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Arrêté - 005 C ANN1 Avenant 1 Convention dobjectifs
Document publié le Mardi 16 janvier 1996 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 005 C ANN1 Avenant 1 Convention dobjectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
Avenant n°1
A la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Commune de Bois‐Colombes et
l’Association Conservatoire de Bois‐Colombes
Entre les soussignés
La Commune de Bois Colombes représentée par son Maire, Yves REVILLON, Vice‐Président du
Département des Hauts de Seine agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 3
octobre 2023,
Ci‐après dénommée « la commune »
D’une part
L’Association dénommée CONSERVATOIRE DE BOIS‐COLOMBES, déclarée le 16 janvier 1996 sous le numéro 40189 et insérée au JO du 07 février 1996, représentée par Monsieur Pierre MONIN, Président, agissant au nom et pour le compte de ladite association culturelle, dûment habilité.
Dénommée ci‐après « l’Association » ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Bois‐Colombes a conclu une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Conservatoire de Bois‐Colombes pour l’année 2023.
Les statuts de l’Association définissent les objectifs de l’Association comme étant « de promouvoir et de développer, par tous moyens appropriés, l’enseignement de toute activité de culture musicale théorique ou pratique ».
La politique communale en matière culturelle s’inscrit principalement dans trois axes : d’une part, faciliter l’accès de chacun à la culture quel que soit son âge, sa situation géographique, sa condition sociale, d’autre part, garantir la diversité de l’offre culturelle en développant des projets de co‐ construction et enfin soutenir la pratique artistique et encourager la création des œuvres de l’art et de l’esprit, notamment l’émergence.
Le programme d’actions du Conservatoire de Bois‐Colombes participe de cette politique.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit : 2
Article 1 : Subvention de la commune
L’article 6 de la convention d’objectifs est modifié en ce que le montant de la subvention de la
commune versée à l’association Conservatoire de Bois‐Colombes, initialement de 250 000 euros, est
augmenté de 27 300 euros, ce qui porte le montant de la subvention de la ville à 277 300 euros pour
2023.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention d’objectifs demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune
Le Maire,
Vice‐Président du Département
des Hauts de Seine
Yves RÉVILLON
Pour le Conservatoire de Bois‐Colombes