que lorsque l'urbanisation des sites plus rapprochés sera sur le point d'être achevée.
Tableau des superficies des zones d'activités
Les superficies sont inchangées par rapport au P.L.U. en vigueur. La commune et la communauté de communes se partagent la propriété de l'essentiel des secteurs AUe1 et AUe0 du village.
Zones Surfaces
Ue1 3,9
Ue2 24,0
Ue3 15,0
Uer 23,5
AUe 9,5
AUe0 39,0
TOTAL 114,9
Ax au P.L.U. en vigueur Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 85
Tableau des superficies des zones urbaines de sports et de loisirs
Zones Surfaces
Ud 4,8
UL1 3,9
UL2 24,0
UL3 15,0
TOTAL 47,7
Au P.L.U. en vigueur le secteur Ud est le même ; les secteurs UL n'ont pas d'équivalent.
Tableau des superficies des zones agricoles
Zones Surfaces
A 907,2
Ae+Ah+Aha 10,8
Ap 573,8
TOTAL 1491,8
Tableau des superficies des zones naturelles et forestières
Zones Surfaces
N 500,5
Nh+Nha 4,5
Nhb 1,5
Nj 8,2
TOTAL 514,7
La superficie des espaces boisés classés est de 252,5 hectares. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 86
CHAPITRE 3
LES INCIDENCES DES ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT SUR L'ENVIRONNEMENT
LA PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION
ET DE SA MISE EN VALEUR Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 87
1 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (CYRIL SOLER – COMET ENVIRONNEMENT –TOULOUSE)
Alzonne
est une commune de 1 238 habitants (évaluation de 2006) située sur la route départementale N° 6113 (ancienne RN113) à une dizaine de kilomètres à l’ouest de Carcassonne. Sa surface est de 2 238 ha.
La zone d’étude (zone Natura
2000) se situe dans la partie nord
de la commune qu’elle couvre
dans sa presque totalité (seule la
bande située à l’est de la route
départementale N° 8 n’est pas
concernée. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 88
DESCRIPTION DE L’AIRE D’ETUDE
LE SITE D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE N° FR9101446 « VA LLEE DU LAMPY »
DESCRIPTION GENERALE DU SITE
Ce Site d’Importance Communautaire
de 9 576 ha se trouve intégralement
dans le département de l’Aude (11).
Son principal intérêt réside dans les
habitats liés aux rivières du Lampy et
de la Vernasonne. Il appartient aux
régions biogéographiques Atlantique,
Continentale et Méditerranéennes ;
ainsi, selon la position que l’on occupe
sur la commune d’Alzonne, on ob-
serve une grande diversité d’habitats
aux caractéristiques différentes.
Le Lampy et la Vernassonne sont
deux cours d'eau de régime méditer-
ranéen descendant des contreforts de
la Montagne Noire. « La qualité de
l'eau leur permet d'abriter une faune
piscicole riche et variée, parmi la-
quelle plusieurs espèces d'intérêt
communautaire : le barbeau méridio-
nal, la bouvière et la lamproie de Pla-
ner. Outre l'intérêt de ces cours d'eau
pour plusieurs espèces de poissons
d'intérêt communautaire, ce secteur
est particulièrement original par ses
caractéristiques climatiques, essen-
tiellement méditerranéennes mais
marquées cependant d'influences
atlantiques et continentales. »
Alzonne se situe à la pointe sud du SIC, l’emprise de ce site est importante ; ce sont envi- ron 800 ha qui sont concernés :
• soit plus 35% de la surface totale communale ;
• et environ 8% de la surface totale de la SIC.
Ce site a été proposé comme SIC en avril 2006. A ce jour, il n’a toujours pas fait l’objet d’un DO- Cument d’OBjectifs. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 89 Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 90
INTERET ECOLOGIQUE DU SITE
Le site inclut les vallées et bassins versants de deux cours d'eau de régime méditerranéen des- cendant des contreforts de la Montagne Noire : le Lampy et la Vernassonne. La commune d’Alzonne est essentiellement concernée par cette seconde rivière qui traverse le territoire com- munal du nord au sud. L’intérêt reconnu pour ce site réside dans les habitats naturels suivants :
1. Rivières des étages planitiaire à montagnard
avec végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion : C’est en suivant les cours
du Lampy et de la Vernassonne que l’on rencontre
des habitats de ce type, caractérisés par des com-
munautés végétales fluviatiles (eaux courantes) do-
minées par les renoncules (Ranunculus sp.) et les
potamots (Potamogetum sp.). D’un point de vue gé-
néral, la ripisylve y est bien développée et représen-
tée par une strate arborescente d’aulnes (Alnus glu-
tinosa), de peupliers noirs (Populus nigra), d’érables
champêtres (Acer campestre), d’ormes (Ulmus sp.)
et de noisetiers (Corylus avellana). Cependant, sur
la commune d’Alzonne, cette ripisylve est souvent
réduite à un étroit cordon arborescent du fait de la
pression agricole exercée en fond de vallon.
La Vernassonne
2 - Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion : On recense des milieux dont les caractéristiques sont assez proches de ce type d’habitats sur les petits affluents de la Vernasonne (Ruisseau de Falgous, Ruisseau du Trapadou). Ce sont des rivières intermittentes dont les cycles hydrologiques (phases en eau et phases d’à sec) in- duisent des variations de l’occupation par la végétation qui envahit régulièrement le lit mineur de ces cours d’eau.
Sur la Commune d’Alzonne, ces ruisseaux ont perdu leurs caractéristiques écologiques lors- que les vallons au cœur desquels ils s’écoulent étaient suffisamment évasés pour permettre le développement de l’agriculture (généralement au niveau de leur confluence avec la Verna- sonne). Dans ces secteurs, ces ruisseaux se présentent sous la forme de simples fossés sans aucun peuplement végétal particulier. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 91
Au-delà de ces habitats reconnus d’intérêt communautaire, d’autres milieux présentent également un intérêt, non pas intrinsèquement, mais plutôt par leur diversité et leur agencement en une mo- saïque complexe offrant une intéressante variété d’écosystèmes dont les caractéristiques sont étroitement liées à la géologie et à la topographie. Ainsi nous avons pu observer :
1. Des fonds de vallon occupés
par l’agriculture autour du Lampy
et dans les vallons de la Vernas-
sonne. Ces secteurs agricoles se
présentent sous la forme de parcel-
les de tailles variables, souvent
bordées de haies de frênes (Fraxi-
nus sp.), d’érables (Acer campes-
tre), de chênes divers (Quercus
sp.). Ces formations linéaires cons-
tituent d’excellents corridors garan-
tissant une bonne connectivité en-
tre les différents milieux.
La plaine agricole autour de la Vernassonne
Autour de la Vernasonne, jusqu’au niveau de la confluence de cette dernière avec le ruis- seau de Falgous, ce sont les grandes cultures qui prédominent et caractérisent l’ensemble du paysage : la topographie des terrains (relief modéré à nul) est telle que ces cultures se font sur des parcelles d’assez grande taille ; les haies s‘amenuisent, le paysage agricole se transforme progressivement pour tendre vers ce que l’on peut observer dans le sud de la commune (hors zone Natura 2000), c'est-à-dire un paysage agricole intensif typique de la plaine du Lauragais.
Plus au nord, du fait que le relief est plus marqué (la Vernasonne s’encaisse dans les contreforts de la Montagne Noire), les parcelles deviennent plus petites, le paysage prend un aspect bocager et la dominante devient forestière (la forêt couvre les pentes abruptes et les plateaux qui encadrent la rivière). La pratique dominante est l’élevage (prairie). Enfin, la viticulture est une composante majeure de l’activité agricole sur la commune. Les vignes sont présentes à différents endroits de la commune avec une nette prédominance au- tour des principales routes, notamment le long de la route départementale N° 8 et du lieu dit Les Sesquières.
2. Des formations boisées très denses de chênes verts (Quercus ilex), quasi impéné- trables comme dans le nord de la commune. Les espèces végétales dominantes y sont l’arbousier (Arbutus unedo), le genêt d’Espagne (Spartium junceum), et localement différen- tes espèces de bruyères (Erica sp.). De tels milieux constituent d’excellent abris et un bon réservoir de nourriture pour de nombreuses espèces animales.
3. Des formations boisées où le chêne vert laisse la place aux pins (Pinus pinaster) et aux chênes pubescents (Quercus pubescens)
Ces formations regroupe un cortège végétal composé notamment d’ormes (Ulmus minor), de frênes (Fraxinus sp.) dans les secteurs les plus frais, d’arbousiers (Arbustus unedo), de chênes verts (Quecus ilex), d’érables champêtres (Acer campestre), de noisetiers (corylus avellana)… Sur certains secteurs où le sol présente une structure sableuse (formations rési- duelles quaternaires sur substrat calcaire, sur les plateaux) les pins (Pinus pinaster) se dé- veloppent plus facilement.
Un ensemble boisé est particulièrement intéressant au nord de la commune. Il s’agit du bois de Trapadou qui offre une mosaïque complexe de milieux variés, plus ou moins denses, par- fois inaccessibles du fait de la couverture végétale (localement dominées par le chêne vert), Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 92
mais également du relief accidenté (vallons du ruisseau du Trapadou et de son affluent) ; des falaises marquent notamment la limite entre le fond du vallon et le plateau. Dans certains sec- teurs, la forêt laisse la place à un milieu assez proche du maquis, Cette hétérogénéité d’habitats est propice à une importante diversité faunistique qui à ce jour ne semble pas avoir été évaluée.
4. Des landes plus ou moins
dégradées ou en formation
(Pech Nègre)
dominées par le thym (Thymus
sp.), parfois le buis (Buxus sem-
pervirens), l’arbousier (Arbutus
unedo), le chêne vert (Quercus
ilex), et des genévriers (Junipe-
rus sp.) ces milieux sont
d’anciennes zones de pacage
rendu à leur dynamique natu-
relle ; l’évolution est lente et de-
vrait amener ces secteurs (initia-
lement des prairies sèches) à
des milieux de type maquis.
Pech Nègre
Les limites entre ces différentes formations constituent elles-mêmes une grande richesse du fait qu’elles forment de multiples écotones, milieux de transitions écologiques indispensables pour le maintien de la biodiversité. Cette structuration des écosystèmes et leur agencement rendent les interprétations de terrains difficiles (passage d’un milieu à l’autre graduel et parfois imperceptible). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 93 Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 94
Les espèces animales remarquables
La qualité de l'eau de la Vernasonne et du Lampy permet à ces rivières d'abriter une faune pisci- cole riche et variée, certaines espèces sont reconnues d'intérêt communautaire (selon les données disponibles sur le site Internet « réseau Natura 2000 ») :
Poissons PR(2) Barbeau méridional (Barbus meridionalis) B
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) B Lamproie de Planer (Lampetra planeri) C
(2)Population relative : taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations pré-
sentes sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cette espèce (15 à 100%); B=site très important pour cette espèce (2 à 15%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%); D=espèce présente mais non significative.
Ces espèces sont très sensibles à la qualité des eaux (pour la bouvière et le barbeau) et des sé- diments du lit des rivières (pour la lamproie). Les aménagements hydrauliques et leurs consé- quences sédimentaires peuvent également être fatals à ces populations de poissons. Enfin leur maintien est étroitement lié à la qualité globale de leurs habitats (voir ci-dessus).
D’autres espèces citées dans les recensements ZNIEFF méritent également une certaine atten- tion :
1. Parmi les chiroptères, sont vraisemblablement présents : des rhinolphes (Rhinolophus sp.), des vespertilions et des murins (Myotis sp.), des barbastrelles (Barbastrella barbas- trellus)… D’une manière générale, ces animaux vivent dans les anfractuosités naturelles et les bâtiments anciens en formant des colonies plus ou moins importantes. Ils affectionnent particulièrement les milieux semi ouverts avec une alternance de bosquets boisés, de haies, de ripisylves et de zones ouvertes de type prairies pâturées (l’élevage génère une prolifération d’insectes qui constituent l’essentiel du régime alimentaire des chiroptères).
2. Deux espèces d’oiseaux (d’intérêt communautaire) sont peut être présents sur la commu- nes :
a. Le busard cendré (Circus pygargus) est un rapace migrateur vivant à proximité des champs de céréales et des prairies (il construit son nid au sol, dans les hautes her- bes), aux abords des marais et des zones humides. Cette espèce regroupe en France moins de 4 000 couples.
b. Le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) est également un rapace migrateur qui affectionne particulièrement les coteaux rocailleux, ensoleillés où alternent lan- des, maquis et forêts. Il se nourrit de serpents dont la présence est primordiale pour le maintien des populations (En France, on estime la population nicheuse à 1 000 couples). Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 95
MENACES ET EVOLUTION PROBABLE DE L’AIRE DE REFERENCE
Aucun élément ne semble menacer particulièrement l’intégrité de la SIC dans son ensem- ble. On peut toutefois noter les points particuliers suivants :
1. Une partie du développement urbain s’est fait, assez récemment, sous forme de lotisse- ments et d’habitations pavillonnaires, le long de la route départementale N° 6113 et au ni- veau du lieu-dit Fongayraud. Elle contribue à déstructurer localement le territoire : mitage des espaces agricoles.
2. Plus au nord, entre la route départementale N° 8 et la route amenant au hameau de la Mi- gance, un carrier exploite des matériaux (calcaire). Cette activité génère des nuisances (poussières, bruit, circulation d’engins lourds) et son extension (zone d’exploitation, mais également zones de dépôts) se fait au détriment des espaces naturels périphériques.
3. Encore plus au nord, toujours le long de la route départementale N° 8, un « champ de tir » (balltrap) attire visiblement de nombreux adeptes. Cette activité est génératrice de nui- sance incompatibles avec l’activité de la faune (notamment les oiseaux). De plus, les rési- dus de tir jonchent le sol et génèrent une « nuisance visuelle » importante.
Concernant les dynamiques naturelles des différents milieux du site d’intérêt communau- taire, nous avons noté les points suivants :
Le caractère intermittent des rivières méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion génère une ten- dance évolutive par comblement et disparition du caractère aquatique. Toutefois les mises en eau régulières permettent une reconstitution de ces milieux. L’activité humaine constitue également des menaces potentielles :
• Utilisation du lit mineur comme dépotoir (déchets divers et végétaux).
• Comblement ou busage pour gagner de l’emprise foncière.
• Pollution par des herbicides (contrôle de la végétation qui peut être envahissante).
Les rivières des étages planitiaires à montagnard sont des communautés plutôt stables qui peu- vent être menacées par :
• l’intensification des pratiques agricoles conduisant à des pollutions (nitrates et phytosanitai- res), des modifications de l’ensoleillement (disparition de la ripisylve), et des pompages d’eau excessifs à des fins d’irrigation.
• Les rejets d’eau usées domestiques (riches en phosphates) ou les rejets d’eau épurées mais conservant un résiduel de phosphore important provoquent un phénomène d’eutrophisation qui se traduit par un recul des communautés végétales.
Les autres milieux rencontrés (boisements, maquis, landes) sont très sensibles aux incendies qui ont des effets dévastateurs notamment en période de sècheresse. Toutefois la politique de pré- vention mise en place minimise ce risque. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 96
LES ORIENTATIONS DU P.L.U.
Pour mémoire, nous avons repris ici les orientations du PADD qui expriment les intensions de la commune sur l’ensemble de son territoire.
Orientation n° 1 – Permettre l'accueil d'environ 26 0 logements nouveaux autorisant de ne pas dépasser 1500 habitants en 2020.
En 2006, la population était de 1238 habitants. Sa croissance est demeurée faible malgré un ac- croissement très sensible du parc des résidences principales.
Il ne s'agit pas pour la commune de réaliser une marche forcenée vers un objectif mais bien de réaliser sur la durée du P.L.U. une adéquation entre ses soucis qualitatifs, au regard notamment du cadre et de la qualité de vie, de dimension du village futur et de son aménagement, des em- plois offerts localement et dans son environnement immédiat. La réalisation du parc d'activités de Castelnaudary apparaît de nature à créer une dynamique démographique nouvelle.
C'est en conséquence la capacité d'accueil définie par le P.L.U. qui déterminera le plafond de sa population en 2020.Cette capacité d'accueil maximale est de l'ordre de 260 logements.
Compte tenu de la structure par âges de la population et des évolutions enregistrées ces dernières années, prenant en compte la dynamique démographique induite par le parc d'activités de Castel- naudary, cette capacité d'accueil maximale n'est pas de nature à provoquer un dépassement du plafond retenu de 1500 habitants.
Orientation n° 2 – Diversifier l'offre de logements
Le parc de logements sociaux demeure faible : 6,4% du parc de résidences principales en 2006. Elle entend pouvoir passer cette proportion à 10% du parc des résidences principales (hors logements de fonction), ce qui correspond à au moins 45 logements nouveaux.
Pour y parvenir, elle continuera d'agir
- sur son parc de logements
- sur une maîtrise du foncier facilitant l'intégration de logements sociaux - sur une concertation avec les aménageurs
Maintenir la proportion de l'offre non sociale de logements locatifs à son niveau de 2006, à savoir 25%. Ceci représente environ 60 logements nouveaux.
Orientation n° 3 : Habitat - Privilégier la continu ité urbaine et faciliter le renouvelle- ment urbain
Au cours des dernières années, l'essentiel du développement de la construction s'est effectuée dans la continuité du village. L'urbanisation se poursuivra dans les limites du P.L.U. en vigueur légèrement agrandies vers le lac de Fontorbe, sur des terrains non agricoles.
La modération de la consommation d'espaces sera obtenue
- par le maintien ou l'amélioration des dispositifs (implantation des constructions, densité) mentionnés au P.L.U. en vigueur pour les zones équipées et à urbaniser...
- .tout en les rendant cohérent avec les objectifs de qualité du cadre de vie des habitants. Dans un souci de garantir celle-ci aux habitants actuels et futurs, une densité sera fixée pour les urbanisations récentes et à venir ; Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 97
- pour les terrains libres de constructions dans les zones urbaines équipées, par le maintien des dispositions du P.L.U. en vigueur, dans le respect des formes urbaines existantes (implanta- tion et hauteur des constructions existantes environnantes) ;
- pour les sites non équipés par le seul colmatage des parties bâties sans étalement.
- par la possibilité de création, dans la mesure de la capacité des équipements, de loge- ments par l'aménagement des constructions existantes tant dans le village que hors du village et notamment dans les anciens bâtiments agricoles.
Orientation n° 4 : Assurer le développement économi que
Agriculture
L'exploitation agricole connaît une profonde mutation, plus particulièrement pour ce qui concerne la viticulture. Il convient néanmoins de limiter la consommation des surfaces agricoles et de pré- server au maximum la structure des exploitations qui se trouveraient concernées par le nécessaire développement urbain. Cette problématique se rencontre principalement sur deux sites : "Saint- Rome-nord" à l'ouest et "Cayrol" immédiatement à l'ouest du village. L'objectif de la commune est de ne pas accroître les surfaces agricoles appelées à être consom- mées par l'urbanisation.
La diversification de l'exploitation agricole, autorisant la conservation de l'activité de base par la création d'activités permettant de compléter sur un plan économique les ressources de l'exploitant et d'assurer la pérennité de l'exploitation, sera élargie au-delà du principe de l'aménagement de bâtiments agricoles repérés à des fins notamment d'habitation.
Les zones d'activités de "Cayrol-Fontorbe" et de "Saint-Rome-nord"
Commune et communauté de communes portent des projets de zones artisanales en bordure de la RD 6113, dans les limites de la zone définie par le P.L.U. Quand bien même la création du parc d'activités de Castelnaudary d'une part, le statut de pôle économique structurant donné à Bram par le projet de SCoT Lauragais, la commune entend accueillir sur son territoire des activités artisana- les et commerciales de proximité mais également d'autres activités.
La localisation linéaire du site nécessite une attention toute particulière au traitement de cette zone.
La station KWS de production et de commerces de céréales et de semences en limite nord-ouest avec Bram est une unité économique importante. Elle couvre actuellement environ 11 hectares artificialisés. Compte tenu des enjeux, la commune entend laisser à cette entreprise de dimension internationale des possibilités de développement sur place. C'est la raison pour laquelle est main- tenue, avec un statut adapté à la situation, le site prévu par le P.L.U. en vigueur.
Tourisme
L'environnement touristique est favorable pour faire d'ALZONNE un point d'ancrage de l'héberge- ment.
Gîtes et chambres d'hôtes sont nombreux à ALZONNE.
Le terrain de camping de "La Pujade" a des besoins d'extension et de diversification. Les fermes lauragaises disposent d'un patrimoine bâti d'architecture traditionnelle offrant de réelles potentialités.
Le lac de Fontorbe constitue un lieu de promenade
La commune entend conforter ces diverses structures.
Les carrières
La carrière de "La Dominique" bénéficie d'un périmètre d'exploitation qui est maintenu au P.L.U. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 98
Il en va de même pour le site de la sablière de Bordeneuve.
Orientation n° 5 : Préserver la biodiversité et les sites de nature
Le site de la "vallée du Lampy" a été proposé éligible au titre des sites d'intérêt communautaire. La qualité de l'eau est le facteur premier du maintien de la faune piscicole jugée riche et variée.
Par delà la protection des espèces, la qualité des paysages attachés à ces deux cours d'eau et à leur vallée respective, mais également au versant de la Montagne Noire, aux bois notamment du Trapadou et des Brugues méritent une attention et une protection particulière.
ANALYSE DES INCIDENCES & MESURES COMPENSATOIRES
Sur l’ensemble de la zone Natura 2000, les orientations du PLU n’impactent que très peu sur les enjeux de biodiversité :
AU NORD DU VILLAGE
Les différents milieux sont protégés par un classement :
• En secteur N pour les sites nécessitant une forte protection en raison soit de leurs potentia- lités en matière de biodiversité soit de la qualité de leurs paysages.
• Ou en secteur A pour les sites déjà utilisés pour la production agricole.
• Les habitations existantes bénéficient d’une règlementation spécifique (Nh / Ah) permettant uniquement :
L'aménagement des constructions existantes sans changement de destination ou avec changement de destination aux seules fins d'habitation, de bureaux ou d'annexes L'agrandissement des constructions, autres que les annexes, sans changement de destina- tion à condition qu'il n'excède pas de plus de 30 m² la SHON existante à la dite date. Les annexes à l'habitation à condition que leur emprise au sol cumulée (annexes existantes et annexes nouvelles) n'excède pas 30 m².
Les piscines
• Les bandes boisées longeant le Lampy, la Vernasonne (et le Fresquel au sud du village) sont identifiés comme « Elément naturels remarquables du paysage (au titre de l’article L123-1.7° du code de l’Urbanisme), ce qui garantie leur protection.
Ces classements garantissent le maintien des différents habitats en l’état ; ils contribuent même à conforter les enjeux écologiques du site. En ce qui concerne les bâtiments, et en l’absence d’étude confirmant la présence éventuelle de chiroptères, les éventuels projets d’aménagements ou d’extensions pourront, dans le cadre des permis de construire, mettre en œu- vre des aménagements compatibles avec le comportement de ces animaux.
AU NIVEAU DU VILLAGE
Le parti pris est d’autoriser les constructions à usage d’habitation dans la continuité des habitations déjà en place, tout en respectant le risque d’inondation de la plaine du Fresquel. L’objectif est de confirmer la compacité du village afin de répondre favorablement au développement démo- graphique de la commune tout en préservant le milieu naturel et les activités agricoles. Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 99
L’EXTENSION DE LA CARRIERE
Concernant l’exploitation de la carrière (à l’ouest du château Belloc) il est prévu une extension de la zone d’extraction de matériaux qui à terme (20 à 30 ans) pourrait s’étendre de part et d’autre de l’actuel chemin d’accès qui lie la RD8 aux installations techniques de l’exploitation et de la déchet- terie. L’emprise de ce projet se trouve intégralement dans la zone Natura 2000, en limite de la dite zone.
La zone d’exploitation actuelle couvre moins de3 hectares auxquels s’ajoutent 1 hectare environ de zone de dépôts de matériaux le long de la piste d’accès au site.
L’emprise réservée à l’extension par le document d’urbanisme est d’environ 30 hectares. Si à ce jour rien ne permet de préjuger de la nature des aménagements, de leurs délais de mise en œu- vre, et en imaginant que l’ensemble de cette surface fasse l’objet de travaux, on peut considérer qu’à terme les habitats suivants seraient impactés :
• Boisements de chênes verts : 8 ha environ
• Boisements artificiels (sylviculture) : un peu plus de 10 ha
• Landes et maquis : un peu moins de 10 ha
• Prairie : 1,5 ha environ
• Vignes : un peu moins de 2 hectares
Ce sont donc principalement des habitats fermés ou semi fermés qui disparaitront. Ces surfaces restent modestes au regard de la surface totale de la zone Natura 2000 (9 576 ha) : environ 0.3%.
Aucun habitat relatif aux espèces d’intérêt communautaire (rivières) n’est détruit. Toutefois, l’impact de l’activité d’extraction sur un ruisseau temporaire situé à la limite sud de la carrière doit Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 100
être examiné avec attention car il pourrait, lorsqu’il est en eau, charrier des particules en suspen- sion et conduire à une augmentation de la turbidité de la Vernassonne.
Parmi les espèces d’intérêt communautaire peut être présentes sur le site, il faut signaler les chi- roptères dont une partie du territoire de chasse pourrait disparaitre. Toutefois ce phénomène doit être relativisé car si leur présence est avérée, il est probable que la carrière ne se situe qu’en limite de leur aire de répartition et que l’activité déjà en place, génératrice de poussière et de bruits, n’est pas propice à leur présence dans un périmètre proche. Il faudra également vérifier que les bâti- ments de l’ancienne ferme Dominique (située au cœur de l’emprise de la zone d’extension) n’abritent pas de colonies.
Enfin, la zone d’extension de la carrière empiète également sur la ZNIEFF de type I « Plaine de Bitarelle et de Pech Nègre » reconnue pour plusieurs espèces protégées (voir paragraphe sui- vant).
Le projet d’extension de la carrière fera l’objet d’une étude d’impact réglementaire qui évaluera avec précision les impacts conséquents de ce projet et en justifiera l’intérêt au regard des diffé- rents enjeux. Cependant, concernant les orientations du PLU au niveau de ce secteur, il a été décidé, à titre compensatoire :
• de conserver un corridor à vocation écologique le long de la Vernassonne, à l’ouest de la zone d’exploitation actuelle ; ceci afin d’éviter la rupture de la continuité éco- logique entre la zone amont et la plaine agricole ;
• de réserver une bande de terrain d’une centaine de mètres de large le long du ruis- seau situé en limité sud du périmètre d’extension.
LIEU DIT LE COMMUNAL
La mairie envisage de permettre une installation solaire photovoltaïque au sol sur les parcelles comprises entre la RD8 et le chemin de Moussoulens qui longe l’aérodrome de cette dernière commune.
Cette installation serait en continuité avec un projet de ferme solaire sur les terrains de l’aérodrome. De ce point de vue, on note une certaine cohérence entre les deux projets.
Toutefois, il faut préciser que ces parcelles, occupées par une végétation de type lande méditerra- néenne, sont dans l’emprise de la ZNIEFF de la Plaine de la Bitarelle et Pech Nègre (N° 1116- 1081) reconnues pour la présence des espèces suivantes :
VEGETAUX
• Ail petit-moly Allium chamaemoly Espèce protégée au niveau national • Sabline des chaumes Arenaria controversa Espèce protégée au niveau national • Gagée de Granatelli Gagea granatelli Espèce protégée au niveau national
OISEAUX
• Pipit rousseline Anthus campestris Espèce protégée au niveau européen (et in- ternational)
• Oedicnème criard Burhinus oedicnemus Espèce protégée au niveau européen (et in- ternational)
REPTILE
• Lézard ocellé Timon lepidus Espèce menacée et protégée au niveau européen (et international)
Toutes ces espèces sont liées à des habitats secs et ouverts, donc tout a fait comparables aux parcelles concernées par l’aménagement photovoltaïque.
Il faut également considérer la proximité de ce projet (ensemble de la ferme solaire sur Moussou- lens et Alzonne) avec celui concernant l’extension de la carrière. L’impact cumulé des deux opéra- Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 101
tions doit impérativement être pris en compte : le milieu naturel serait fortement dégradé entre les ruisseaux de la Vernassonne à l’ouest et de la Rougeanne à l’est, et la continuité écologique entre les habitats méditerranéens (situés plus au nord) et la plaine agricole pourrait disparaitre.
De ce point de vue, il est important, par delà les documents d’urbanisme, d’engager une réflexion globale couvrant l’ensemble des projets (de la Vernassonne à la Rougeanne) et d’analyser les impacts cumulés de ces opérations.
ELEMENTS ANNEXES
RESUME SYNTHETIQUE DE L’ETUDE
Principaux enjeux environnementaux sur le SIC :
1. Trois secteurs distincts (tant du point de vue de l’écologie que du paysage) ; du sud au nord : le village et sa périphérie immédiate, la plaine agricole (transition vers le Lauragais) et le massif forestier très diversifié par ses habitats naturels, mais à dominance méditerra- néenne.
2. une rivière structurante pour le paysage et l’écologie: la Vernassonne.
3. Zone Natura 2000 avec une emprise très importante sur la commune (35% de la surface).
4. L’ensemble du village d’Alzonne est dans l’emprise de la zone Natura 2000.
5. Aucun DOCOB disponible pour ce site d’intérêt communautaire et des connaissances très partielles :
a. Ce sont les milieux aquatiques (Vernassonne et Lampy) qui ont justifié le classe- ment en SIC (Habitats et 3 espèces de poissons).
b. D’autres espèces d’intérêt communautaire sont potentiellement présentes (notam- ment des chiroptères).
Les orientations du PLU :
1. Permettre l'accueil d'environ 260 logements nouveaux autorisant de ne pas dépasser 1500 habitants en 2020.
2. Diversifier l'offre de logements.
3. Privilégier la continuité urbaine et faciliter le renouvellement urbain, afin de permettre l’évolution démographique sans consommer à outrance les espaces naturels et agricoles.
4. Assurer le développement économique
a. Classement en zone A des parcelles agricoles afin d’éviter une « consomma- tion » des parcelles par l’urbanisation.
b. Classement des habitations isolées en Nh et Ah
5. Préserver la biodiversité et les sites de nature
a. classement en zone N de l’essentiel de la partie nord de la commune.
Les impacts du PLU :
La zone Natura 2000 n’est que très peu impactée par les orientations du PLU : Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 102
Eléments à préciser :
1. Recherche de la présence éventuelle de colonies chiroptères afin de définir une doctrine concernant les projets d’aménagement des bâtisses existantes dans la zone Natura 2000.
ANALYSE CRITIQUE DE LA DEMARCHE
L’état des lieux (en ce qui concerne les éléments liés à la biodiversité) a été réalisé au mois d’octobre et de novembre 2010. Cette saison est très peu propice pour des observations naturalis- tes. Cependant, l’ensemble de la zone Natura 2000 a été parcouru et a fait l’objet d’une descrip- tion.
Cette approche terrain a été doublée d’une étude par photographies aériennes nécessaire à la vision globale du territoire.
DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES
Site Internet Géoportail : http://www.geoportail.fr/index.do
Site Internet de la DREAL Languedoc Roussillon : http://www.midi-
pyrenees.ecologie.gouv.fr/basecommunale/
Site Internet de l’INPN : http://inpn.mnhn.fr/isb/servlet/ZoneSer-
vlet?action=SiteApb&typeAction=6&pageReturn=espace/apbFiche/apb_descrip- tion.jsp&nm_spn=FR3800264&cd_mpro=null
Inventaire de la faune de France – Ed° Nathan
Cahiers d’habitats Natura 2000 – Ed° La documentati on Française
Guide méthodologique pour l’évaluation environnementale d’un PLU – DIREN des Pays de Loire
2 – LA PRESERVATION DES AUTRES SITES DE LA DIVERSITE BIOLO- GIQUE
Les rives du Fresquel
La ripisylve du Fresquel fait l'objet d'une identification en éléments de paysage à préserver au titre du 7° de l'article .123-1 du code l'urbanisme. Cett e identification entraîne l'application de l'article L.421-23 pour toute intervention sur ces éléments. L'article A 13 du règlement précise que "en cas d'impossibilité justifiée de préservation, ils devront être remplacés par des éléments plantés de mêmes essences ou d'essences similaires adaptées au milieu et capables de répondre aux mê- mes fonctions que les éléments naturels supprimés". Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 103
Les espaces boisés classés
Ils couvrent 252 hectares et sont localisés pour leur très grande majorité sur le 1/3 mord du terri- toire communal. L'intérêt de ce classement tient au caractère de ces boisement (le classement exclut les plantations de rapport). L'évaluation environnementale souligne que le bois de Trapadou "offre une mosaïque complexe de milieux variés, plus ou moins denses, parfois inaccessibles du fait de la couverture végétale (localement dominées par le chêne vert), mais également du relief accidenté (vallons du ruisseau du Trapadou et de son affluent)" et que "dans certains secteurs, la forêt laisse la place à un milieu assez proche du maquis, cette hétérogénéité d’habitats est propice à une importante diversité faunistique."
La préservation du vieux village
La structure urbaine est préservée : implantation à l'alignement et continuité bâtie. En matière d'ar- chitecture, l'article U 11 décline, pour le secteur Ua, une série de prescriptions visant à cette pré- servation.
L'entrée de ville
Il s'agit de l'entrée ouest de la RD 6113. Elle fait l'objet d'une approche au titre de l'article L.111-1- 4 du code de l'urbanisme. Cette approche aborde les 5 critères de la loi : qualité de l'urbanisme, qualité de l'architecture, sécurité, qualité des paysages, nuisances.
3 – LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES
La prise en compte du risque inondation
Le PPR inondation du bassin du Fresquel approuvé le 30 novembre 2010 s'impose au P.L.U. Ce- lui-ci interdit désormais la création de logements nouveaux dans la zone inondable.
La gestion des eaux de pluies
Les sites ouverts à l'urbanisation (essentiellement le secteur AUb), feront l'objet d'une gestion des eaux de pluies par opération. L'article 4 des zones concernées prévoit que " en cas de réseau in- suffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration,la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collectant ces eaux."
La commune ne souhaite pas s'engager dans la réalisation de bassins de rétentions par secteurs pour des opérations privées. Pour la zone AU, l'article 4 maintient le dispositif de perméabilisation du P.L.U. en vigueur. Dans la zone d'activités, dont la commune (ou la communauté de commu- nes) assurera la maîtrise d'ouvrage ; elle sera conduite à gérer la situation globalement, en un ou plusieurs ouvrages. Les fossés devront dominer et favoriser une perméabilisation des sols.
La prise en compte du risque feu de forêt
En l'absence de porter à connaissance ce risque n'est pas localisé. Toutefois, il est présumé que la partie nord, en bois et garrigues, de la commune est concernée. Cette zone est très largement en zone naturelle. Le secteur de carrières au sud et le site lié à la gestion des déchets sont les deux utilisations du sol échappant à ce caractère naturel. Le site (Uer) de centrale photovoltaïque au sol du communal est dans la continuité de la même destination inscrite au document d'urba- nisme de Moussoulens.
La prise en compte du risque sismique
Le P.L.U. constate que la commune est dans la zone de sismicité 1. Le P.L.U. n'a pas capacité à en dire davantage.
La prise en compte des risques technologiques
- Les installations classées et sites pollués
Outre l'entreprise KWS à l'écart des zones habitées, quelques installations classées existent dans la commune. Des sites potentiellement pollués sont également recensés (source Basias)". Commune d'ALZONNE P.L.U. Rapport de présentation 104
Le P.L.U. n'a pas capacité à agir sur la dépollution (si elle s'avère nécessaire) des sites concernés. En matière d'installations classées, le règlement du P.L.U. autorise dans les zones d'habitation des installations classées soumises à déclaration lorsqu'elles sont nécessaires à la vie des habitants (pressing...) ; le lieu privilégié des installations classées demeure néanmoins les zones d'activités. Toutefois, l'inclusion des deux petits secteurs Ue1 dans le tissu aggloméré mérite attention. Cette attention se fait par l'intermédiaire de la réglementation sur les installations classées.
La qualité des eaux
La commune a récemment mis en service une nouvelle station d'épuration d'une capacité de trai- tement de 1500 équivalents-habitants. Le rejet se fait dans le Fresquel. Le Lampy et la Vernassonne demeurent protégés de l'urbanisation dense. La limite du secteur de carrières de "Dominique" a été écartée du ruisseau de Falgous au sud. Les modalités d'exploita- tion devront prendre en compte le risque de turbidité. Il existe par ailleurs une forte limitation des possibilité de construire hors agglomération.
La qualité de l'air et les déplacements
Le développement de la commune apparaît de nature à accroître les déplacements automobiles avec les pôles d'emplois extérieurs : Castelnaudary et Carcassonne. La mise en place de trans- ports collectifs efficaces ne figure pas parmi les projets des maîtres d'ouvrage concernés. La réali- sation d'une zone d'activités communale et communautaire vise notamment à favoriser une dimi- nution de ces trafics domicile-travail.
En matière de déplacements internes à l'agglomération, la commune entend faciliter les déplace- ments doux (marche à pieds, cycle) chaque fois que possible. Les sites de développement de l'habitat de "Fontorbe" et du "Pla de Puget" entrent dans cette logique. Il en va différemment de celui de "Fongayraud". La réalisation d'une piste cyclable liée à la zone d'activités participe par contre de cet objectif.
Le bruit
La source principale de bruit est la RD 6113. Le site de "Pla de Puget" demeure à proximité de cette source. Le règlement rappelle l'obligation d'isolement acoustique renforcé dans la bande de bruit de l'arrêté préfectoral.
Les paysages
La zone sensible attachée au Canal du Midi est prise en compte via un statut de secteur Ap qui limite les implantations nouvelles diffuses dans cette zone agricole.
Les secteurs Uer (production d'énergie d'origine solaire) font l'objet d'une obligation de planter en périphérie.
Le site du lac de "Fontorbe" a conservé pour l'essentiel sont statut de zone naturelle qu'il a au P.L.U. en vigueur.
Est maintenu la protection, figurant au P.L.U. en vigueur, de quelques arbres remarquables repé- rés au document graphique d'ensemble.
La carrière de "Dominique" n'est pas aujourd'hui visible depuis la RD 8. Dans la mesure où elle se rapprocherait du chemin de Sesquières, la situation deviendrait différente. C'est au niveau de l'étude d'impact que ce point particulier devra être traité. S'agissant de l'habitation existante, elle est partie de l'unité foncière constituant le secteur de carrière. Il n'est pas envisageable, dans l'op- tion retenue, de permettre son développement en habitation. Aussi est-elle soumise au statut du secteur de carrières.