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Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Le Maire de Remilly-les-Marais VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU la demande formulée par la société SAUR Centre Normandie de Saint Clair sur Elle 50680 en date du 01/08/2024 pour réaliser des travaux de branchement d’eau potable de Mme Egret situé rue de l’ Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 29 août 2024 jusqu’à la fin des travaux Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement. ARRETE: Article 1%: A cet effet, du 29 août 2024 jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés rue de l’Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais. Article 2 : Dans tous les cas, l’entreprise SAUR Centre Normandie sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (feux tricolores). Article 3: Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise SAUR Centre Normandie, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, A Remilly-les-Marais, le 01/08/2024. Marie-Josèphe BAUGÉ, Maire de Remilly-les-Marais = Net | à) ( Es