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Déliberation - DEL 2025 038
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 038)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_038
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DU COMPLEXE ROGER CORBIN AUPRES DE L'ASSOCIATION ECOLE CATOVIENNE DES ARTS MARTIAUX
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le complexe sportif Roger Corbin est un équipement municipal équipé de diverses
infrastructures sportives. Son objectif principal est de favoriser la pratique du sport au
sein de la commune de Chatou.
Ce complexe est mis à disposition de plusieurs associations locales afin de soutenir le
développement des activités sportives.
L'Association École Catovienne des Arts Martiaux a exprimé le besoin d'un espace
adéquat pour organiser ses séances d'entraînement et ses compétitions. Son objectif est
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 d’offrir à ses adhérents un cadre sécurisé et professionnel, garantissant ainsi la qualité
des entraînements et la promotion des arts martiaux auprès des habitants de la
commune. En réponse à cette demande, la ville de Chatou a décidé d'apporter une
réponse favorable.
Dans ce contexte, le Conseil municipal doit se prononcer sur la convention de mise à
disposition du complexe sportif Roger Corbin pour l'Association École Catovienne des
Arts Martiaux.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale et Sports en date du 18 mars 2025,
Considérant la volonté de la Ville de Chatou de promouvoir les activités sportives sur le territoire de la Ville,
Considérant l’importance de mettre en place une convention de mise à disposition du complexe sportif auprès de l’association de École Catovienne des Arts Martiaux,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention de mise à disposition du complexe Roger Corbin auprès de l’association École Catovienne des Arts Martiaux.
• d’autoriser Madame le maire à signer la dite convention et tous les documents y afférents.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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