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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 23 G CA Budget Croix montplain?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-23 G)
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26
Étaient présents :
M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints, MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Philippe DELORT, MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le {] 1 AVR. 2075
et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le {] { AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai | de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal | Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: G)COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN / PRE CHARREIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Monsieur Philippe DELORT, Maire, quitte la salle des séances. Monsieur Eric BOULDOIRES est élu Président de séance.
Le Compte Administratif 2024 du service LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN / PRE CHARREIRE fait apparaître un résultat de clôture excédentaire en section de Fonctionnement et un résultat déficitaire en section d'Investissement. | En section de Fonctionnement :
“" Les dépenses s'élèvent à 884.69 €
o 884.69 € d'intérêts d'emprunts.
“ Les recettes s'élèvent à 1 208.20 €
© 1 208.20 € de constatation du stock.
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 323.51 €.
En section d'Investissement :
“" Les dépenses s'élèvent à 440 086.21 € dont :
o 27 458.98 € de remboursement du capital d'emprunt ;
o 1 208.20 € de constatation du stock ;
© 411 419.03 € de déficit d'investissement reporté.
“" Recettes : Néant.
La section d'investissement fait apparaître un déficit de 440 086.21 € contre 411 419.03 € en 2028.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ARRETE le Compte Administratif 2024 du Service LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN / PRE CHARREIRE aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Flori COMMUNE DE ST FLOUR - LOT.CROIX MONTPL.PRE CHARREIRE - CA - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2,7,
Nombre de suffrages exprimés : 2G
VOTES :
Pour : 20
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 11/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Flour, le 17/03/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Flour, le 17/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
AMAT Corinne Pr D ri LE mn.
BOULDOIRES Eric
_—
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric
DELEPINE Bonnie AT
DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Tarek
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme
GRENIER Christian
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre
LAMAT Adrien FEES NE Mrusks
LAROUSSINIE Jonathan
LESTEVEN Nathalie
MALLET Annick
MEYRONEINC Christiane
MOURET Yannick
MURAT Marie Pierre
Page 187 COMMUNE DE ST FLOUR - LOT.CROIX MONTPL.PRE CHARREIRE - CA - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NEGRE Marine
NIOCEL-JULHES Emmanuelle
PAROU Florie
PERRIN Jean-Luc
PETITIMBERT Marie
POUGNET Marc
PRIVAT Jean-Claude
RENAUD Patricia
VICARD Maryline
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le À | h ] 225 , et de la publication le 7. | L Î26 es
À Saint-Flour,le _{] à } Ze2S
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer le nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité terriloriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syrfical
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 188 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 1 avril 2025 16:52
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-G
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-23-G, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250401-17-03-2025-23-G-BF. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-23-G
Objet : Comptes Administratifs 2024 G) Service Lotissement de la Croix de Montplain / Pré Charreire Date de décision : 01/04/2025
Date de transmission : 01/04/2025
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr