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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Paule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Patrick LIJEOUR, Maire.
1/Vote des taux d’imposition 2017
Cette année encore, la commune enregistre une baisse significative des dotations versées par l’Etat, malgré tout le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2017 qui restent inchangés par rapport à ceux de 2016 à savoir :
Taxe d’habitation : 10.61 %
Foncier bâti : 17.17 %
Foncier non bâti : 51.78 %
Total des recettes attendues au titre des contributions directes : 196 925 €
2/Vote des budgets primitifs 2017. Ils ont été votés à l’unanimité et se décomposent comme suit :
Le budget général, d’un montant de 891 329 € s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 596 833 € La section d’investissement s’équilibre quant à elle à la somme de 294 496 €. Les principaux programmes sont : Remboursement du capital de la dette : 76 000 €
Programme voirie : 62 000 €
Acquisition matériel divers : 7 500 €
PLU : 12 600 €
Site Internet : 1 000 €
Travaux accessibilité : 5 000 €
Etudes d’ingénierie pour l’aménagement du bourg : 30 528 €
Budget annexe du Service assainissement
Il s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation à la somme de 16 343 € et en investissement à la somme de 46 150 €