Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LAV53DA26DCM09 R8 B AVT 1 CONV GROUPMT CMDES MISSI
Déliberation - LAV53DA26DCM09 TEAQ5 C ADHES CONV TERRES DE SOURCE
Déliberation - 22 RHTF6 B AVT 2 CONV GPT CMDE ACQ ET LA LIVRAISON
Déliberation - LAV53DA26DCM09 TEAQ5 B ADHES CONV TERRES DE SOURC
Déliberation - 22 RHTF6 A AVT 2 CONV GPT CMDE ACQ ET LA LIVRAISON
Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC1 B AVT 1 AU CONTRAT DSP STATIO
Déliberation - LAV53DA26DCM09 R10 B CREAT CONV GROUPMT COMDES MOB
Déliberation - LAV53DA26DM0720DM05626 A AVT 2 CONV OCCUP PARKING
Déliberation - LAV53DA26DCM09 R20 A CONV PARTENARIAT VILLE CCAS V
Déliberation - LAV53DA26DCM09 R12 EMPLOI ASSISTE PETITE ENFCE AJO
Déliberation - LAV53DA26DCM09 R8 A AVT 1 Conv Groupmt Cmdes Mission Assist Passation Marche Assurances
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM09 R8 A AVT 1 Conv Groupmt Cmdes Mission Assist Passation Marche Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° R - 8
SÉANCE N° 544 DU 28 SEPTEMBRE 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE AUX MISSIONS D’ASSISTANCE À LA PASSATION DE MARCHÉS D'ASSURANCES
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Manel Bentefrit, Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Agathe Laigle (à partir de 18 h 55), Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Eric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Antoine Caplan, Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis et Fabien Guittois a donné pouvoir à Agathe Laigle.
Gilles Mézière et Marie Er-Rafiqi sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 30 septembre 2026. N ° S 5 4 4 - R - 8
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 6
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE AUX MISSIONS D’ASSISTANCE À LA PASSATION DE MARCHÉS D'ASSURANCES
Rapporteur : Amaury Mabit
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique,
Considérant que, par convention du 19 octobre 2016, Laval Agglomération, la ville de Laval, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Laval et le Théâtre de Laval ont constitué un groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assistance à la passation des marchés d'assurances,
Que l'article 9 de cette convention prévoit une répartition financière fondée sur le montant des primes d'assurance de l'année 2015, devenue aujourd'hui obsolète,
Qu'il convient, par avenant, d'actualiser cette clé de répartition en retenant comme base de calcul le montant des primes d'assurance acquittées par chaque membre au titre de l'année précédant la notification du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO),
Sur proposition de la commission ressources,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes relative aux missions d’assistance à la passation de marchés d'assurances est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de la notification de l’avenant à l’ensemble des membres du groupement.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).
Le maire
Signé : Florian Bercault