Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST2025 094 avenue Camille Rousset TALAS
Arrêté - ST2025 040 avenue Camille Rousset LOBATO ALIX
Arrêté - ST2025 026 avenue Camille Rousset FONFREIDE ALEXAN
Arrêté - ST2025 027 avenue Camille Rousset K2MI DÉMÉNAGEMEN
Arrêté - ST2025 067 avenue Camille Rousset WOINDRICH LIZE
Arrêté - ST2025 104 avenue Camille Rousset TALAS SELIN
Arrêté - ST2025 099 avenue Camille Rousset MARGOSSIAN SYLVI
Arrêté - ST2025 150 avenue Camille Rousset NUNES MENDES DIA
Arrêté - ST2025 083 avenue Camille Rousset AGML LES DÉMÉNAG
unknown - ST2025 167 avenue Camille Rousset PALLUY CÉCILE
Arrêté - ST2025 246 avenue Camille Rousset SAIDI TARIQ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2025 246 avenue Camille Rousset SAIDI TARIQ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025STA280790A1
Enregistré sous le numéro ST-2025-246 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 14-12-2025 de Monsieur SAIDI TARIQ
Considérant qu'en raison d'un déménagement, avenue Camille Rousset (Bron), en agglomération, il convient de
réglementer le stationnement par les mesures suivantes :
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Le 31-12-2025, de 09:00 à 18:00, le stationnement est interdit au droit du 6 avenue Camille Rousset, sur deux places.
Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté.
Article 2 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur l'avenue Camille Rousset (Bron) pour un déménagement
Le Maire de la Commune de Bron
2025STA280790A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de - jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025STA280790A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 2 de