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Arrêté - 2025 41 Debit temporaire APEL Notre Dame 18 Mai?x51700
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 41 Debit temporaire APEL Notre Dame 18 Mai?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-41/AG
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3°" catégorie accordée à Madame Ludivine DELCHER — Présidente de l'APEL Institution La Présentation Notre-Dame -— Ecole Notre-Dame - Dimanche 18 Mai 2025 — Espace game et journée jeux
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 :
VU la demande de dérogation en date du 1° Avril 2025 adressée par Madame Ludivine DELCHER — Présidente de l'APEL Institution La Présentation Notre-Dame — 1 Cours Spy des Ternes - 15100 SAINT-FLOUR ;
ARRÊTE
Article 1 : L’APEL Institution La Présentation Notre-Dame, représentée par Madame Ludivine DELCHER, est autorisée à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 37° catégorie à SAINT-FLOUR, dans l'enceinte de l'Ecole Notre-Dame, le Dimanche 18 Mai 2025, de 9 heures à 20 heures à l'occasion d’un espace game et d'une journée jeux.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre les recommandations Sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. _-2-
Article 5 : La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires.
Article 6 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 8 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr.
Publié le: = & AVR. 2025
Fait à SAINT-FLOUR, le 1° Avril 2025
Pour le Maire,
L’Adjain{ délégué,