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Déliberation - liste delib cm 0712
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 0712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau
Commune de Mertzwiller
Liste des délibérations du conseil municipal
(selon l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021)
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2022
Délibération n°39/2022 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 6 octobre 2022 – Approuvée
Délibération n°40/2022 - Approbation d’un avenant Contrat de maîtrise d’œuvre
Soderef - Structure AUVENT - Approuvée
Délibération n°41/2022 - Approbation d’un avenant pour les travaux de création de logements à l’ancienne école du sud - Avenant n°1 – LOT 4 CHAUFFAGE GAZ - Marché création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement en 2
logements au 1er étage de l’ancienne école du Sud – 2 place de l’Ecole - Approuvée
Délibération n°42/2022 - Projet photovoltaïque et bornes de recharges - Approuvée Délibération n°43/2022 - Fêtes et cérémonies – modalités d’attribution des
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Délibération n°44/2022 - Cession du réseau câblé communal à la Communauté de
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Délibération n°45/2022 - Projet plantes bioluminescentes – Commune pilote - Approuvée
Délibération n°46/2022 - Régularisation foncière rue de la Gare - Approuvée Délibération n°47/2022 - Adoption du classement de la voirie communale Lotissement
Murbruch 1ère et 2ème tranche - Approuvée
Délibération n°48/2022 - Rapport d’activités SDEA pour l’année 2021 – Approuvée Délibération n°49/2022 - Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO)
Délibération n°502022 - Ouverture de postes
Délibération n°51/2022 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 en application de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Affichée le Le Maire,
Michel Schweighoeffer