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Arrêté - 20260224 ST 35 2026 Travaux rue Victor Hugo
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h12 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260224 ST 35 2026 Travaux rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRETE
MUNICIPAL
A
|
7]
©
KkRKKEE
%
D”
y. is.COS
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/35/2025
Vu
Particle
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Travaux
signalisation
routière.
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
Rue
Victor
Hugo
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
PIVETTA
RESEAUX
Considérant
que
des
travaux
de
modification
de
branchement
Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ENEDIS
doivent
être
réalisées,
Rue
Victor
Hugo,
par
la
société
PIVETTA
RESEAUX,
il y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
lundi
02
mars
2026
au
vendredi
13
mars
2026,
le
stationnement
sera
interdit,
Rue
Victor
Hugo,
dans
l’emprise
du
chantier.
La
circulation
sera
restreinte
par
7
chaussée
et
régulée
par
des
agents
de
l’entreprise,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
Pentreprise. La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mardi
24
février
2026.
Le
Maire,
Bernard
HELLAL
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
wvwvw.mairie-margnylescompiegne.fr