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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Budget primitif 2025 budget reseau chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ee
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213900137-20250408-DEL2025040822-DE VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.04.03-22
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux. participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 4 Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Convocation du : Mme VERNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
21/03/2025 M.JABER pouvoir à M. TAUBATY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE
DÉLIBÉRATION N° 22:
Approbation du budget primitif 2025 du budget annexe « Chaufferies bois et
réseaux de chaleur »
Madame la Maire propose le budget primitif 2025 « Chaufferies bois et réseaux de chaleur »,
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 17 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 contre et 1 abstention),
- DONNE acte de la présentation faite,
- APPROUVE le budget primitif 2025 « Chaufferies bois et réseaux de chaleur » lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 186 924,95 € 186 924,95 € INVESTISSEMENT 4 853 198,00 € 4 853 198,00 €
- AUTORISER Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7.5 %
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 7 avril 2025
La Maire, XSATS= La Secrétaire de Séance,
Valérie DEP Cathy HALLE