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Déliberation - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+28+septembre+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+28+septembre+)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
28 SEPTEMBRE 2015
Présidence : Claude HENNEQUIN , Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mrs POTET LELIEVRE DECOMBE
LANGEARD HELAINE Mmes PETIT VILLAIN Mr LEJEUNE Mme SAVARY et
Mr LESAULNIER.
Absente excusée : Mme ALLORENT-BRIONNE
Absent : Mr EVE
Secrétaire de séance : Mr Michel DECOMBE
AVIS SUR REMBOURSEMENT DU FPIC A LA CBC
Suite à la demande de la CBC de prendre une décision de principe pour la mise
en œuvre d’un fonds de concours qui permettrait de lui reverser le montant du
FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), le
Conseil Municipal est favorable à la restitution de la somme perçue par la
commune sous réserve que la grande majorité des 42 communes le soit
également.
SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma de mutualisation et
l’invite à se prononcer sur ce dernier. 2 axes prioritaires de mutualisation entre
l’intercommunalité et les communes sont retenus : -Favoriser des achats en
commun.
-Favoriser la mutualisation des ressources humaines.
Le Conseil Municipal opte pour les achats en commun avec 5 domaines
identifiés :
-Les contrats d’assurance
-Les fournitures d’entretien
-Les ramettes de papier
-L’acquisition d’enrobé
-Le contrôle des ERP
RAPPORT ANNUEL DU SIAEP DE MONTPINCHON
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la consommation et
la qualité de l’eau. Il est adopté à l’unanimité.
TRANSFERTS CREDITS Le Conseil Municipal autorise le Maire à transférer les crédits nécessaires pour
assurer le règlement de la facture PRYTECH.
COMPTE-RENDU
Le Maire fait un compte-rendu de la visite de fin de chantier des travaux de
reconversion de l’ancien presbytère en mairie et de création de sanitaires publics
qui a eu lieu le 08 Septembre 2015 en présence de Mr LAMARE ayant pour objet
les levées de retenue de garantie pour les différentes entreprises. Quelques
réserves sont émises.
INFORMATION
Aurélien POTET fait savoir que l’ ASSD organise un loto le samedi 17 Octobre
2015 à la salle communale.
La Commission Communication se réunira le vendredi 09 Octobre à
20h30.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 26 Octobre à 20h30.