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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 01 2 du 21.01.2026 MAISON D'Arret st Pierre portant délégation gestion votes en détention
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 01 2 du 21.01.2026 MAISON D'Arret st Pierre portant délégation gestion votes en détention)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Logement,
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction des services pénitentiaires d'Outre-mer
Maison d'arrêt de Saint-Pierre
À Saint-Pierre
Le 21 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
-_ Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
Le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. David CALOGINE, officier à la Maison d'arrêt de Saint-
Pierre à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. David CALOGINE, officier à la Maison d'arrêt de Saint-Pierre assiste en tant que de besoin le
chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1% de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-
Pierre lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saint-Pierre
Le 21 janvier 2026
01-2 Délégation VION - Gestion vote en détention