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unknown - DEL.2024 128 – Convention PNR avec le theatre du Preau de Vire dans le cadre du partenariat Le Preau dans le bocage Annexe
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Médias,
CONVENTION PNR*
Le Préau dans le bocage
Saison 2024-2025 de Normandie Vire
Place Castel — 14500 VIRE
Tél : 02 31 66 16 02
www.lepreaucdn.fr
Dans le cadre de ses missions de service public, LE THEATRE DU PREAU, Centre Dramatique National de Normandie - Vire, met en
œuvre un projet d'irrigation, de décentralisation, d'aménagement culturel du territoire, sur les 3 départements normands
(Manche - Orne - Calvados) dans un périmètre de proximité composant le Bocage normand. Ce projet s'inscrit dans le label *Pôle
National Ressource du Spectacle Vivant en Milieu Rural (PNR), encadré par une convention triennale associant les partenaires
institutionnels (DRAC Normandie / Conseil Régional de Normandie / Conseils Départementaux Calvados-Manche-Orne / Ville de
Vire-Normandie).
Ler spectacle Les chansons de Raoul
Texte Philippe Minyana
Mise en scène Marcial Di Fonzo Bo
2° spectacle L'arbre à sang
Texte Angus Cerini
Mise en scène Tommy Milliot
3°" spectacle My loneliness is killing me
Texte et mise en scène Flavien Baudron, Stephen Bouteiller, Céline Ohrel, Wandrille Sauvage
À - LE THEATRE DU PREAU, Centre Dramatique National de Normandie Vire, est défini dans la présente convention,
PRODUCTEUR.
B — Les partenaires, ci-dessous présentés, sont définis ORGANISATEURS.
Organisateur 1 : COMMUNE NOUVELLE NOUES DE SIENNE
représenté par : Monsieur Georges RAVENEL
en qualité de : Maire
Organisateur 2 : COMMUNE NOUVELLE SOULEUVRE EN BOCAGE
représenté par : Monsieur Alain DECLOMESNIL
en qualité de : Maire
Organisateur 3 : COMMUNE NOUVELLE CONDE-EN-NORMANDIE
représenté par : Madame Valérie DESQUESNE
en qualité de : Maire
Ceci exposé et conformément aux conditions générales, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE _1_- Objet
Le PRODUCTEUR et LES ORGANISATEURS co-réaliseront au cours de l’année 2024/2025 trois représentations, aux dates et lieux
suivants :
e Spectacle 1 LES CHANSONS DE RAOUL MER. 29 JANVIER 2025 ST SEVER
e Spectacle 2 L’ARBRE A SANG SAM. 17 MAI 2025 BENY-BOCAGE
e Spectacle 3 MY LONELINESS (...) MER. 21 MAI 2025 ST-GERMAIN-DU-CRIOULT
Un contrat de coréalisation sera établi pour chaque spectacle; une convention d’accueil en résidence pour chaque résidence :
il précisera les modalités d'accueil et d'organisation, ainsi que — dans le cas de résidences et actions de sensibilisation en
amont -les détails de celles-ci. ARTICLE _2 - Lieux
LES ORGANISATEURS se sont assurés de la disponibilité, de la mise en sécurité, de l'aménagement éventuel et de l'équipement
technique de la salle au regard des éléments fournis par LE PRODUCTEUR.
LE PRODUCTEUR déclare accepter les caractéristiques techniques des lieux. Il définira la jauge de chacun des spectacles en
fonction de la configuration des lieux relativement à la scénographie des spectacles. En aucun cas, LES ORGANISATEURS ne
pourront changer les lieux des spectacles sans l'accord du PRODUCTEUR.
ARTICLE _3 - Obligations du PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR s'engage à :
Fournir les spectacles entièrement montés et assumer la responsabilité artistique des représentations.
Disposer du droit de représentation des trois spectacles pour lesquels il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à
leur présentation.
En qualité d'employeur, assurer : les rémunérations et les charges sociales de son personnel, les obligations fiscales
comprises et tous droits d'auteurs.
Assurer et prendre en charge le transport aller et retour de son personnel et du décor.
Assurer les hébergements et le repas de midi de l'ensemble du personnel présent en tournée.
Fournir au plus tard quinze jours avant la représentation les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (affiches,
programmes, dossiers de présentation du spectacle et de l’équipe artistique, photos pour la presse).
Être présent chaque soir de représentation et présenter au public le cadre du spectacle préalablement à la représentation.
ARTICLE _4_- Obligations des ORGANISATEURS
Les ORGANISATEURS s'engagent à :
Mettre à disposition de l'équipe technique du PRODUCTEUR des personnels pour une aide au montage et au démontage du
décor. Une fiche technique, établie en accord avec les ORGANISATEURS, est transmise au moins 15 jours avant la date de
représentation (sauf en cas de tournée continue après la création) : elle détermine les horaires d'intervention et le nombre
de personnels nécessaires.
Fournir le lieu de représentation (ou d'accueil en résidence) vidé de tout élément et en ordre de marche (chaises
disponibles, si besoin, selon la jauge prévue, courant électrique, chauffage à 20°C) et ce, dès le premier rendez-vous fixé
pour le montage (voir fiche technique).
LES ORGANISATEURS s’assureront que l'accès devant la salle est libre pour le déchargement du camion à son arrivée et pour
le chargement lors du démontage.
Organiser et prendre en charge un repas chaud, le jour de la représentation ou de la sortie de résidence, pour les membres
de l'équipe artistique présents (comédiens, régisseurs, accompagnateur). L'effectif à prévoir est indiqué dans le contrat de
coréalisation établi pour chaque représentation. Ces repas peuvent se dérouler avant ou à l'issue de la représentation, en
accord avec l’équipe artistique.
Assurer la promotion du spectacle à l'aide des éléments fournis par le PRODUCTEUR, sur les communes et environs.
Assurer, en outre, le service général du lieu, la location, la billetterie (encaissement et comptabilité des recettes) et le
service de sécurité.
Organiser et prendre en charge un temps convivial à l'issue de la représentation pour le public.
Contacter et inviter les correspondants de presse locaux, à l'aide des dossiers de presse ou autres supports disponibles et
utilisables par la presse, fournis par le PRODUCTEUR.
Présenter, en relation avec un responsable du PRODUCTEUR, la manifestation au public en préalable à la représentation, et
préciser que les photos sont interdites.
Participer aux rencontres de bilan et de préparation organisées au cours de l'année par le PRODUCTEUR.
Réserver 5 places invitées au nom du PRODUCTEUR, pour chacune des représentations.
Le public scolaire devra respecter l'âge minimum conseillé pour le spectacle présenté.
ARTICLE 5 : préparation conjointe
Le PRODUCTEUR et les ORGANISATEURS définissent ensemble des actions de sensibilisation au théâtre, de présentation des
spectacles et de relations avec le public. ARTICLE 6 - Prix des places
Le prix des places est fixé à titre indicatif à :
e 10,00 € par personne
e 5,00 € pour les étudiants, scolaires et demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux
e LES ORGANISATEURS disposent de 5 invitations pour chaque représentation.
e En aucun cas, LES ORGANISATEURS ne pourront augmenter le prix des places ni demander une participation complémentaire
pour dégager une recette supplémentaire sur cette opération.
e Les ORGANISATEURS ou le PRODUCTEUR peuvent décider unilatéralement de réduire le prix des places, dans la limite de 50%
du prix fixé par la présente convention. Cette réduction du prix du billet est supportée par la partie l’ayant décidé et déduite des
recettes leur revenant (voir ci-dessous). Toute modification du tarif décidée par LES ORGANISATEURS ou LE PRODUCTEUR doit
être communiquée pour l'établissement du contrat de coréalisation.
e Les ORGANISATEURS ou le PRODUCTEUR peuvent décider ensemble de modifier le tarif des places. Dans ce cas, la règle de
répartition à 50% de la recette de billetterie (voir article 7) est maintenue.
e Les modifications tarifaires établies en concertation par LES ORGANISATEURS ET LE PRODUCTEUR sont mentionnées dans le
contrat de coréalisation.
ARTICLE 7 - Répartition des recettes
A l'issue de la représentation, un décompte de billetterie est établi contradictoirement entre les contractants sur la base d'un
bordereau de recette.
La recette brute correspond au total du montant TTC des billets vendus (TVA à 2,10%). Elle sera partagée sur la base du prix des
places tel que défini à l’article 6 :
e Aconcurrence de 50 % au profit du PRODUCTEUR
e A concurrence de 50% au profit des ORGANISATEURS
ARTICLE 8 - Règlement de la TVA
La TVA dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être reversée au fisc par chacune des parties en fonction des
parts de recettes définies dans l'article 5, dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor Public, le cas échéant, et ceci
conformément aux dispositions fiscales.
ARTICLE 9 - Participation forfaitaire annuelle
Les ORGANISATEURS verseront au PRODUCTEUR une participation forfaitaire annuelle de 3 000 € TTC (pour 3 spectacles) pour la
réalisation des termes de la présente convention, sur présentation de facture (en juin 2025) et la répartition ci-dessous :
- _ COMMUNE NOUVELLE NOUES DE SIENNE 1 000€ TTC
- _ COMMUNE NOUVELLE SOULEUVRE EN BOCAGE 1 000€ TTC
- COMMUNE NOUVELLE CONDE-EN-NORMANDIE 1 000€ TTC
ARTICLE 10 - Paiement
Les modalités de paiement de la participation forfaitaire sont établies conjointement entre le PRODUCTEUR et les
ORGANISATEURS. En tout état de cause, le règlement doit être effectué avant le terme de la présente convention.
ARTICLE _ 11 - Déclaration entrepreneur du spectacle
LES ORGANISATEURS certifient déclarer, auprès de l'autorité administrative compétente, l'organisation des 3 spectacles :
e Soit en qualité d'entrepreneur de spectacles vivants par une licence.
e Soit en qualité d'organisateur occasionnel de spectacle, un mois minimum avant chaque représentation.
ARTICLE _12 - Assurances
LE PRODUCTEUR certifie être assuré contre tous les risques concernant le matériel lui appartenant et son personnel.
LES ORGANISATEURS déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture du public et du matériel pour les risques
liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE _13 - Enregistrement - diffusion
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion même partielle du spectacle, devra faire l'objet d'un accord particulier entre le PRODUCTEUR et LES ORGANISATEURS, le
PRODUCTEUR se réservant le droit de négocier une contrepartie d'images ou financière. Les enregistrements ne pourraient avoir
lieu qu'en dehors des représentations.
ARTICLE 14 - Droits d'auteurs
LE PRODUCTEUR aura à sa charge les déclarations et frais liés aux droits d'auteur et droits voisins, et s’en acquittera auprès de
l'organisme de perception concerné.
ARTICLE 15 - Annulation du contrat
e Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas
reconnus de force majeure.
e Le retrait des droits de représentation à la date d'exécution de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit
sans indemnité d'aucune sorte.
e Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 16 - Gestion de la crise sanitaire due à la COVID-19
Le contexte de la pandémie mondiale de la COVID-19 est connu par les parties à la date de signature du contrat.
Le PRODUCTEUR et Les ORGANISATEURS s'engagent à informer et faire respecter les mesures d'hygiène en vigueur au moment
de la représentation au sein des équipements et dans le cadre de leur collaboration. Le PRODUCTEUR informera
l'ORGANISATEUR, et vice versa, dans les plus brefs délais des cas de COVID19 se déclarant parmi leurs équipes respectives et
jusque dans les 15 jours suivant leur départ.
Dans le cas d'une impossibilité d'organiser une ou plusieurs représentations dans les conditions prévues initialement :
e la représentation ne peut se tenir pour cause de maladie ou de mise en septaine d’un.e salarié.e dont la participation est indispensable au déroulement de la représentation parmi les membres de l’équipe du spectacle ou de la structure d'accueil,
e la représentation ne peut se tenir en raison de décisions des autorités administratives à savoir :
restrictions de circulation (dont indisponibilité des transports aériens, ferroviaires ou autocars) ;
fermetures administrative de lieux, indisponibilités des lieux d'hébergement ;
mesures de confinement ou de limitation des rassemblements du public;
conditions spécifiques d'accueil du public (restriction drastique des jauges, mesures sanitaires contraignant l'accès des publics
spécifiques pour les spectacles qui leur sont consacrés (groupes scolaires en particulier) ; Oo
©
©©
Les parties conviennent :
e dans un esprit de co-responsabilité, s'engagent à envisager ensemble une nouvelle programmation dans la saison ou dans les 12 mois à venir, ceci dans l'optique de préserver un partenariat artistique,
e si cette solution n'est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité, notamment en
ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent.
ARTICLE 17 - Attribution juridictionnelle
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à
l'appréciation des tribunaux saisis par le demandeur mais seulement après épuisement des voix amiables (conciliation,
arbitrage).
Fait à Vire le 6 septembre 2024, en 4 originaux,
LE PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR 1
Théâtre du Préau — CDN Commune nouvelle SOULEUVRE-EN-BOCAGE # ed
nr netque ational K 4
ormandie + Fe
TT 20 104 4508 VIRE NORMANDIE
CEDEX TREGLEPREQUEDA.FR
- WWW.LEPREAUCON Fr:
4 030 151 00045 - APE 9004 z
TIN7684 / 21117685 / 3-1117536
ba GATE - Bi
6 GO TH
ze P—n
L'ORGANISATEUR 2 L'ORGANISATEUR 3
Commune nouvelle NOUES DE SIENNE Commune nouvelle CONDE-EN-NORMANDIE