Arrêté - Arr2024 018 Fermeture stade M Hubert

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Arrêté - Arr2024 018 Fermeture stade M Hubert Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 018 Fermeture stade M Hubert)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, Arr2024-018

ARRÊTÉ DE FERMETURE POUR LE STADE MAURICE HUBERT PORTANT INTERDICTION D’UTILISER LES TERRAINS DU STADE MAURICE HUBERT EN RAISON DES INTEMPERIES

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-1 et L. 2212-4,

Vu le Code des Sports,

Considérant qu’en raison des récentes intempéries et des conditions climatiques particulières, les terrains du stade Maurice Hubert ne sont pas utilisables,

Considérant que l’utilisation desdites installations peut gravement endommager les terrains et qu’il convient à titre préventif d’en interdire l’utilisation,

Considérant que l’utilisation desdites installations peut porter atteinte à l’intégrité physique des sportifs,

ARRÊTE

Article 1er. Les terrains du stade Maurice Hubert 21, Avenue Alexandre Maistrasse – 92500 Rueil-Malmaison sont fermés au public et pour tous types de compétitions, le samedi 20 janvier 2024.

Article 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3. Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du Stade Maurice Hubert.

Article 4. Le Directeur Général des Services de la Ville de Suresnes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Article 6. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Suresnes, le

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Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes