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Arrêté - 2023 07 103 PA Restriction de voirie BRS rue des cerisers fibre terassement Prolongation 15 08 23
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
Hiil COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC TIKËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue des Cerisiers
2023/07/103/PA
Prolongation de l’arrêté 2023/07/097/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU L'arrêté 2023/07/097/PA ;
VU la demande du 19 juillet 2023 de Madame Tiphaine BUFFET, chef de chantier pour l'entreprise
BRS, 522 Rue de Ruaudin, 72100 LE MANS, en vue de la prolongation pour l'exécution de travaux de
terrassement pour des travaux de fibre pour le compte de AXIONE, 14 rue des Cerisiers, commune de
LA FORET-FOUESNANT, jusqu’au mardi 15 août 2023 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°*- L'arrêté 2023/07/0917 PA est prolongé jusqu’au mardi 15 août 2023, la circulation au
droit du 14 rue des Cerisiers, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores où alternat manuelle, pour permettre les
travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous le
véhicule circulant sera limité à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2023/07/103/PA Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Tiphaine BUFFET, chef de chantier pour l'entreprise BRS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 20 juillet 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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