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Conseil Municipal - 2024 06 25 04 Projet dAmenagement et de Developpement Durables PADD
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 04 Projet dAmenagement et de Developpement Durables PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-06-25-04
Objet : Projet
d'Aménagement et de
Développement
Durables (PADD)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Joseph DELPIC, José
CASTICO-OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Guy PREAUX, pouvoir à M. Dominique TAFFIN
M. Nordine AOUNALLAH, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Isabelle OUDARD
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
Mme Bernadette BENOIT-GUYOD, procuration à Mme Virginie
CAPDEFBOSQ
M. Thierry JULLIEN, procuration à M. Georges GOURGUES
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Monsieur Joseph DELPIC
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-06-25-04 : PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Dossier suivi par la Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 :
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ;
VU la délibération du 7 décembre 2021 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme, définissant
les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
VU l'avis de la commission développement durable du 11 juin 2024,
CONSIDERANT qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales
du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
CONSIDERANT que les orientations s’articulent autour de 6 axes qui sont :
- LA VILLE NATURE, favoriser la biodiversité en ville en préservant et valorisant les éléments
singuliers des milieux naturels et du paysage de la ville ;
- LA VILLE RESPONSABLE, engager la ville de Saint-Michel-sur-Orge dans l’exigence en matière
d'écologie urbaine ;
= LA VILLE ACCESSIBLE, favoriser la mobilité pour tous en s’attachant à développer les mobilités
durables ;
- LA VILLE INCLUSIVE, répondre aux défis d’un territoire de cohésion pour le bien-vivre
ensemble ;
- LA VILLE DYNAMIQUE, conforter les atouts économiques de la commune dans leur diversité et
de façon respectueuse de l’environnement ;
- LA VILLE HARMONIEUSE, assurer un développement urbain compact, maîtrisé et équilibré ;
Après avoir débattu des orientations du futur Projet d'Aménagement et de Développement
Durables,
PREND ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de
développement durables du plan local d'urbanisme.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 juin 2024
Le Maire,
nr
Publication en ligne le : 2 8 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.