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Déliberation - DM 2026 008 MARCHE 25 006M SANS SUITE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 008 MARCHE 25 006M SANS SUITE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Industrie,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2026 -008
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marche n° 25-006M - Fourniture, déploiement, maintenance et hébergement en mode SAAS de logiciels full Web, avec interfaces, associés à un guichet unique et à un portail familles pour la gestion des activités des services Petite Enfance et Enfance-Jeunesse Abandon de procédure - Décision de sans suite pour motif d'intérêt général
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour toutes les attribution prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite unifier la gestion des activités des services Petite Enfance et Jeunesse via le déploiement en mode SaaS de logiciels associés à un guichet unique et un portail familles ;
Considérant que pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique ;
Considérant que quatre offres régulières ont été analysées conformément à l'article R. 2152-7 du code de la fonction publique en fonction des critères pondérés suivants :
PRIX 50/100
Sous-Critère 1 - Montant total en € HT de l'investissement figurant dans la DPGF :
Note = Base de notation * Pmini / Po 20/100
Pmini = Prix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Po = Prix de l'offre analysée
Sous-Critère 2 - Montant en € HT de la maintenance réglementaire et utilisateurs des logiciels sur les 4 années du marché figurant dans la DPGF :
Prix annuel en € HT * 4
Note = Base de notation * Pmini / Po 10/100
Pmini = Prix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Po = Prix de l'offre analysée
Sous-Critère 3 —- Montant en € HT de l'hébergement sur les 4 années du marché figurant dans la DPGF :
Prix annuel en € HT * 4 10/100
Note = Base de notation * Pmini / Po
Pmini = Prix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Po = Prix de l'offre analysée
Sous-Critère 4 - Montant en € HT d’un pack pour l'envoi de 10 000 SMS par année de marché | 10/100 sur la base de la DPGF :
Note = Base de notation * Pmini / Po
Pmini = Prix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Po = Prix de l'offre analysée
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026 908 du 3- FEV. 20%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260203-DM_2026-008-AR
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 VALEUR TECHNIQUE 50/100 Sous-Critère 1 - Présentation du candidat et des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse 2,5/100
Sous-Critère 2 - Méthodologie projet et planning prévisionnel
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse
1,5/100
Sous-Critère 3 —- Modalités de maintenance des logiciels
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de
réponse.
10/100
Sous-Critère 4 - Ergonomie, intuitivité et fonctionnalités des logiciels
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments du cadre de la réponse et de la démonstration technique faite par chaque candidat et du CCTP (articles 3-1 à 3-3 relatifs aux enjeux/besoins des utilisateurs, objectifs poursuivis par la Commune).
15/100
Sous-critère 5 - Fonctionnalités innovantes non prévues aux termes du CCTP
Ce sous-critère sera analysé sur la base de la démonstration technique.
0,75/100
Sous-Critère 6 — Optimisation du fonctionnement entre les logiciels métiers et le Portail Familles
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de réponse.
10/100
Sous-Critère 7 - Modalités d'évolution vers un métaportail « Guichet Unique Centralisateur »
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de réponse.
5/100
Sous-Critère 8 - Organisation et contenu du test d'importation des données sous Berger- Levrault
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de
réponse.
1,5/100
Sous-Critère 9 —- Modalités de mise en œuvre du Dossier Familial Annuel Unique Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de réponse.
3/100
Sous-Critère 10 — Incompatibilités matérielles avec le Portail Familles
Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de
réponse.
0,5/100
Sous-Critère 11 — Prise en compte des changements de versions d’Acrobat Reader Ce sous-critère sera analysé sur la base des éléments indiqués par le candidat dans le cadre de
réponse.
0,25/100
Considérant qu'après analyse et négociations, plusieurs éléments nouveaux et des questionnements sont apparus, soulignant la nécessité réelle et justifiée de redéfinir plus précisément le besoin de la Ville en matière de logiciels associés à un guichet unique et à un portail familles pour la gestion des activités de ses services Petite Enfance et Enfance-Jeunesse ;
Considérant en effet, que lors des réunions de négociations, des précisions apportées par les candidats ont permis de s'apercevoir de difficultés dans la mise en œuvre des solutions, comme : - l'impossibilité matérielle d'avoir certains liens indispensables entre le logiciel Finances et le logiciel, objet du marché (en particulier le PES retour),
- le fait que l'intégration d'une l.À. de reconnaissance de documents non encore développée engendre de trop nombreux questionnements liés à la protection des données, - les écarts de prix trop importants entre les quatre candidats qui apportent irréfutablement la preuve d'un besoin pas suffisamment défini ;
Vu les articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique permettant de déclarer sans suite un marché à tout moment jusqu'à la signature pour motif d'intérêt général ;
3- FEV, 2026 Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026-90Ÿ du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260203-DM_2026-008-AR
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Considérant qu'au vu des incertitudes et des nouveaux questionnements soulevés par l'analyse et les négociations, prouvant bien la nécessité réelle et justifiée de redéfinir le besoin de la Ville et une fois cette nouvelle définition effective, de relancer un marché ;
Vu l'avis de la Commission Achats du 29 janvier 2026 de déclarer sans suite le marché 25M006M pour motif d'intérêt général lié à la nécessité réelle et justifiée de redéfinir le besoin ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Écully, le
DÉCIDE
de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessité réelle et justifiée de redéfinir le besoin de la Ville en matière de de logiciels associés à un guichet unique et à un portail familles pour la gestion des activités de ses services Petite Enfance et Enfance-Jeunesse.
de relancer dans les meilleurs délais un marché, une fois le besoin redéfini.
Le Directeur général des services et la Responsable du service Juridique et commande publique de la Ville d'Écully sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
3 - FEV. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 3 - FEV. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026 - O0Ÿ du
Loïc ALIRAND
\
3 - FTV, 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260203-DM_2026-008-AR
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026