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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Modification budgetaire n°6 budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
# = » Reçu en préfecture le 23/10/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
ID : 035-213501380-20241017-D_111_2024-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à vingt heures, le 10/10/2024 Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, Date d’affichage : sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire. 11/10/2024
Nbre de conseillers : Étaient présents : Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, En exercice : 14 Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia Présents: 6 SALIOT.
Votants: 7
Absents excusés :
Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Christian LAN
Absents :
Mr Anthony PRUNIER
Mme Sylvie COUPE
Mr Patrick DEMARQUET
Mr Boris BOYAVAL
Mr Nicolas MARTINAIS
2*% réunion : le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 10 octobre
2024, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
N°111- 2024
Modification budgétaire n°6 : budget Commune
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits inscrits au budget
primitif, sont insuffisants. Il propose de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Dépenses Article 231 — Installation, matériel
HHeenent Opération 56 — Terrains des Sports “ROUE
Dépenses Article 231 — Installation, matériel
Investissement -2 420.00 € Opération 52 — Salle Communale Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20241017-D_111_2024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
-_ DE VALIDER la proposition de la décision modificative n°6 sur le budget Commune
- _ DE MODIFIER l'affectation des crédits budgétaires comme présenté ci-dessus
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
\
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.