Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 0277 déménagement rue mathieu prévot 25.
Arrêté - Arrêté N 906 interdiction de stationnement et de
Arrêté - ARRETE N 0768 interdiction de stationner pour démé
Arrêté - permis de stationnement N 10226 ARRETE N 0627 Inte
Arrêté - Arrêté N 1240 Interdiction de stationnement rue M
Arrêté - Arrêté N 1341 Interdiction de stationnement n.7 r
unknown - Arrêtés n 002 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - Arrêté n 1322 interdiction de stationnement pour d
Déliberation - AR 2026 0227 Déclaration préalable rue Mathieu Pr
Arrêté - Arrêté n 1426 interdiction de stationner pour trav
unknown - AR N 0329 déménagement rue mathieu prévot 03.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (unknown - AR N 0329 déménagement rue mathieu prévot 03.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Àttatre ae ca De CARRE fennnsn n en nrs rar sessssnseasedeasnnenesa
D :05 65 6141 82
N/Rèl. : 10555.
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : 24/02/2026
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le
domaine public Communal pour effectuer un déménagement : 21 rue Mathieu
Prévot, bâtiment D
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES —
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme
indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions Spéciales
suivantes :
- en aucun cas la ou (les) voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la
circulation automobile :
Arrêté de : Stationnement
Immatriculation des VEHICULES : EW-327-CE
Assurer la sécurité pour la circulation des piétons et des véhicules,
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26 ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES —
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
Le 03/03/2026 de 8h00 à 20h00
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers
et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/ M. le Pétitionnaire
21 M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Millau le 24/02/2026
Par délégatign de Mme la Maire
Malik
Directrice du servi
Adjointe au Directeur
Études et Travaux Neufs
éhéral des Services Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26 / MILLE GE MILLAU
ARRETE N° 2026 /0329 REGLEMENTANT
LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
Wwww.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le teritoire de la Commune de Millau,
Considérant La demande de M effectuant son déménagement
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entrainées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ce déménagement sera
interdit :
Au droit du N° 21 rue Mathieu Prévôt, bâtiment D, le 03 mars 2026 de 8h00 à 20h00,
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous fa responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrété devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 11! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV ; Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément àl'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE Vi! : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de fa Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété, Qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 25 février 2026
Par délégation/le MmeJa Maire
OMBES
tudes et Travaux Neuf,
Adjointe au Directeur Généräl des Services Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26