Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prefectoral du 19062023 Usage eau
Arrêté - Arrete prefectoral usage eau 19 09 2025
Arrêté - Arrete prefectoral modificatif plan de gestion plu
Arrêté - Arrete prefectoral usage eau 19 09 2025+(1)
Arrêté - Arrete prefectoral secheresse 30 juillet 2020 1
Arrêté - Arrete Prefectoral secheresse vigilance prolongati
Arrêté - arrete usage eau
Arrêté - Arrete prefectoral abbatage
Arrêté - Arrete prefectoral reglementant les usages de leau
Arrêté - Arrete prefectoral usage de leau en vue de la pres
Arrêté - Arrete prefectoral usages eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral usages eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
ÆE
3
Préfecture
du
Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Service
eau
nature
et territoires
Arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
du
Nord
Le
préfet
de
la région
Hauts-de-France
préfet
du
Nord
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
suivants
: L.
211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie,
L.
214-7
et
L. 214-8
relatifs
à l'application
des
mesures prises
au
titre
de
l'article
L.
211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
ou’
à
déclaration,
L.
214-17
èt
L.214-18
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,.L.
215-7
à
L. 215-13
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R.
211-66
à
R.
211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R.
21316
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l'eau,
R.
216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
du
23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse ;
Vu
le
décret
du 30
juin
2021
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Nord,
préfet
du
Nord;
VU
l'arrêté
du
9 juin
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.3.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
214-1
du
code
de
l’environnement;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
21
avril
2022;
Vu
l'arrêté
cadre
en
date
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risque
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais : Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le préfet
coordonnateur
de
bassin
le 21
mars
2022;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ;
1/5 Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
;
Considérant
le
réseau
de
distribution
de
l’eau
fortement
interconnecté,
les
transferts
existants
entre
lieux
de
prélèvement
et
d'utilisation,
et
la
nécessité
de
solidarité
entre
les
usagers
de
l’eau;
Considérant
les
niveaux
des
ressources
et
les
conditions
hydrologiques,
piézométriques
et
météorologiques
des
dernières
années,
qui
ont
abouti
à la
prise
d'arrêtés
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
2017,
2018,
2019,
2020
et
2022 ;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
de
l’hiver
2022-2028
n'ont
pas
permis
une
recharge
suffisante
des
masses
d'eau
souterraines :
Considérant
la détérioration
des
débits
de
certains
cours
d'eau
du
département
;
Considérant
que
les
prévisions
pluviométriques
ne
permettent
pas
d'entrevoir
une
amélioration
nette
et
pérenne
de
la situation
du
réseau
hydrographique
;
Considérant
que
cette
situation
est
susceptible
de
perturber
la
distribution
d'eau
potable,
des
mesures
de
restriction
s'imposent
afin
d'anticiper
une
situation
susceptible
de
se
dégrader
en
situation
d'alerte
renforcée
et de
crise
;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer:
ARRÊTE
Article
1°
—
Dans
le
département
du
Nord,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
31
mai
2023
définissant
les
unités
de
référence
et
compte-tenu
des
relevés
piézométriques
et
hydrométriques,
les
différents
bassins
versants
sont
placés
en
situation
de :
Unité
de
référence
- Bassins
versants
Situation
Yser
En
Alerte
renforcée
Audomarois et Delta
de l'Aa
Vigilance
renforcée
Lys
es
|
Vigilance
renforcée
L
Marque
et
Deûle
Vigilance
renforcée
!
Scarpe
aval
|
Vigilance
renforcée
| | |
Scarpe
amont,
Sensée!
Vigilance
|
|
Escaut
Alerte
|
|
Sambre
Alerte
|
La
liste
des
communes
par
unité
de
référence
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2
-
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
et
par
usagers
s'appliquant
aux
communes
relevant
des
situations
précitées
à
l’article
1 sont
précisées
dans
l'annexe
2.
Article
3 - Mesures
spécifiques
complémentaires
aux
prélèvements
dans
les voies
d'eau
Pour
les
usages
autorisés
par
les
articles
1 et
2,
les
prélèvements
dans
les
voies
d'eau
ne ‘peuvent
se
1
Pour
les
bassins
versants
de
la
Scarpe
amont
et
de
la
Sensée,
3 communes
sont
concernées
dans
le département
du
Nord
: Boursies,
Doignies
et
Moeuvres
2/5 faire
que
s'ils :
+ _
ont
déjà
été
autorisés
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
;
+
ont
déjà
été
déclarés
par
le
pétitionnaire
et
ont
fait
l'objet
d’un
accord
du
service
police
de
l'eau
pour
l'année
en
cours ;
+ _
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
adressée
par
le pétitionnaire
au
service
police
de
l'eau
à l'aide
du
formulaire
en
annexe
3.
Cette
déclaration
se
fait
par
courriel
adressé
à
la
boîte
ddtm-
secheresse-59@nord.gouv.fr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d'un
accusé
de
réception,
adressé
après
validation
de
la complétude
des
informations
demandées.
Le
courrier
d'accord
ou
le
courriel
d'accusé
de
réception
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
agents
en
charge
des
contrôles.
La
pose
d'un
compteur
et
la
tenue
journalière
d’un
carnet
de
suivi
des
prélèvements
sont
en
outre
obligatoires. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d’eau
»
doivent
être
organisés.
Tout
prélèvement
entraînant
un
assec
d'une
voie
d'eau
est
proscrit.
Tout
prélèvement
ou
rejet
dans
le
milieu
naturel
portant
atteinte
à
la
préservation
des
milieux
du
fait
d'un
assec
où
d'un
débit
insuffisant
de
la voie
d'eau
est
proscrit.
Lorsque
le
débit
des
cours
d'eau
est
insuffisant
au
regard
des
usages
qui
lui
sont
liés
ou
quand
la
ligne
d'eau
dans
les
canaux
est
difficile
à
tenir
par
les
gestionnaires,
des
restrictions
sont
décidées
après
concertation
avec
les
parties
prenantes
des
territoires
concernés,
pour
un
partage
de
la
ressource
entre
Usagers.
Article
4 - Mesures
ultérieures
En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
de
nouvelles
mesures
restrictives
pourront
être
activées
par
arrêté
préfectoral.
Article
5 - Date
d'effet
et
durée
de
validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication
jusqu'au
30
septembre
2023.
Article
6 -
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département.
Article
7 - Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2023.
Article
8 - Délais
et voie
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
de
code de justice
administrative :
*
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
monsieur
le
préfet
du
Nord,
12-14
rue
Jean
sans
Peur - CS
20003
- 59039
Lille Cedex;
|
*
un
recours
hiérarchique
peut
être
déposé
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
- grande
arche
de
La
Défense
— paroi
sud/Tour
Sequoia
- 92055
La
Défense
;
3/5 *
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
-
59014
cedex
Lille.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
Article
9 -
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
directeurs
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chéf
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille, le 2
8 /9#/
2oi
3
LECLERC
Annexe
1:
liste
des
communes
par
unité
de
référence
Annexe
2
: mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
et
par
usagers
s'appliquant
aux
communes
relevant
des
zones
d'alerte
Annexe
3 : formulaire
de
demande
de
prélèvement
en
voie
d'eau
4/5 BASSIN
VERSANT
DE
L’ESCAUT
(2/3)
Code
INSEE
|Commune
59251
FRASNOY
59253
FRESNES-SUR-ESCAUT
59254
FRESSAIN
59255
FRESSIES
59259
GHISSIGNIES
59264
GOGNIES-CHAUSSÉE
59265
GOMMEGNIES
59267
GONNELIEU
59269
GOUZEAUCOURT
59277
GUSSIGNIES
59280
HAMEL
59285
HASPRES
59287
HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS
59288
HAULCHIN
59289
HAUSSY
59294
HAYNECOURT
59296
HECQ
59300
HEM-LENGLET
59301
HERGNIES
59310
HON-HERGIES
59311
HONNECHY
59312
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59313
HORDAIN
59315
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59321
INCHY
59322
IWUY
59323
JENLAIN
59325
JOLIMETZ
59336
LÉCLUSE
59341
LESDAIN
59348
LIEU-SAINT-AMAND
59349
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS
59357
LA LONGUEVILLE
59361
LOURCHES
59363
LOUVIGNIES-QUESNOY
59369
MAING
59370
MAIRIEUX
59372 59379
MARCQ-EN-OSTREVENT
59381
MARESCHES
59382
MARETZ
Code
INSEE
|Commune
59383
MARLY
59387
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
59389
MASNIÈRES
59391
MASTAING
59394
MAUROIS
59396
MECQUIGNIES
59407
MONCHAUX-SUR-ÉCAILLON
59412
MONTAY
59413
MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS
59415
MONTRÉCOURT
59422
NAVES
59425
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59428
NEUVILLE-SAINT-RÉMY
59429
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
59430
NEUVILLY
59432
NIERGNIES
59438
NOYELLES-SUR-ESCAUT
59440
NOYELLES-SUR-SELLE
59441
OBIES
59444
ODOMEZ
59447
ONNAING
59451
ORSINVAL
59455
PAILLENCOURT
59464
POIX-DU-NORD
59465
POMMEREUIL
59468
POTELLE
59471
PRÉSEAU
59472
PREUX-AU-BOIS
59473
PREUX-AU-SART
59475
PROUVY
59476
PROVILLE
59479
QUAROUBLE
59480
QUÉRÉNAING
59481
LE QUESNOY
59484
QUIÉVRECHAIN
59485
QUIÉVY
59488
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
59492
RAMILLIES
59494
RAUCOURT-AU-BOIS
59498
REUMONT
59500
RIBÉCOURT-LA-TOUR
59502
RIEUX-EN-CAMBRÉSIS PRÉFET
-
DU
PAS-DE-CALAIS
e
Zones
d'alerte
Blé
pour
l'arrêté-cadre
interdépartemental
Nord
- Pas-de-Calais
Frateruité
pour
la gestion
des
étiages
sévères
DS LR NO S. FU
Bassins)Versants, ‘della\Marquefet]
dela Deüle
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
du
Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG ANNEXE
n°2
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
Le
but
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
est
de
mettre
en
place
des
économies
d'eau
suffisantes
pour
ne
pas
atteindre
le
seuil
de
crise.
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
prises
de
manière
progressive
en
fonction
des
seuils
atteints
et
sont
prescrites
pour
une
période
limitée.
Elles
doivent
respecter
la
nécessaire
solidarité
amont
—
aval
des
bassins
versants.
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
ne
doivent
pas
seulement
tenir
compte
des
limites
administratives
des
départements
dans
lesquels
elles
sont
arrêtées,
mais
également
de
la
réalité
du
fonctionnement
hydrologique
et
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
concernée. esures
de
es
usages
le:
e
ité sécheresse
Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
P
Arrosage
des
pelouses,
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
L'arrosage
des
pelouses
est
interdit
sauf
pour
les
L'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
|L'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
|X
Jardinières,
plates-bandes
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
semis
de
l'année.
fleuries
publiques
et
privées
et
des
espaces
verts
fleuries
publiques
et
privées
et
des
espaces
verts
fleuries
publiques
et
privées,
publics
ou
privés
est
interdit.
publics
ou
privés
est
interdit.
des
espaces
verts
publics
ou
|En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
pelouses,
L'arrosage
des
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privés
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
ou
privées
et
des
espaces
verts
publics
et
privés
est
Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d'un
dispositif
de
privées
et
espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit
|interdit
entre
9
h
et
19
h.
récupération
d'eau
de
pluie
ou
de
recyclage
pour
entre
1fhet16h.
réaliser
ces
arrosages,
ils
peuvent
être
réalisés
avant
9
h
et
après
19h.
Arrosage
des
jardins
potagers
|Sensibiliser
le
grand
public
et les
collectivités
aux
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
9
h
|L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
8h
|L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit.
x
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
et19h.
et20h.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage des
jardins
Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d'un
dispositif de
potagers est interdit
entre
11
h et 16h.
récupération
d'eau
de pluie
ou
de recyclage
pour
réaliser ces
arrosages,
ils peuvent
être réalisés
avant
9
h
et
après
19h.
Arrosage
des
massifs
arbustifs | Sensibiliser
le
grand
public
et les
collectivités
aux
L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est | L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est | L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est |
X
publics
et privés
règles
de bon
usage
et d'économie
d'eau.
interdit sauf pour
les plantations
de
l'année
où
interdit.
interdit.
l'interdiction s'applique
entre
9 h et 19h.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
massifs
Toutefois,
en cas
d'utilisation
d'un
dispositif de
arbustifs
publics
et privés
est interdit entre
11
h et
récupération
d'eau
de pluie
ou
de recyclage
pour
16h.
réaliser ces
arrosages,
ils peuvent
être réalisés
avant
9 h
et
après
19h.
Arrosage
des
espaces
sportifs
|Sensibiliser
le
grand
public
et les
collectivités
aux
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
L'arosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
|L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
toute
nature
et de
loisirs
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau,
de loisirs est interdit entre
9 h et
19 h.
de loisirs est interdit sauf pour les espaces
implantés | de loisirs est interdit (sauf
arrosage
de manière
depuis
le fer janvier de
l'année
où l'interdiction
réduite
au
maximum
entre
20
h et 8 h, pour les
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
espaces
En
dehors
de la plage
horaire
où l'arrosage
est
s'applique
entre
9h
et 19h.
terrains
d'entraînement
ou
de compétition
à enjeu
sportifs
de toute
nature
et de loisirs est interdit entre
|interdit, l'arrosage
des
espaces
sportifs de
toute
national
ou intemational,
sauf
en
cas
de pénurie
en
1fhet16h.
nature
est limité
au strict minimum
permettant
le
En
cas
d'utilisation
d'un
dispositif de
récupération
eau
potable).
maintien
en
état du terrain sportif etle
déroulement
| d'eau
de
pluie
ou
de recyclage,
les arrosages
sont
des
compétitions
en
toute
sécurité.
Il est
réalisé
permis
sur
les
espaces
sportifs
de
toute
nature
et de
exclusivement
sur
les
parties
nécessaires
à
l'activité
|loisirs
avant
9
h
et
après
19h.
des
sportifs.
Arrosage
des
terrains
de
golf
|Sensibiliser
les
gestionnaires
de
golfs
aux
règles
de
|L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
de
8
h
à
L'arrosage
des
fairways
7
j/7
est
interdit
et conduit
à
|L'arrosage
des
golfs
est
interdit.
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
20
h,
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
|une
réduction
des
volumes
consommés
d'au
moins
le volume
hebdomadaire
de
15
à 30
%.
60 %.
Toutefois,
les greens
pourront
être préservés,
sauf
En
vigilance
renforcée,
sensibiliser
les
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable,
par
un
arrosage
gestionnaires
de
golfs
aux
règles
de
bon
usage
et
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
à
«
réduit
au
strict
nécessaire
»
entre
20h
et8h,
et
d'économie
d'eau.
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
l'exception
des
«
greens
et
départs
».
qui
ne
pourra
représenter
plus
de
30
%
des
volumes
L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
de
11
h
à
habituels.
16h.
Remplissage
et vidange
de
Sensibiliser les particuliers
aux
règles
de bon
usage
|Le remplissage
des
piscines
privées
estinterdit
sauf
|Le remplissage
des
piscines
privées
est interdit sauf
|Le remplissage
et la vidange
des
piscines
privée
est | X
piscines
privées
(de
plus
1
m°)
et d'économie
de l'eau.
En
vigilance
renforcée,
le remplissage
des
piscines
privées
liées
à
des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
«
ires
», 40 cm
d'eau
il
La mise
à
niveau
est autorisée,
La
mise
en
eau
des
piscines
en
travaux
est
interdite,
sauf si elle est nécessaire
à la garantie
de parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
en
cas
de
remise
à
niveau
et
de
premier
remplissage
si le chantier avait débuté avant la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à
des
itations
indivi
u
collectives
est interdit,
sauf
dispositifs
de
type
«
pataugeoires
»,
40
cm
d'eau
maximum.
La
mise
à niveau
est autorisée.
en
cas
de
remise
à
niveau
et
de
premier
remplissage
si le chantier
avait débuté
avant la première
prise
d'arrêté
sécheresse
de l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à
des
habitations
individuelles
ou
collectives
est interdit,
sauf
dispositifs
de
type
«
pataugeoires
»,
40
cm
d'eau
maximum.
La mise
à niveau
est autorisée.
interdit. esures
de
Légende
des
usagers
:
tation
des
usages
de
l’e:
eau
de
gravité sécheresse
(2/7
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Piscines
ouvertes
au
public
(collectives),
y
compris
les
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires
Sensibiliser
les
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
Inviter
les
gestionnaires
à
différer
les
vidanges
sanitaires
et/ou
techniques
hors
périodes
de
sécheresse
prévisibles.
En
vig
ilest
de
ne
pas
mettre
en
eau
les
piscines,
y
compris
celles
en
travaux,
sauf
si c'est
nécessaire
à
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite,
y compris
celles en travaux,
sauf si elle est nécessaire
à la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de l'année.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
il
il
Gi
de loisirs
isoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires pour raisons
sanitaires
(avis ARS).
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires
pour
raisons
sanitaires
(avis
ARS).
Tout
usage
de
l'eau
à
usage
de
loisirs
est
interdit.
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Les
services
de
l'État,
les
chambres
consulaires,
les
collectivités
et tout acteur concemé
sensibilisent les
usagers
à
l'économie
de
l'eau
et
aux
recherches
de
fuite. Les
collectivités
locales
peuvent
à tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de l'article
L.221-2
du code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de la Mer
et à l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de l'État.
Les
collectivités
locales
peuvent
à tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en fonction
des
ressources
en
eau
de leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à la
, à la Direction
Dépar
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de l'État. Les
gestionnaires
d'eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la
demande
des
services
de l'État. Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
pré
, à
la
Direction
D:
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de l'État. Les gestionnaires d'eau potable peuvent participer aux
réunions
de
concertation sur
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la
demande
des
services
de l'État. Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en fonction
des ressources
en
eau
de leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
à la Direction
D:
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
à l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à la
demande
des
services
de l'État. Les
gestionnaires
d'eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à la demande
des
services
de l'État. Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'omement (Hors
et
privées
permettant
l'accès
à
l'eau
potable)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
En
vigl
,
l'ali
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit ouvert est interdite,
dans
la mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit ouvert est interdite,
dans
la mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
Lavage
des
véhicules
dans
les
stations
de
lavage
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
les
particuliers
sont
invités
à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles équipées
de matériels à haute
pression
ou
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau.
Ne
sont
pas
concernés
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les
véhicules
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles
équipées
de
matériels
à
haute
pression
où
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau.
Ne
sont
pas
concernés
les véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les
véhicules
des
denrées
ali
il
é
des
denrées
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Le
lavage
des
véhicules est interdit
sauf
pour
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les
véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes techniques.
Lavage
des
véhicules
chez
les
particuliers
Sensibiliser
les
particuliers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
les
particuliers
sont
invités
à réduire
la
fréquence
des
lavages,
à les
différer
et
à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles
qui
fonctionnent
avec
de
l'eau
recyclée.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit. esures
de
es
de
l’eau
pa
itation
des
us
iveau
de
avité
sécheresse
(3
Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Nettoyage
des
extérieurs
des
bâtiments
(murs,
toitures,
sols)
et nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
Iimperméabilisées
Sensibiliser
tous
les
usagers
de
l'eau
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
et
les
inciter
à
utiliser
de
l'eau
de
récupération.
En
vigilance
renforcée,
les
usagers
sont
invités
à
réduire
ou
à
différer
les
opérations
de
nettoyage
sans
enjeux
sanitaires
ou
économiques.
Le
nettoyage
est
interdit
de
11
h
à
16
h,
sauf
s'il est
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées
dans
le
nettoyage
ou
une
collectivité.
Le
à l'eau
des
\Jerterenfor
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène et la
salubrité
publiques
et
après
balayage
voire
brossage
de
la
voirie.
Le
est
interdit
sauf
pour
les
collectivités
ou
s'il
est
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées.
Le
nettoyage
à l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et
la
salubrité
publiques
et
après
balayage
voire
brossage
de
la
voirie.
Le
nettoyage
est
interdit
sauf
impératif
de
sécurité
ou
de
salubrité
publique.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau,
+
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
etfou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
+
Pourles
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de situation
exceptionnelle
par
*_
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
l'approvisionnement
en
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nudéaire
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
électricité
sur
l'ensemble
du
(appelées
décision
« modalités
» et décision
(appelées
décision
« modalités
» et décision
(appelées
décision
« modalités
» et décision
territoire
national
«
limites
»)
homologuées
par
le
ministère
chargé
«
limites
»)
homologuées
par
le
ministère
chargé
«limites
»)
homologuées
parle
ministère
chargé
de l'environnement.
de l'environnement.
de l'environnement.
+
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
+
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
+
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prél
d'eau
liés
au
aux
Pi
d'eau
liés
au
il
aux
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
où
aux
opérations
de
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
préfectoral.
préfectoral.
*_
Pourlesinstallations
hydroélectriques,
les
*_
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
*_
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la
délivrance
d'eau
pour
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électrique et la
garantie
de
l'approvisionnement
en|
électrique
et la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
concemées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont la liste est fournie
réseau
électrique
national
dont
la
liste est fournie
réseau
électrique
national
dont la liste est fournie
à l'article R.214-111-3
du
Code
de
à l'artide R.214-111-3
du
Code
de
à l'article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
l'Environnement.
l'Environnement.
Activités
les
i
des
Classées|*
Les
activités
artisanales,
commerciales
*
Les
activités artisanales,
commerciales
Les
prélèvements
d'eau
dans
les cours
d'eau
et
pour
la
Protection
de
l'
{ICPE)
aux
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
industrielles doivent
limiter
au
strict
nécessaire
dans
leurs
nappes
d'accompagnement
ou
dans
les
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
sécheresse
»
validé,
les
mesures
de
ce
plan
concemant
le
seuil
concemé
sont
mises
en
place.
Pour diminuer
les
risques
de
pollution,
un
rappel
à
la
vigilance
peut
être
fait auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
En
vigilance
renforcée
:
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent limiter au
strict nécessaire
leur consommation
d'eau.
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
leur
consommation
d'eau,
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement.
+
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées et non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
*
Les
activités soumises
à autorisation
au titre de la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
leur
consommation
d'eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit être rempli
hebdomadairement.
*
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
+
Les
activités soumises
à autorisation
au titre de la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
nappes
souterraines
ou
le
réseau
d'eau
potable
sont
interdits,
sauf en
cas de nécessité
vis-à-vis
de la
sécurité.
Les
secteurs
d'activités concernés
seront
précisés
par
arrêté
préfectoral.
x esures
de
des
usages
de
l'eau
e
té sécheresse
Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Activités
artisanales,
ou non
traitées et non
conformes
aux
(suite)
*
Les
activités soumises
à autorisation
au titre de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur le milieu
naturel.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
sécheresse
» validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concemant
le
seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m’/jour
dans
les eaux
de surface
ou
plus de 80
m’heure
dans
les eaux
souterraines
réduisent
de 5 %
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la
quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la
prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de sécheresse
en cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en termes
de volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à autorisation
au
titre de la
nomenclature
ICPE
voient leur autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
5
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le Préfet. Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
5%. Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par:
+
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
etle
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la
formation
et la mobilisation
des
personnels
concernés
et des
contrôles
suivis
;
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
joumaliers
est
appliquée,
sur
la
base
du
volume
moyen
joumalier
du
même
mois
de l'année
n-1
ou
en cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
demnière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur le milieu
naturel.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
sécheresse
»
validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné,
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m’/jour
dans
les eaux
de surface
ou
plus
de
80
m’/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
10
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la
quinzaine
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à l'impact de leurs rejets d'eaux
résiduaires
sur le milieu naturel.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
sécheresse
» validé,
mise
en place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à prélever
plus
de
1000
m’jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m’/heure
dans
les eaux
souterraines
réduisent
de 20
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la
quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'
précédant
la prise du
1er arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à autorisation
au titre de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
isation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
10
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le Préfet. Pour
les
artisans,
les
commerçants
et les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
de travail
d'
ji
l'eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
5
%
pour
les
entreprises
apportant
la
preuve
de
la
conduite
d'une
démarche
récente
d'optimisation
de la consommation
d'eau
et de
10
%
pour les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par:
*
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
La
recherche
des
fuites
et leur
réparation,
la
formation
et la
mobilisation
des
personnels
concernés
et des
contrôles
suivis
;
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
joumaliers
est
appliquée,
sur
la base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de l'année
N-1
ou
en cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au seuil de vigilance
renforcée,
puis
les
{er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
pi
de
l'activité
de
l'
précédant
la
prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de sécheresse
en cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce cadre
et des
résultats
en termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à autorisation
au
titre de la
ICPE
voient leur
isation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
20
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le Préfet. Pour les
artisans,
les
commerçants
etles
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
de travail
d'
l'eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
10
%
pour
les
entreprises
apportant
la
preuve
de
la
conduite
d'une
démarche
récente
d'optimisation
de la consommation
d'eau
et de 20
%
pour les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par:
+
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
La
recherche
des
fuites et
leur
réparation,
la
formation
et la mobilisation
des
personnels
concernés
et
des
contrôles
suivis
;
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
joumaliers
est
appliquée,
sur la
base
du
volume
moyen
joumalier
du
même
mois
de l'année
N-1
ou
en cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
à
minima,
hebdomadaire
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à la
disposition
des
inspecteurs
de l'environnement.
esures
de
imitation
des
usages
de
l’eau
iveau
de
gravité
sécheresse
(5 Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
par
canons,
rampes
ou
asperseurs
Sensibiliser
les
agriculteurs
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée
:
+
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et
dimanches
deifhà16h. Lorsque
le
niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
l'irrigation
est
interdite
tous
les
jours
entre
11
het
16h.
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur le débit des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est interdit.
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et
dimanches
de
10häà18h. Lorsque
le
niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
dédenché
l'irrigation
est
interdite
tous
les
jours
entre
10het18h.
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur le débit des cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est interdit.
L'irigation
est
interdite
les
mardis,
jeudis,
samedis
et
dimanches
de
10h
à 19h.
Lorsque
le
niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
interdiction
d'irriguer
tous
les
jours
entre
10het19h.
Un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
Âer
et
15
de
chaque mois jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement. Pour les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
«
tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des chaumes
est interdit.
L'irigation est interdite
sauf
en
cas
de
réutilisation
‘eaux usées. Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est interdit.
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple).
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est autorisée.
L'irigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est autorisée.
L'irigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est interdite
sauf en
cas
de
réutilisation
d'eaux
usées.
Abreuvement
des
animaux
L'abreuvement
des
animaux
est autorisé,
L'abreuvement
des
animaux
est autorisé.
L'abreuvement
des
animaux
est autorisé,
L'abreuvement
des
animaux
est autorisé.
Remplissage
et
vidange
des
plans
d'eau
(hors
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures)
ibil
les
propriétaires
ou
ü
ires
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
Inviter
tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
à
remplir
les
plans
d'eau
d'hiver.
En
vigilance
renforcée
:
+
La
vidange
des
plans
d'eau
estinterdite,
+
Le
remplissage
des
plans
d'eau
régulièrement
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(et
dont
la
hutte
est
immatriculée
en
cas
de
présence)
est
autorisé :
Jusqu'à
30
%
de
la
profondeur
maximale
du
plan d'eau, Le niveau le plus profond du plan d'eau
doit être visible
et communicable
à
l'administration
;
Et
à condition
de
ne
pas
porter
atteinte
au
milieu
dans
lequel
le
prélèvement
est
effectué,
en
respectant
le
débit
minimum
biologique
du
cours
d'eau.
Au-delà
de 30 %
de la hauteur
maximale
du
plan
d'eau,
tout
prélèvement
ou
remplissage
est interdit.
Tout
remplissage
de
plan
d'eau
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
une
semaine
avant
auprès
du
service
Police
de
l'eau
du
département
concerné. Pour
les
remplissages
effectués
par
prélèvements
en
voies
d'eau,
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la voie
d'eau
pour
l'installation
du
matériel
de
pompage
est
nécessaire.
Ler
ge
des
plans
d'eau
est
interdit.
Le
remplissageWNidange
des
plans
d'eau
est
interdit.
Le
remplissagelvidange
des
plans
d'eau
est
interdit. esures
de
limita
Légende
des
usagers
: n des
usages de l’eau
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
= iveau
de
gravité
sécheresse
(6/7
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Remplissage
et
vidange
des
plans
d'eau,
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures
Sensibiliser
les
propriétaires
ou
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Inviter
tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
à
remplir
les plans
d'eau
l'hiver.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
une
voie
d'eau
Gestionnaires
de
canaux
et
rivières
navigables
Sensibiliser
le
grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée
:
*_
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
p.
un
débit
d'assurer le maintien
de bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-18
du
Code
de
l'environnement.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et
des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si
le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts, et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes,
Dès
que
ce
niveau
est atteint à un
endroit du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État
et
dans
la
mesure
du
possible
avant
tout
transfert
d'eau. Les
protocoles
actuels
de
gestion
seront
à
compléter
et étendus
aux
situations
d'étiage
d'ci
la
fin 2023. Transmission
à la DDTM
des
données
sur les
tirages
à
la
mer
et
sur
les
niveaux
de
navigation
une
fois
par
mois.
Les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
ne
doivent
pas
dégrader
les
milieux.
+
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer le maintien
de bonnes
conditions
de
salubrité
et la préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-18
du
Code
le l'envi
Lorsque
ces
ions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
*
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si
le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État.
+
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
est
interdit.
+
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et
des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si
le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit les services
de l'État et
dans
la
mesure
du
possible
avant
tout
transfert
d'eau. Transmission
à la DDTM
des
données
sur les
tirages
à
la
mer
et
sur
les
niveaux
de
navigation
tous
les
quinze
jours.
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
et
dans
les
canaux
et
rivières
navigables
est
interdit.
La navigation
est réduite
à son
strict minimum
défini
par
le
Préfet.
Travaux
en
cours
d'eau
et voie
d'eau
Sensibiliser
tous
les
usagers
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée
:
Le faucardage
des
cours
d'eau
est interdit au-delà
du
tiers
central
du
lit mineur
(rappel
réglementaire). Le
démarrage
des
travaux
ou
ouvrages
à
réaliser
dans
le
lit mineur
d'un
cours
d'eau
(curages,
barrages,
déviations,
terrassements..)
est
à
éviter.
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
reportés
sauf:
+
Situation
d'assec
total ;
*_
Pour
des
raisons
de sécurité
;
*
Dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d'eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l'Helpe
mineure et l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
reportés
sauf
:
*
Situation
d'assec
total
;
+ _
Pour
des
raisons
de
sécurité ;
*
Dans
le cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d'eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l'Helpe
mineure
et
l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
interdits, Mesures
de
limi
Légende
des
usagers
:
ion
des
usages
de
l’eau
pa
iveau
de
ité sécheresse
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors qu'il y a utilisation d'eaux
de pluie récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Travaux
Sensibiliser
tous
les
usagers
aux
règles
de
bon
L'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
L'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
L'utilisation
de
l'eau
dans
le
cadre
de
travaux
est
x
usage
et
d'économie
d'eau,
autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
|autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
linterdite.
économe.
économe.
En
vigilance
renforcée,
l'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à condition
qu'elle
Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
soit
réalisée
de
façon
économe.
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
|
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
interdits
et
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
interdits
et
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
reportés.
reportés.
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
traités dans
le milieu
naturel,
sont
Gi
Les
vil
ü
ires
de
Les
ivil
il
ires
de
reportés.
Toute
intervention
doit
être
déclarée
à la
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
police
de
l'eau
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
21
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et à | autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à
juillet
2015.
vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
Les
de
de
nappe
isé
Les
di
ppe
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
au
titre
du
code
de
l'environnement,
avec
un
rejet
au
titre
du
code
de
l'environnement,
avec
un
rejet
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à | dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
suspendues.
| dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
suspendues.
vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au titre du
code
de l'environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
reportées,
sauf
si
plus
de
la
moitié
du
volume
journalier
des
eaux
exhaurées
est
récupérée
pour
d'autres
usages.
(les
eaux
exhaurées
récupérées
sont
alors
équivalentes
à
des
«
eaux
de
pluie
»
pour
l'application
des
dispositions
précédentes).
Défense
incendie
Sensibiliser les services
d'incendies
et de
secours
Les
opérations
de
contrôle
éri
(Ci)[Les
de contrôle
(C1)
|Les
opé
de contrôle
ï
(C1)
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
sont
interdites
entre
juin
et septembre
inclus,
sauf
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
sont
interdites
entre
juin
et septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée à l'incendie
(Police
réglementation
spécifique
liée à l'incendie
(Police
réglementation
spécifique
liée à l'incendie
(Police
En
vigilance
renforcée,
les
opérations
de
contrôle
|des
ERP,
ICPE...).
des
ERP,
ICPE...).
des
ERP,
ICPE...).
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
inclus,
sauf
ü
it
liée
|Les
ions
de
j
Les
ions
de
Î
Les
ions
de
j:
opér
à l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
périodique
(C3)
sont
interdites.
périodique
(C3)
sont
interdites.
périodique
(C3)
sont
interdites.
Loisirs
nautiques
et
pêche
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
Les
loisirs
nautiques
en
eau
libre
et l'activité
de
Les
loisirs
nautiques
et
la
pêche
sont
interdits.
Les
loisirs
nautiques
et la
pêche
sont
interdits.
x
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
pêche
sur
les
cours
d'eau
de
1°
catégorie
piscicole
ainsi
que sur l'Helpe
Mineure
et l'Helpe
Majeure
peuvent
être
limités
ou
interdits.
Utilisation
des
brumisateurs
L'utilisation
de
brumisateurs
est
autorisée.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite,
x 4
À
Liberté
+
Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
Nature
et
Territoires
DEMANDE
DE
PRELEVEMENT
EN
VOIE
D'EAU
Cet
imprimé
est
à adresser
par
mail
(ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr).
Tout
formulaire
incomplet
ou
rempli
de
façon
incorrecte
ne
sera
pas
pris
en
compte.
Un
plan
de
localisation
de
l'emplacement
du
pompage
doit
être
impérativement
fourni.
Les
mesures
de
restrictions
de
l'arrêté
« sécheresse
» restent
applicables.
Exploitant/
Raison
sociale/
Nom
:
N°
Pacage
éventuel
:
Adresse
:
ii
nrsrrsrnsrnesennesrsrnsrenesnesneseseseeesneese
name
sn
sens
ess
sn ns anses
ss anses
ss ns
sns
ss
e sean
sn
seen
e ss sense
seen
ses
ssase sens
scene
secs
seen
esse
ssssss
ses
Tel
portable:
Mail
Ssssmrememmencennanunnne
emmener
Nom
de
la
voie
d'eau
: rss
Emplacement
du
point
de
prélèvement
(et
non
des
parcelles
irriguées
ou
du
plan
d'eau):
Section
et
n°
de
parcelle
:
Commune :
Un
compteur
est
obligatoire.
Index
du
compteur
au
démarrage
de
la
pompe
:
Débit
horaire
maximal
demandé
:
m°/h
Date
du/des
prélèvements
:
3
Volume
estimé
par
jour
:
im
Usage
du
prélèvement
:
[1
Agricole
[l
Remplissage
de
plan
d'eau
EISAUETE
NS nsnsmssnennse
Un
carnet
de
suivi
de
prélèvement
doit
être
tenu
et
mis
à disposition
de
l'administration.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus :
NOM
! mm nsssserssssssssssssssssssneneesssssssessensnns
PFÉNOM
! nsc
ssccsccesesesesrnnnenessssseeesssee
Signature
du
demandeur :
NB
: Cette
déclaration
ne
se
substitue
pas
à
l'accord
nécessaire
du
gestionnaire
de
la voie
d'eau
lorsqu'il
en
existe
un.