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Procès Verbal - CRS+ +06+Février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS+ +06+Février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
Février
2020
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
six
février
deux
mille
vingt,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
HERVIER
Brigitte
- JALLET
Jean-Philippe
— VALTY
René
—
FAYET
Noël
—
FONTAINE
Joël
-
GUILLON
Frédéric
—-
THERMIDOR
Sophie
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: GONCALVES
Céline
Absents
: LOUSTALNIAU
Olivier
—- CHAZEL
Violaine
Secrétaire
de
séance
: HERVIER
Brigitte
Le
Procès-verbal
de
la
précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
COMPTE
DE
GESTION
«
Assainissement
»
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2019,
déclare
que
le compte
de
gestion
du
Receveur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
«
Assainissement
»
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2019,
établi
par
M.
PUJOS
Henri,
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Report
:
+
7118.74E
Report :
+
225920E
Dépenses
:
-
10
990.70
E
Dépenses
:
-
12092.22E
Recettes :
+
1267478
E
Recettes :
+
9988.00
FE
Résultat
:
+
8802.82E
Résultat :
+
154.98
E
Résultat
de
clôture
: +
8957.80
E
AFFECTATION
DU
RESULAT
«
Assainissement
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
2019
au
budget
2020.
COMPTE
DE
GESTION
«
Principal
»
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2019,
déclare
que
le compte
de
gestion
du
Receveur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
«
Principal
»
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2019,
établi
par
M.
PUJOS
Henri,
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report :
+
59
545,89
E
Report :
-
8
818.95
E
Dépenses
:
- 170
191.49 E
Dépenses :
-
108
207.49
E
Recettes :
+209
987,15
E
Recettes :
+
59734,97E
Résultat
:
+
99
341,55E
Résultat :
-
57
291.47E
Restes
à
réaliser :
+
14
856.00
E
Résultat
de
clôture
: +
56
906.08
E
AFFECTATION
DU
RESULAT
«
Principal
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
2019
«
principal
>» au
budget
2020. PROJETS
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- décide
l'inscription
des
opérations
d'investissement
suivantes
sur
l'exercice
2020
:
>
Travaux
au
garage
communal
— extension
- (9
092.70
€)
>
Travaux
au
logement
communal
«
À
»
-
gainage
cheminée,
réfection
salle
d'eau
et
mise
aux
normes
de
l'électricité
— (7
185.27
€)
>
Travaux
à la mairie
— réfection
toiture
— (13
312.32
€)
et
-
sollicite
les
subventions
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Communauté
de
communes.
ECOLE
PRIMAIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
reconduction
de
l'aménagement
du
temps
scolaire
avec
la
semaine
à
4 jours.
QUESTION
DIVERSE
MOTION Le
Conseil
Municipal
soutient
la
motion
contre
le
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural
adopté
le
30
septembre
2019
par
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
de
l'Allier
et
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
l'Allier
et
exprime
son
inquiétude
à
l'annonce
des
fermetures
des
trésoreries
et
à
une
remise
en
cause
de
la
séparation
ordonnateur
/ comptable.
Fait
à
SORBIER,
le
10
Février
2020
Le
Maire,
PUJOS
Henri