Procès Verbal - 2022+ +pv+du+22+

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Procès Verbal - 2022+ +pv+du+22+ Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022+ +pv+du+22+)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 9

Absents et excusés : 1

Votants : 10

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux novembre à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT, Maire.

Sont présents: Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés: Pascal ANGELIBERT par Cyril GARRIGUES

Excuses: Pascal ANGELIBERT

Absents:

Secrétaire de séance: Dominique JAUJAY-DIF

ORDRE DU JOUR

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire fait part aux élus de la nécéssité de délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour : l'adhésion aux services numériques du Centre de Gestion auquel la Commune adhère déjà mais pour s'ajuster à leur nouvelle convention. Les élus acceptent à l'unanimité des membres présents que ce point soit rajouté à l'ordre du jour.

1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022 :

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 octobre. Les élus l'approuvent à l'unanimité des membres présents.

1 bis - Adhésion aux services numériques du Centre de Gestion. - DE_2022_24 :

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

 les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,

 les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,

 les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,

 les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,

 la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),

 les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,2

 les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

 que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal les services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :

 répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

 maintenir une continuité des services,

 communiquer efficacement sur internet.

Mme le Maire rappelle :

Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, pour la dématérialisation des marchés publics suivant le module concerné

 autorise Madame le Maire à signer cette convention et à adhérer à la dématérialisation des marchés publics dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,  dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

2 - Budget Commune : Décision Modificative n°2022-002 - DE_2022_25 :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 12023.84

6068 Autres matières et fournitures -3000.00

6288 Autres services extérieurs 2075.45

73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 17099.29

738 Autres impôts et taxes -6000.00

TOTAL : 11099.29 11099.29

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2118 - 103 Autres terrains 1829.84

2131 - 106 Bâtiments publics -2500.00

2131 - 107 Bâtiments publics 3120.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 12023.84

13251 - 101 Subv. non transf. GFP de rattachement -2835.00

13251 - 107 Subv. non transf. GFP de rattachement 1261.00

1641 - 107 Emprunts en euros -8000.00

TOTAL : 2449.84 2449.84

TOTAL : 13549.13 13549.13

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.3

3 : Agent d'entretien : nouveau contrat dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) au titre du Parcours Emploi Compétence - DE_2022_26 :

Mme le Maire rappelle aux élus le contrat passé avec l'agent d'entretien actuellement en poste, Hervé CLEMENCEAU dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) au titre du Parcours Emploi Compétence.

Le contrat de cet agent d'une durée de 9 mois a débuté le 1er mars 2022 pour se terminer le 30 novembre 2022.

La date d'échéance se rapprochant, Mme le Maire indique aux élus qu'elle a contacté Pôle Emploi pour une reconduction du contrat aidé, avec accord de Mr Clémenceau.

Mme le Maire fait connaitre aux élus que nous avons obtenu un nouveau contrat pour cet agent, d'une durée d e 6 mois, à compter du 1er décembre avec une prise en charge de 40% par l'Etat.

Mme le Maire demande aux élus de se prononcer pour ce type de contat.

Les élus, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

 donnent un avis favorable au contrat tel qu'il a été présenté pour Mr Hervé CLEMENCEAU à compter du 1er décembre 2022 pour une durée de 6mois, dans le cadre du dispositif d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) au titre du parcours emploi compétence, à durée déterminée, à raison de 20h par semaine et aux conditions mentionnées par Pôle Emploi (à savoir temps de formation, suivi),

 autorisent Madame le Maire à signer la convention avec l'Etat pour la prise en charge du dispositif d'aide, ainsi que le contrat de travail,

 précisent que les crédits seront prévus au budget.

4 : Éclairage public : modification horaires d'allumage - DE_2022_27 :

Mme le Maire informe les élus que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire, le Maire dispose à ce titre de la faculté de prendre seul des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage.

Madame le Maire expose aux élus que la question de l'éclairage public est devenu un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Elle souhaite connaître le ressenti des élus sur les horaires actuels de l'éclairage public et les engage à donner leur avis pour une éventuelle modification.

Mme le Maire rapelle les horaires d'éclairage actuels :

 le matin : à partir de 7 h et se coupe à 8 h,

 le soir : s'allume avec la luminosité et se coupe à 22 h.

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions à effet de serre mais aussi d'initier des actions de volontaristes en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande en électricité,

Considérant que l'éclairage public n'est pas une nécessité absolue à certaines heures de la nuit,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- accepte la réduction des heures de l'éclairage public, à partir de ce jour, à savoir :4

En période automne-hiver :

 le matin : allumage à 6 h 30 et extinction à 08 h 00 (modifiable jusqu'au levé du soleil)

 le soir : allumage automatique par cellule et extinction à 21 h

En période printemps-été :

 le matin : pas d'allumage au vu du levé du soleil

 le soir : pas d'éclairage au vu de la luminosité crépusculaire

En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Les éclairages liées aux fêtes de fin d'année n'entrent pas dans les restrictions d'horaires annoncées.

- engage Mme le Maire à prendre un arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, les horaires d'extinction, aisi que l'information à la population.

5 : Recensement de la population 2023 : création emploi agent recenseur - DE_2022_28 :

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et Territoriales, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des opérations de recensement de la population devant se dérouler du 19 janvier au18 février 2023, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet pour une mission ponctuelle de recensement de la population dans les conditions prévues à l'article 3 alinéas 2 de la loi n°84-5,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 décide de créer un emploi non permanent, à temps non complet, d'agent recenseur pour cet accroissement temporaire d'activité, pour la durée de la mission impartie.

DE_2022_30 : SUITE DE LA DE 2022_28 - PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES :

Madame le Maire rappelle aux élus que le recensement de la population prévu dans notre commune en 2023, du 19 janvier au 18 février implique que l'Agent recenseur perçoive une rémunération. Pour cela, il appartient aux élus de fixer la rémunération de l'agent recenseur.

D'ores et déjà, le montant de la dotation forfaitaire versée par l'Etat au titre de l'enquête de recensement nous est connue et s'élève à 320 €.

Les élus, considérant,

 qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur,  que l'agent recenseur aura deux 1/2 journées de formation obligatoire à effectuer, l'utilisation de son véhicule personnel pour se déplacer, l'utilisation de son téléphone et du temps à consacrer à ce travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

 fixe la rémunération brute versée à l'agent recenseur ,

 fixe une indemnité forfaitaire pour les frais de transport,

 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, à l'article 625 pour l'indemnité forfaitaire et à l'article 6413 pour l'indemnité de recensement correspondant à la rémunération,

 donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents à venir afférents au recensement de la population ayant lieu du 19 janvier au 18 février 2023.5

6 :Syndicat AEP des Causses Sud de Gramat : nouveau statut et représentation d'élus - DE_2022 29 :

Mme le Maire fait part aux élus que le Syndicat SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'assaisnissement) des Causses Sud de Gramat, auquel nous adhérons, ont été modifiés lors du dernier comité syndical.

Elle présente ces nouveaux statuts aux élus et après en avoir pris connaissance, demande de les adopter. De plus, une des modification apportée concerne le nombre de délégués qui passe de 2 délégués titulaires à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 adoptent les nouveaux statuts du Syndicat SIAEP des Causses Sud de Gramat,  désignent comme délégués aux sein de ce syndicat :

- délégué titulaire : Pascal ANGELIBERT

- délégué suppléant : Cyril GARRIGUES

7 : Questions diverses :

 Madame le Maire informe les Élus de la démission officielle de Jean MAHÉ. Ce dernier nous a fait parvenir sa décision par mail et nous en avons informé toutes les instances concernées dont la Prefecture du Lot.

 Le SDIS a demandé à Madame le Maire de lui nommer un référent au sein du Conseil Municipal. Elle informe les élus qu'elle a choisi de nommer Pascal ANGÉLIBERT, avec son accord.

 Madame le Maire rappelle aux élus que nous arrivons dans la période des fêtes et qu'il faut d'ores et déjà penser au petit cadeau de Noël pour les personnes agées de 80 ans et plus de notre Commune. Les élus invitent Madame le Maire à prévoir un cadeau à peu près similaire à celui de l'année dernière vu qu'il avait été bien apprécié.

 Madame le Maire rappelle aux élus que la Chorale du Bastit a répété ses chants à l'Église pendant la durée des travaux effectués à la salle du Conseil, puis ensuite à la Salle des Fêtes. Ils souhaiteraient pouvoir rester à la Salle des Fêtes mais durant la période hivernale ils s'interrogent sur le coût du chauffage et demandent s'il leur faut participer. Parralèlement, s'ils laissent leur piano à la Salle des Fêtes, ils ne doivent pas oublier que cette dernière est parfois louée et qu'il leur sera nécessaire de bien le protéger.

 Cette année, la Commune n'achètera pas de sapin pour Noël vu que l'on a suffisament de décorations qui compenseront largement pour créer une belle ambiance.

 Madame le Maire aborde la cérémonie des voeux du Maire et demande à l'Assemblée de décider ensemble d'une date. La date retenue est le vendredi 13 janvier à 19h00.

 Madame le Maire tient à préciser aux élus que lors de la dernière cérémonie commémorative du 11 novembre, elle a déposé au cimetière, comme chaque année, un pot de chrisanthème sur la tombe de Monsieur Albert ANGÉLIBERT décédé le 21/06/1918 et un autre sur la tombe de Monsieur Émile MONTPAYSEN décédé le 19/09/1917. Tous deux étaient d'anciens combattants. Elle en profite pour dire sa satisfaction sur le travail de notre Agent Hervé pour avoir bien nettoyé le cimetière.

 Pour l'adressage, il nous manque des panneaux, il va falloir faire le point rapidement. Il faut voir avec M. Héreil pour La Vaysse ou Lavaysse, il manque un panneau "rue du charron" et "impasse du puits" ou il manque le s.

 Hervé doit faire des portails pour tous les sentiers pédestres : 7 sur le chemin d'Henri, 1 sur le chemin de Magnac, 2 sur celui de Coujet et 2 sur celui de Rigalou.

Ils seront de style Farwest, sans verrou, ils seront faits avec des 1/2 poteaux, un cadre en fer et des palettes. Ils sont pensés pour revenir à moindre coût, juste un peu de fer à acheter et on réutilise le bois que l'on a déjà.6

 Boîte à livres : Pierre Bezzon s'offre pour la peindre. Hervé a fait les étagères. Il reste à acheter la peinture.

 Le Lac de Magnac : Un nettoyage est à prévoir par Hervé.

Il doit repasser au niveau de toutes les buses et il doit faire un petit portail pour la réserve d'eau au fond du Bastit.

 La rampe de la salle de la mairie et le garde corps ne sont pas terminés.

 Didier Marcouly doit faire le toit du travail à ferrer pour le placer avant l'hiver.

 Il nous faudrait remplacer le panneau d'affichage trop petit, ou en rajouter un autre ... il faut voir.

 Pour le logement côté Mairie, aucun devis n'est revenu, il faudra changer un radiateur de chez C. David car il a un problème et n'a plus de chauffage. Il faut prévoir de nettoyer le circuit. L. Marsis doit s'en charger et il faudra également qu'il aille voir la chaudière de S. Lobbrecht qu'il a du mal à allumer. On attend les devis. Au niveau des brûleurs des chaudières, il y a une pièce à changer d'environ 200 € HT pour les logements de C. David et D. Dif. Il y a des électrodes, pièces d'usure à changer et la question se pose de savoir si c'est à la charge du propriétaire ou du locataire. Pour les élus, cette réparation n'incombe pas aux locataires. Pour le logement de l'école, il faudra certainement changer la chaudière. Un devis est demandé et il faut se dépêcher.

 Une réunion d'information sur la "commune et les animaux" organisée par l'association des élus du Lot, est prévue à Soulomès, Marilyne va s'y rendre.

 Sébastien est sur l'écriture du bulletin, il sera sorti juste avant les voeux en début d'année.Il faudrait y rajouter une photo de la salle du Conseil avec les Élus.

 Pour CAUVALDOR et le PLUIh, Cyril et Sébastien vont faire l'inventaire des granges et prendre des photos. Des granges isolées sont susceptibles de changer d'affectation. Il faudra en proposer une dizaine qui pourrait changer de destination mais tout d'abord, il nous faut la liste.

Fin de la séance à 20h00.