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Arrêté - F8 2025 APE Débit de boissons Loto
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F8 2025 APE Débit de boissons Loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Codognan 2025/008 \
ARRETE F8/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342- letL.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande en date du 3 mars 2025 présentée par l'APE « Les Petits Loups des Cèdres » dans le cadre
de l’organisation d’un loto ;
Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article Ir: L'APE «Les Petits Loups des Cèdres » représentée par Madame Lucile CAQUELIN est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- samedi 8 mars 2025 de 18 heures à 20 heures.
Lieu : Salle « Maison du Peuple »
Article 2 : À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe : 1e groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3m groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert,
- L'APE « Les Petits Loups des Cèdres »
Fait à CODOGNAN,, le 4 mars 2025
Pour le Maire empêché,