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Déliberation - DEL2025 119
Déliberation - DEL2025 106
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 106)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/106
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
À partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, A VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : . Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-2025-106-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 DÉLIBÉRATION N° 2025/106
EAUBONNE Convention avec l'association sportive CSME BADMINTON Te pour l'année 2025/2026
et À CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
ET à,
Ce À
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;
VU le Code du Sport, notamment son article L. 113-2 alinéa 1 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021/1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations ;
VU la délibération n° 2022/085 du Conseil Municipal du 06 juillet 2022 approuvant les nouveaux critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ;
VU la délibération n° 2024/105 du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 approuvant les nouveaux critères fixant les subventions de développement vers le sport de haut-niveau ;
VU l'arrêté de Madame la Maire n° 2022/720 du 28 septembre 2022 adoptant le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux ;
VU la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;
VU la Circulaire du premier ministre n° 5811/SG du 29 septembre 2015 portant sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite continuer à décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d'Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous en lien avec la Charte de partenariat avec le tissu associatif sportif local approuvée par le Conseil Municipal par sa délibération n° 2022/086 à la date du 06 juillet 2022 et modifiée par la délibération n° 2024/106 du 03 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'association œuvre dans ce sens L
CONSIDÉRANT que cette convention engage le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en fonction des nouveaux critères ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 juin 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 2025 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble : M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-2025-106-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 & ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive CSME BADMINTON (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donner pouvoir pour la mise en application.
aire de Séance, La Maire,
a M délégué Vice-Présidente de la Communauté ération Val Parisis,
Transmise et reçue au contrôfe de légalité, le :
Publiée le: - - --—--"— - —
Exécutoire le
Délai de recours : Z mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d‘Enghien — 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-2025-106-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025
11/07/2025
11/07/2025