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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h09 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis conseil municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Mairie
de
SAINT-MAUGAN
(35750)
AVIS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
:
Le
jeudi
23
avril
2026
à
19h30
à
la
mairie
Ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
02
avril
2026,
-
Vote
des
taux
2026
des
impôts
directs
locaux,
-
Vote
de
l'affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026,
-
Vote
du
budget
primitif
2026,
-
Désignation
d'un-e
représentant-e
auprès
du
Comité
des
Œuvres
Sociale
Breizh,
-
Désignation
d'un
référent
déontologique,
-
Information
et
échanges
sur
la
désignation
de
conseillers
délégués,
-
Information
sur
la
requête
déposée
à
l'encontre
de
la
commune
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
par
M.
et
Mme
BELLIS
Yvon
et
Claudie,
-
Divers
Saint-Maugan,
Le
13
avril
2026
Le
Maire, POUVOIR
Je
soussigné
(Nom
Prénom)
: ...........................,,.............
iii
Donne
pouvoir
à
(Nom
Prénom)
:
iii
-
De
me
représenter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
St-Maugan
convoqué
pour
le
:
-
De
prendre
part
à
toutes
les
délibérations,
-
_D'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Porter
à
la
main
«
Bon
pour
pouvoir
»
et
signer:
.....................................
Fait
à...................,,...,.,.,,,.,
16...
(signature)