Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 4
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 3 09.06.2023
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ussières Commune de
Plan Local d'Urbanisme
at
Cachet de la Mairie et
Signature du Maire :
“Vu pour être annexé à la
délibération du
approuvant le
Plan Local d'Urbanisme”
& GEOGRAM sarl
LS 16 rue Rayet Liénart - 51420 WITRY-LES-REIMS
2 Tél. : 03.26.50.36.86 - Fax : 03.26.50.36.80
_JeOgram bureau.etudes@geogram.fr
O r i e n t a t i o n s d ’ A m é n a g e m e n t e t d e P r o g r a m m a t i o n
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e B U S S I E R E S
1 Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) doivent respecter le PADD et
comprendre des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les
déplacements.
En terme d'aménagement, les OAP peuvent prévoir des actions pour la mise en valeur de
l'environnement, des paysages en entrée de ville et du patrimoine, pour la lutte contre
l'insalubrité, et pour permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.
Elles peuvent comporter un échéancier d'ouverture à l'urbanisation et de réalisation des
équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre
en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les OAP peuvent prendre la forme d'un
schéma et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
En terme d'habitat, elles tiennent lieu de programme local de l'habitat (PLH) et doivent
prendre en compte les éléments suivants : réponse aux besoins en logements et
hébergements, renouvellement urbain et mixité sociale, accessibilité, répartition
équilibrée aux échelles infra et supra-communales.
En terme de transport, elles tiennent lieu de plan des déplacements urbains (PDU) :
définition de l'organisation du transport de personnes et de marchandises, de la
circulation et du stationnement.
Si le PLU est élaboré par une commune non adhérente à un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLH et PDU, il ne comprend pas les règles,
programmations et orientations pour l'habitat et les déplacements.
Au PLU de Bussières ces Orientations d’Aménagement portent sur la prise en compte des
enjeux environnementaux présents sur le territoire communal. O r i e n t a t i o n s d ' a m é n a g e m e n t e t d e p r o g r a m m a t i o n
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e B u s s i è r e s
3
3
Les Orientations d'aménagement et de programmation
sur la préservation et la mise en valeur de la trame verte
et bleue sur le territoire communal de Bussières
Dans un souci de préservation des espaces naturels, du terroir agricole, des paysages et du
cadre de vie, la municipalité de Bussières a élaboré son projet de développement urbain en en
affichant plusieurs orientations favorables à la biodiversité et au développement de la trame
verte et bleue.
Les actions mises en place pour la protection de l’environnement
et la mise en valeur des paysages :
‐ Le zonage du PLU prend en compte les espaces naturels identifiés sur le territoire
(ZNIEFF, ENS) classés en cœurs de biodiversité au SCoT et les cœurs de biodiversité
annexes, en les inscrivant en zone naturelle. Cette zone, dont la vocation principale
est le maintien du caractère naturel, accueille de nombreuses constructions à
vocation d’habitat mais aussi d’activité. C’est pourquoi le règlement limite la
constructibilité aux seuls aménagements et extensions des constructions
existantes.
‐ Toute construction est interdite sur une largeur de 6 mètres de part et d’autre des
cours d’eau.
‐ Les zones humides font l’objet d’un zonage et d’un règlement spécifiques
garantissant leur préservation.
‐ Les zones agricoles sont constructibles uniquement pour des bâtiments liés à
l’activité.
‐ Les boisements et les lisères de bois sont reportés et protégés de l’urbanisation
nouvelle.
‐ Le développement urbain est concentré sur le bourg de Bussières pour limiter les
impacts en matière de consommation d’espaces. Orientation d'aménagement en matière de
préservation et de mise en valeur de la biodiversité
Légende du document graphique
Limites communales
Zone urbaine constructible (sous réserve des
servitudes et contraintes territoriales)
Hameaux et écarts où seules sont autorisées les
extensions limitées du bâti existant
Bois protéger
Lisières de bois à protéger
Cours d'eau
Zones humides protégées
Secteurs de jardins
le agr£ole
Z agricol
Zone agri
a
Zone ri
e agri
Zone ricole
Echelle 1/25000
O r i e n t a t i o n s d ' a m é n a g e m e n t e t d e p r o g r a m m a t i o n
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e B u s s i è r e s
4
4