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Arrêté - 2022.09.06.1009 societe spie route des maisons blanches et rue joseph silvestre du 12 au 06 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.06.1009 societe spie route des maisons blanches et rue joseph silvestre du 12 au 06 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2022.09.06/1009
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Autorisation
délivrée
à la
société
SPIE
pour
effectuer
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
Télécom,
tirage
de
câbles
fibre
optique
et
raccordement
de
câbles.
Route
des
maisons
blanches
et
rue
Joseph
Sylvestre
du
12
septembre
au
06
octobre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la société
SPIE
le 31
Août
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à la
société
SPIE
pour
effectuer
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
Télécom,
tirage
de
câbles
fibre
optique
et
raccordement
de
câbles.
Route
des
maisons
blanches
et
rue
Joseph
Sylvestre
du
12
septembre
au
06
octobre
2022.
Article
2:
Le
stationnement
est
autorisé
pour
les
véhicules
de
chantier
ainsi
que
pour
effectuer
le dépôt
des
matériaux.
La
circulation
des
véhicules
sera
régulée
par
un
alternat
manuel,
une
gêne
ponctuelle
pourra
être
causée
et
la chaussée
sera
rétrécie.
Article
3 : Le
responsable
de
la société
SPIE
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
la société
SPIE
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à l'arrêté
de
circulation.
PRET
RER
RTE
DL
RE
ER
RQ
NOTE
VERRE
LES
N EN
GEST
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5 : Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
Article
9 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B,
- la
société
SPIE
Fait
à Briançon,
le 5
septembre
2022
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité,
EE
He
Pas #dlégation, Béatrice CHEVALIER Dirttiire Générale des Servi René
Transmis-le
:
Notifié
le :
| 0
9 SEP.
2022
RESSENTI
EDR
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de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212