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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+20.02.2021+
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+20.02.2021+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Vieillesse,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le 20 février, à 9 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE convoqué par le maire, sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale (pour le respect des règles sanitaires du moment).
PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GRIALOU- BATAILLOU, GUIRAL, ICHES, NEDELEC, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI. ABSENTS et EXCUSES : CARLES-DUBOC, MONTEILLET, TREMOLIERES-SERMET. Madame Delphine CARLES-DUBOC a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL. Monsieur Gérard MONTEILLET a donné pouvoir à Monsieur Christian CAMPELS. Monsieur Christian TREMOLIERES-SERMET a donné pouvoir à Monsieur Bernard DELAGNES.
Date de convocation et d’affichage : 15 février 2021
(nombre de membres : Conseil Municipal : 15 – En exercice : 15 – Présents : 12 – Représentés : 3)
SECRETAIRE de SEANCE : Monsieur Fabien GUIRAL
Le compte-rendu du conseil du 29 janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
N° 2021-02-20-01
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Hélène CAVAILLES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020
dressé par Monsieur Sylvain COUFFIGNAL après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 25 437.82 80 741.75 25 437.82 80 741.75
Opérations exercice 234 307.24 216 728.86 391 004.12 545 177.51 625 311.36 761 906.37
Total 259 745.06 216 728.86 391 004.12 625 919.26 650 749.18 842 648.12
Résultat de clôture 43 016.20 234 915.14 191 898.94
Restes à réaliser 228 510.00 115 435.00 228 510.00 115 435.00
Total cumulé 271 526.20 115 435.00 234 915.14 228 510.00 307 333.94
Résultat définitif 156 091.20 234 915.14 78 823.94
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE GESTION 2020
N° 2021-02-20-02
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : 2
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
N° 2021-02-20-03
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 234 915.14 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 80 741.75
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 153 902.75
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 154 173.39
Résultat cumulé au 31/12/2020 234 915.14
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 234 915.14
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 156 091.20
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 78 823.94
B.DEFICIT AU 31/12/2020 0.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
SUBVENTION aux ASSOCIATIONS
N° 2021-02-20-04
Monsieur Le Maire présente le tableau récapitulatif des subventions allouées sur le budget 2020. Monsieur le Maire indique que les associations souhaite une reconduction à l’identique. Compte tenu que ce financement présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’accorder aux associations dont le siège social est sur la commune des subventions conformément au tableau ci-dessous.
Libellés des Associations
Crédits ouverts
en 2020
Réalisations
en 2020
Proposition
2021
US Dourdou - Association sportive 480 480 480
Les Genêts d'Or - Club 3ème Age 250 250 250
APE des Trois Rougiers 110 110 110
Comité animation 180 180 180
Société de Chasse 115 115 115 3
Pompiers Marcillac 60 60 60
Comité animation - VTT 460 0 0
A Tous Jeux 100 100 100
Les amis de Beaucaire 100 100 100
OCCE 1160 1160 1440
TOTAL 3015 2555 2835
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’ADMR du 29 janvier 2021 compte tenu des difficultés financières liées à la crise sanitaire et propose d’accorder à l’ADMR une subvention exceptionnelle de 700 € compte tenu que l’association est intervenue en 2020 auprès de 23 personnes pour une aide à domicile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents Adopte :
- le tableau des subventions présenté ci-dessus
- le montant de la subvention à l’ADMR.
FOURNITURE et POSE de SIGNALISATION des RUES (plaques et numéros) N° 2021-02-20-05
Monsieur Le Maire fait part de la consultation relative à la fourniture et pose de signalisation de rues (plaques et numéros).
La commission d’appel d’offre réunie le vendredi 29 janvier 2021 à 17 heures a ouvert les plis des entreprises.
Trois entreprises ont répondu pour la tranche ferme et la tranche optionnelle : SDEL ROUERGUE, SIGNAUX GIROD, SIGNOVIA.
Monsieur le Maire propose le tableau d’analyse des offres suivant intégrant l’ensemble des éléments.
SDEL ROUERGUE SIGNAUX GIROD SIGNOVIA
Note Technique 20 23 25 Note Durée 8 15 12 Note Prix 30 50 55 Note Totale 58 88 92
Compte tenu du budget disponible, Monsieur le Maire propose au vu de la Commission d’Appel d’Offre d’engager la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Sur cette base, il convient de retenir l’entreprise SIGNOVIA pour un montant de 15 419.53 € HT pour la tranche ferme et 6 482.50 € HT pour la tranche optionnelle qui a présenté la meilleure offre selon les critères du règlement de la consultation.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer le marché public correspondant et d’engager les travaux dès que possible.