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Arrêté - ARR2024 062
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 062)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024 – 062
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de reconstruction d’un branchement assainissement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement ainsi que la circulation des véhicules de toute nature, (hors riverains, véhicule de secours ainsi que relève des déchets), sera interdit au droit des travaux situés :
Rue de Croix
Route barrée de la rue Denis Papin à la rue Emile Dellette
Les déviations seront réalisées :
- Rue Jean Jaurès
- Rue de la Gare
- Avenue Georges Hannart
- Rue de Croix (la rue Denis Papin ainsi que l’Impasse du Pétrole resteront ouvertes à la circulation)
ARTICLE 2
Le balisage indiquant les déviations sera effectué par l’entreprise SADE CGTH. La rue de Croix sera bloquée de 8h00 à 17h00 sauf accès riverains, véhicules de secours et relève des déchets.
ARTICLE 3
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h au droit des travaux. Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toute nuisance sonore. ARTICLE 4
Les travaux se dérouleront du 13 mai 2024 au 17 mai 2024 inclus.
ARTICLE 5
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société SADE CGTH,3 Avenue Saint-Pierre 59118 WAMBRECHIES. ARTICLE 6
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 12 avril 2024
Par délégation du Maire,