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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D12 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D12 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D12
Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil
Communautaire 25 juin 2026
Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.
DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-
MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.
DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,
Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-
TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme
GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,
Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus
Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL
Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),
M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),
Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),
Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),
Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),
Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD) Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D12
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 6
absents excusés : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.
Absents représentés :
Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.
Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.
Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D12
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Approbation des comptes financiers uniques de l’exercice 2025 - Budget principal MACS
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Madame Ludivine Labeyrie est désignée à l’unanimité pour présider la séance.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit, avec le comptable public, le compte financier unique du budget principal de MACS.
Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le compte financier unique :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et
en recettes ;
• présente les résultats comptables de l’exercice ;
• est soumis par le président, pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement
par un vote au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le détail des opérations de l’exercice 2025 font ressortir les résultats, tels que présentés en annexe pour le budget principal de la Communauté de communes.
Monsieur le Président, après avoir assisté à la présentation des comptes, a quitté la salle, afin de permettre aux conseillers de procéder au vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières ;
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du conseil communautaire du 15 avril 2026 et applicable depuis le 1er janvier 2026 ;
VU le rapport de présentation du compte financier unique 2025 du budget principal ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l’EPCI, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contribution et produits afférents ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D12
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants et 1 non-participation,
DÉCIDE DE :
• approuver le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal et arrêter les résultats comme suit :
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026
La présidente de séance,