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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 06 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE GUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2014
Élection du délégué et des suppléants - élections des sénateurs Titulaire : PEUCH Jean-Pierre
Suppléants : CAUDY Jacques, AUFRAY Philippe, DEMICHEL Dominique
Commission communales des impôts directs
Le Conseil Municipal dresse la liste de proposition (12 personnes seront choisies par la directrice des finances publiques)
Titulaires suppléants BOUCHER Josette JAUVION Georges (propriétaire de bois) LARONDE Françoise GIMELLE Jean-Marc BREUIL Laure (propriétaire de bois) DROUILHOU Gabrielle ROUBERTIE Emile CHEVRIER Martine POUGEADE Philippe CAUDY Michèle AUFRAY Florence BRODIN Elisabeth CASTE L Jean-Pierre LIDOVE Sylvette (propriétaire de bois) SAGUET Jacques PANNEQUIN Jean-Loup MAURANGE Colette PELISSIER Evelyne SOLEILHET Michel (propriétaire de bois) CHAMAILLARD Josiane NENERT Jean-Claude FRAPPIN Gérard VUILLAUME Daniel VUILLAUME François
Délibération « Commission d’Appels d’Offres », et « délégation
des conseillers au Maire » (remplace les délibérations 2014/14) Le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres à bulletin secret.
Les résultats sont les suivants :
Le Maire est président de la commission
Titulaires :
Philippe Aufray (7 voix)
Serge Roche (7 voix)
Yves Lidove (7 voix)
Suppléants :
Anneliese Lübbe (7 voix)
Dominique Demichel (7 voix)
Jacques Caudy (7 voix)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des autres commissions communales.
Il procède aux nominations suivantes :
Le Maire est président de toutes les commissions
COMMISSION DES TRAVAUX ET DE LA VOIRIE COMMISSION DU PERSONNEL Philippe Aufray Jacques Caudy Serge Roche
Yves Lidove
COMMISSION DES FINANCES COMMISSION COMMUNICATION ET RELATION Dominique Demichel AVEC LES ASSOCIATIONS Serge Roche Anneliese Lübbe Dominique Demichel
Délégation des conseillers au Maire (remplace la délibération 2014/16)
Monsieur le Maire rappelle au conseil les dispositions du nouveau Code des Marchés Publics, et notamment son article 1er qui définit le marché public comme tout autre contrat conclu à tire onéreux par une collectivité publique avec une personne publique ou privée, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services.
Il convient donc de débattre la possibilité d’autoriser le Maire à faire les achats courants de la Commune :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne délégation à monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation , l’exécution, et le règlement des marchés de travaux , de fournitures et de services , qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant , lorsque ces crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite de 3000€.
Cette délégation est valable pendant toute la durée du mandat électif.
Appel d’offres voirie
5 entreprises ont été consultées pour la réfection des voies communales 2014 4 entreprises ont remis une offre
Le conseil municipal procède à l’ouverture des plis. Les résultats sont les suivants : N° ARRIVEE ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC 1 ASSIMON 174 720.00€ 209 664.00€ 2 EUROVIA 53 121.00€ 63 745.20€ 3 MALLET 57 812.70€ 69 375.24€ 4 COLAS 47 425.50€ 56 910.60€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir l’entreprise COLAS pour un montant Hors Taxes de 47 425.50€ et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Convention pour le service de remplacement du CDG
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l’Emploi Temporaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
•approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CORRÈZE pour bénéficier de l'intervention d'un agent non titulaire du Service Public de l’Emploi Temporaire,
•autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin, •dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal
Convention pour servitude étang Mercier : établie. Attente de réalisation des
travaux par entreprise FORÊTNÈGRE suivant délibération N° 2014-02 du 24/01/2014
Convention Route des Fraux
Monsieur le Maire fait part de la demande de la commune de La Roche qui souhaite modifier la
convention de 1948 relative à l’entretien de la route de Fraux. Cette convention prévoit la répartition
des charges d’entretien de cette voie structurante entre 3 communes :
50% pour La Roche Canillac, 25% pour Gumont, 25% pour Espagnac.
La commune de la Roche souhaite une répartition de 33.33% pour chaque commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir la convention 1948, confirmant sa
position de 2013 (délibération n° 2013/24).
Monsieur le maire informe le conseil de l’achat de panneaux de signalisation pour la route de Fraux
(cédez- le- passage et danger) pour un montant de 327.08€ HT
Convention « fermes du Doustre »
Pour faciliter et régulariser l’utilisation de la salle du conseil pour les marchés du vendredi et des locaux communaux pour les réunions de l’association des « fermes du Doustre » , le débat est porté vers ces utilisations .
Après débat, il est convenu qu’un projet de convention pour utilisation de la salle du conseil sera rédigé et soumis à l’association des fermes du Doustre.
Décisions modificatives comptes 23/21
Monsieur le Maire fait part au conseil du mail de M.Rigal, nouveau trésorier d’Argentat, concernant la mauvaise utilisation des comptes 23. Il demande donc que les crédits prévus aux comptes 23 pour des travaux non soumis à paiement par acompte soient transposés vers les comptes 21 adéquats. Le conseil municipal procède donc aux virements suivants : Opération 37 compte 231 : - 59315€ Compte 2151 : + 59315 €
Opération 83 compte 231 : -20219€ Compte 2135 : + 20219€
Opération 89 compte 231 – 18000€ Compte 2151 : + 18000€
Opération 90 compte 231 : - 2700€ Compte 2151 : + 2700€
Opération 91 compte 231 : - 1500€ Compte 2135 : +1500€
Opération 92 compte 231 : - 2500€ Compte 2151 : +2500€
Opération 93 compte 231 : - 1050€ Compte 2188 : + 1050€
Redevance France Télécom
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27 décembre 2005, actualisés, soit pour 2014 :
Artères souterraines : 40.40€/km pour 3.92km
Artères aériennes : 53.87€/km pour 6.72 km -d’actualiser les montants au mois de janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics -de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants Redevance Edf
Le Maire informe le conseil municipal que le plafond de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique a été revalorisé pour 2014. Le montant forfaitaire de la redevance allouée aux communes dont la population est égale ou inférieure à 2 000 habitants, est fixé à 195 €. Le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à recouvrer cette somme auprès d’ERDF pour l’année 2014 et pour la durée du mandat après revalorisation annuelle.
Contrat téléphonique Orange
Exposé de M.Demichel :Contrat des autres opérateurs sensiblement identique à celui d’Orange.
Voir si possibilité de supprimer une ligne pour faire des économies.
Enfouissement des lignes au bourg (Riou)
Le maire informe le conseil du projet d’enfouissement des lignes électriques par la FEDEE à Riou.
DICT arrivée- chantier 2015
Bail M.Castel
Le conseil municipal a, par délibération n°2014/23 du 26 avril 2014, décidé de louer le logement à gauche de la mairie à monsieur CASTEL Jean-Pierre à compter du 1er juin. Le bail sera effectif au 1er juillet 2014.
Le locataire ayant engagé des travaux de rénovation ,à ses frais, des sols et des murs verticaux avec fournitures à sa charge et, avec accord de la mairie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à monsieur CASTEL une exonération de loyers de six mois en contrepartie des travaux réalisés.
Travaux bâtiments communaux/ Devis complémentaires
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des devis complémentaires de M. Planche, électricien
et de M.Coudert, plâtrier-peintre pour les travaux du logement locatif communal ainsi que du devis
d’ERDF pour le branchement électrique du local situé dans le pré communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces devis d’un montant de : - 507.76€ HT pour l’entreprise Gilles COUDERT
- 718.60€ HT pour l’entreprise PLANCHE SARL
- 1 062€ TTC pour ERDF.
Fleurissement : remboursement à Mme Lubbe
Achat de fleurs pour un montant de 60.80€ pour le fleurissement du bourg par Mme LUBBE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser ces achats à Mme Lubbe. Un mandat de 60.80€ sera émis à son nom.
Subvention
Monsieur le maire fait part au conseil d’une demande de subvention de l’association « la croisée des chants ».
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’allouer une subvention de 90€ à cette association sous réserve de fournir un bilan de l’année écoulée. Cette somme sera mandatée sur le compte 6574.
Information des commissions
Syndicat maternelle : budget
Conseil école- transports scolaires :
Com’com budget
SIAP Morel : budget, protection des périmètres et perspectives financières SIVU Doustre : bureau et budget
Syndicat d’Électrification : bureau
Syndicat d’initiative : perspectives à un an
Questions diverses
rapport de la FREDON Limousin :« Diagnostic - zéro pesticides » (commune Negronde)
une journée info publique à programmer
Jurés d’assises : pas de délégués à Gumont
Monument : entretien
Matériel du cantonnier : donner des moyens supplémentaires au cantonnier du fait de l’extension
des zones à entretenir dans le cadre « zéro pesticides »
Panneaux électoraux : achat de matériel
Intérieur Église : se dégrade fortement
Garantie emprunt Corrèze Habitat
Courrier « Sos chats » : lecture du bilan des actions
La séance est levée à 00h20