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Arrêté - 2026102 Arrêté municipal de circulation LES Metiers du Bois Livraison de fenêtres chantier Maruca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026102 Arrêté municipal de circulation LES Metiers du Bois Livraison de fenêtres chantier Maruca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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À Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026102
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 29 mai 2026 par l'entreprise LES METIERS DU BOIS, dont le siège social est au ZA CHARPENAY 692010 LENTILLY ;
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation du bâtiment au 341 Grande Rue 73260 Grand-
Aigueblanche ;
CONSIDERANT la livraison de fenêtres par l'entreprise LES METIERS DU BOIS ; CONSIDERANT que le stationnement du camion de livraison devant le bâtiment, constitue la solution la plus pratique et efficace pour cette opération, en prenant toutes les précautions nécessaires à la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la livraison de fenêtres dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment sis 341 Grande Rue 73260 Grand-Aigueblanche, l'entreprise LES METIERS DU BOIS est autorisée à stationner sur la chaussée.
Une circulation alternée sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable le lundi 1°’ juin 2026
de 8h à 12h.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise LES METIERS DU BOIS, sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du demandeur.
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À Aigsueblanche
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
-__ l'entreprise LES METIERS DU BOIS
- Monsieur Marc MATHIS, maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 29 mai 2026
Le Maire,
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