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Conseil Municipal - CM 04 2011 41?1305632658
Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2011 41?1305632658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N°41
Création d’une sente piétonne – Desserte clinique « Mégival »
Demande de fonds de concours
auprès de l’Agglomération Dieppe-Maritime
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 7 AVRIL DEUX MILLE ONZE
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 30 mars et sous la présidence de Monsieur
Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°5), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle,
Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel (jusqu’à la question n°7),
Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON
Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (de la question n°1 à n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°4),
M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. PAJOT
Mickaël, M. VERGER Daniel à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire à M. Thierry LEVASSEUR, M. CHAUVIERE Jean- Claude à M. BREBION Bernard, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Christian LAPENA, Conseiller Municipal délégué, expose
que la clinique Mégival est située sur la commune de Saint Aubin sur Scie. Elle est desservie par la route pour les automobilistes et les bus, mais elle ne dispose d'aucun accès pour les piétons qui s'y rendent depuis Dieppe et les communes limitrophes.
Afin de sécuriser un axe piéton, la Ville de Dieppe, les
communes de Rouxmesnil Bouteilles et de Saint Aubin sur Scie se sont accordées pour financer des aménagements pour un montant total de
98 133 € TTC.
La quote part de la Ville de Dieppe est de 71 661,66 € TTC.
Vu l'avis de la commission n° 6 en date du 29 Mars 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire :
- - à solliciter pour ce projet un fonds de concours au taux
maximum auprès de l'Agglomération Dieppe-Maritime.
- - à solliciter par dérogation l'autorisation d'entreprendre les
travaux avant la notification de l'arrêté d'attribution, sans préjuger de l'octroi éventuel de ce fonds de concours.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire