unknown - Communauté de communes - Centre Corse - R2023 O1 028

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - R2023 O1 028 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - R2023 O1 028)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2022

RIUNIONE DI I 30 E 31 DI MARZU DI

2023

2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022

REUNION DES 30 ET 31 MARS 2023

REPONSE DE MONSIEUR JULIEN PAOLINI LA QUESTION DEPOSEE PAR MONSIEUR LOUIS

POZZO DI BORGO AU NOM DU GROUPE FA POPULU INSEME

Objet : Politique de soutien de la Collectivité de Corse aux communes et intercommunalités

A ringraziavvi per a vostra dumanda , Sgiò Cunsiglieru,

Depuis 2018, l'aide aux communes s’est considérablement renforcée notamment dans le cadre de la clause de compétence générale. Au 1er janvier 2018, la mise en place d’une collectivité unique, une réflexion de fond a été engagée pour améliorer notre soutien à toutes les communes, notamment aux communes de l'Intérieur avec par exemple, la réactivation du comité de massif.

C’est une priorité première, un pilier de nos politiques publiques ; on ne peut pas dire que la Collectivité délaisse ces territoires ou encore qu’elle s’éloigne de ces communes et intercommunalités. Aucune collectivité, aucune région française ne le fait avec autant d’implication que la Collectivité de Corse, pour accompagner le bloc communal.

Affirmer que la Collectivité de Corse délaisse les communes, c'est méconnaître l'ensemble des dispositifs que nous avons mis en œuvre depuis 2018.

Je vais partir de l’année 2020, c’est à dire la date de l’adoption du règlement en faveur des communes et des intercommunalités, c'est 240 M d'euros qui ont été réalisés (et non pas seulement programmés) pour plus de 4000 opérations dans tous les secteurs de l'aménagement du territoire, les secteurs du logement et de l'habitat : 14 M d'euros, le secteur de l'eau et de l'assainissement : 37 M d'euros, le

2023 / O1/028secteur de l’aide aux communes : 184 M d’euros avec toutes les opérations qu'on connaît lorsqu'on est élu de proximité, patrimoine, culture, bâtiments publics, les fonds du comité de massif et du schéma montagne : 6 M d'euros.

C’est donc un arsenal de dispositifs, certains innovants, comme le “fonds Paese” soit 3 M d'euros qui ont été déployés sur la période pour accompagner les communes, notamment les plus petites qui manquent de trésorerie et donc qui ne peuvent engager ces programmes. Une dotation quinquennale qui a été augmentée de 20%, passant de 90 M d'euros sur la période 2015/ 2019 à 105 M d'euros sur la période en cours et qui s'achèvera en 2024. La dotation école de 400.000 à 900.000 € en fonction de la typologie des communes et des dotations d'intervention de 80%, voire de 90% sur certaines opérations comme l’eau ou encore l’assainissement.

Le Fonds de territorialisation pour financer des opérations structurantes, mais j'y reviendrai, notamment dans le cadre de la politique de contractualisation. La politique du comité de massif passant de 1,3 M d'euros en 2019 à 9 M d'euros en 2022.

Nous avons beaucoup fait en faveur de de la montagne, notamment avec le règlement d’aides du schéma montagne, mais nous allons également faire beaucoup pour les zones urbaines, notamment dans le cadre du développement du schéma urbain qui est en cours d’élaboration.

A titre de comparaison, un seul chiffre, sur l'aide au logement, on accompagne les communes sur des montants compris entre 100 et 150 M d’euros soit pour réhabiliter, soit pour construire du logement.

Je prends comme exemple une région, même si la CdC et celle-ci ne sont pas comparables au vu des compétences qui sont aujourd'hui les nôtres ; mais dans la région Bourgogne-Franche-Comté, l'aide est plafonnée par à 5000€ par logement pour des opérations de construction neuve, et à 20.000€ par logement pour des opérations de réhabilitation ; la Collectivité de Corse, elle, se situe entre 100 et 150. 000 euros : les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Concernant la contractualisation, c'est une politique qui a été adoptée en juin dernier, elle vise à partager des priorités avec les territoires notamment pour la mise en œuvre de projets structurants. C'était aussi l'objet du Fonds de territorialisation mis en œuvre en 2018 pour concrétiser un certain nombre d'opérations structurantes prévues dans le PADDUC, offrir une visibilité en termes de financement pluriannuel aux territoires et donc mettre en œuvre un certain nombre d'opérations dans des secteurs structurants comme l'eau, l'assainissement, la filière bois, par exemple à l'échelle d'une commune, d'une intercommunalité mais également sur des territoires plus cohérents que peuvent être par exemple un massif forestier ou encore une Pieve.

Je termine en évoquant aussi le rôle futur de la Chambre des territoires, un rôle qui va être majeur puisqu'elle est recomposée, notamment, avec 2 élus par intercommunalité. Les désignations sont aujourd'hui presque terminées et ont un rôle majeur, notamment de proposition et de concertation sur les dispositifs actuellement en œuvre et leurs évolutions futures ; bien sûr que nous allons accompagner aussi cette évolution de la Chambre des territoires avec en perspective, dans le cadre du processus en cours avec l'État, une réflexion sur les différents dispositifs qui existent, ceux de la Collectivité de Corse, mais également ceux de l'État. Je pense à la DETR ou encore au CRTE de manière à la fois à simplifier et à proposer plus d'ingénierie aux communes, puisque c'est souvent le manque d'ingénierie qui empêche les projets de se concrétiser.

A ringraziavvi !