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Déliberation - 2026 5 10 Visee Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 10 Visee)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement, Extrait du Registre des Délibérations

CM du mardi 23 juin 2026 2026-5-10 Page 1/2

Conseil Municipal du Mardi 23 Juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée le lundi 15 juin 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.

Conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Paul FONTAINE, Françoise MAES, Thierry DANCOINE, Christelle MARTIN, Arnaud PIESSET, Kamel ZEBBAR, Antonio PROVENZANO, Gilberte DUJARDIN, Bernard BAVIER, Christiane NOIRET, Joël POPEK, Georges PIOTROWSKI, Stella DEVIGNE, Sébastien FAUVEAUX, Émilie WOZNIAK, René LACAILLE, Clément BLOND, Guillaume CATHERINE, Benjamin DUPONT, Yves HORNEZ, Patrick PREVOT, Nelly CROENNE, Dorothée DELFORGE, Sylvie DUPONT, Sylviane HAUDRECHY, Brigitte PRZYBYLSKI, Émilie ZMYSLONY

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Laurence WASSON - Pouvoir à Antonio PROVENZANO

Priscilla BEVILACQUA - Pouvoir à Françoise MAES

Secrétaire de séance : Clément BLOND

Délibération n°2026-5-10

RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT POUR

LES ACM EXTRASCOLAIRES D'ÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L 123-7 ;

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État ;

Vu la délibération du 2025-5-10 du 09 décembre 2025 portant organisation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sans hébergement des vacances d’été et d’automne 2026 ;

Considérant qu’en raison de l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs sans hébergement pour l'été 2026, il y a lieu de créer un emploi de directeur d’adjoint au titre d’une activité accessoire pour la période du 7 juillet au 26 juillet 2026 ;

Considérant que cette activité pourrait être assurée par un fonctionnaire dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui leur permet d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal ;

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, RAFP.

Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée de :

• créer un emploi de directeur adjoint pour les A.C.M. extrascolaires d'été dans le cadre d’une activité accessoire,

• l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant,

• fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Publié sur le site internet le 06/07/2026

Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 02/07/2026

Télétransmission n°059-215903279-20260623-2026_5_10-DEExtrait du Registre des Délibérations

CM du mardi 23 juin 2026 2026-5-10 Page 2/2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1er juillet 2026, un poste de directeur adjoint non permanent, au titre d’une activité accessoire sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à 35 heures par semaine, pour les Accueils Collectifs des Mineurs extrascolaires d'été 2026 ;

DÉCIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter cet intervenant ;

DÉCIDE DE SOLLICITER l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire ;

DÉCIDE DE REMUNÉRER cet intervenant au titre d’une activité accessoire sur la base d’une indemnitaire accessoire forfaitaire horaire brute égale à 13,85 € à laquelle pourrait s’ajouter s’il y a lieu :

• une indemnité forfaitaire veillée à 30 € par veillée,

• une indemnité de camping de 15 € par nuitée,

• une indemnité forfaitaire d’assistant sanitaire de 3 € par jour ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet intervenant et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget 2026.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Ainsi délibéré le 23 Juin 2026 et le

présent extrait conforme au registre

Jean-Paul FONTAINE, Maire,