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Déliberation - d2025 03 marche dentretien des espaces verts tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 03 marche dentretien des espaces verts tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250513-D2025
003-AU
“ACC
DÉCISION
n°
D-2025-03
:
|
[
l
Marché
de
maintenance,
entretien
des
espaces
verts
et
Ê
k
du
cimetière
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Neubourg,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
VU
la
délibération
n°
DCM-2020-027
du
Conseil
Municipal
du
Neubourg
en
date
du
23/05/2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
approuvé
par
délibération
n°
DCM-2025-19
du
24
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a fait
le
choix
d’externaliser
certains
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
une
consultation
a été
lancée
sur
trois
lots
:
- lot
01
: Entretien
du
cimetière,
- lot
02
: Taille
des
haies,
- lot
03
: Taille
des
arbres
« Tilleuls/platanes
» en
rideaux.
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
7 avril
2025 ;
DECIDE
Article
1
:Le
marché
de
maintenance,
entretien
des
espaces
verts
et
du
cimetière
est
attribué
aux
entreprises
suivantes
:
- Lot
01
:Entretien
du
cimetière
avec
18
tontes,
2
tailles
des
haies
inférieures
à
2,00m
et
une
taille
conique
des
charmilles
pyramidales
:MG-PAYSAGE,
5
Rue
du
Moulin
27190
GOUPIL
- OTHON
pour
le
montant
de
35
721
€
HT,
soit
42
865,20
€ TTC,
- Lot
02
:Taille
des
haies
1
fois/an
:CREAVERT
CŒUR
DE
VEXIN,
ECOPARC
allée
des
merisiers
27400
HEUDEBOUVILLE,
pour
le
montant
de
21
274,79
€
HT,
soit
34
039,66
€
TTC,
- Lot
03
:Taille
des
arbres
«
Tilleuls/platanes
»
en
rideaux
1
fois/an
:FREON,
Les
Vallées
61270
AUBE,
pour
le
montant
de
4
595,00
€
HT,
soit
5
514,00€
TTC.
Article
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
au
panneau
communal
d'informations.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 13
mai
2025.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN
—
—
D
|
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
|
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un délai de
deux
mois
|
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
«|