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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202519 DE 1 1 1+CESSION+TERRAIN+A+LA+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 10
Absents : 4
Procurations : 3
Date convocation :
31/03/2025
Date affichage :
31/03/2025
DELIBERATION DU CONSEIL M
DE MONTDRAGON
N° 2025-19
Séance du 9 avril 2025
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025
ID : 081-218101749-20250409-DEL202519-DE
7
OTITETT AE
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VERNHES Gilbert, Maire.
Présents: Mme CORBIERE. Mrs BERMOND. D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : CESSION TERRAIN A LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition faite par
le propriétaire de la parcelle n° E 767 d’une superficie de 8 m? de céder cette dernière à la commune.
(plan ci-joint).
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le secrétaire de séance,
277 \|\
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se
rapportant à cette cession.
Le Maire,
Gilbert VERNHES Nmune
de
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Commune
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Commune
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La
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|
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rattachées
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Conforme
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