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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, se réunira en séance ordinaire à la salle d'honneur de la mairie,
& Le mardi 7 avril 2026, à 18H00
OBJET DE LA REUNION
Constitution des commissions municipales et nomination des membres,
Election des membres de la Commission d'Appel d'offres,
Proposition pour la Commission Communale des Impôts Directs,
Conseil d'administration du CCAS : nombre de membres et élection des membres du
Conseil municipal,
Election des délégués dans les structures intercommunales (SIVU Abattoir, TE64, SIVOS de
GARAZI, Commission syndicale du Pays de Cize),
Désignation des représentants de la Commune à l’AG et à l’Assemblée Spéciale de la SPL
« Pays Basque Aménagement » et de la SEPA,
Election des délégués du Pôle territorial de Garazi Baigorri,
Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées,
Désignation des représentants auprès des associations et autres organismes,
Désignation des membres de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable,
Questions diverses.