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Déliberation - D CN 2026 251
Déliberation - D CN 2026 139
Déliberation - D CN 2026 110
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
N
& CY
Département
de la
Haute-Savoie
Em
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-110 OBJET:
RÉSEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOFIL
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS À LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le PA 6 MAI 2026 Délibération publiée le 4 mai 2026 Le vingt sept avril deux mille vingt six,
à dix-huit heures,
le Conseil
municipal
de la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle
le vingt avril
deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine,
DE BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHE Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-110
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Lucas LONDICHE D.CN.2026-110
214D.CN.2026-110 OBJET:
RÉSEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
BIBLIOFIL
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS À
LA CONFÉRENCE
DE
L'ENTENTE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Dans
le cadre du
contrat de service public de la commune
nouvelle,
les élus ont exprimé leur
volonté de poursuivre le réseau de lecture publique BiblioFil créé en 2003 par la Communauté d'agglomération d'Annecy. Le réseau BiblioFil rassemble aujourd'hui 15 établissements partenaires tous situés sur l’ancien périmètre de la communauté d'agglomération : les médiathèques Bonlieu, la Prairie, la Turbine, les
Romains,
Louise
Michel,
Novel,
Seynod,
les
bibliothèques
Au
pré
de
mon
livre,
Jean
Collonge, la Bouquinerie, la Crypte aux livres, la Lyaude, le Forum, Les Pommaries, les Tilleuls. Il propose les services suivants : un abonnement pour emprunter partout, des actions culturelles (Accro-livres,
Echappée-livres.),
une
communication
spécifique,
un
portail
d'informations
en
ligne, une navette pour le transit des documents, des ressources numériques mutualisées. Parce que les dispositions de l'article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont inapplicables aux communes,
il
a été
proposé d'organiser le
maintien
du
réseau
dans un
nouveau
cadre contractuel appelé
Entente et défini
aux articles L.
5221-1
et suivants
du CGCT relatifs à la convention d'entente. Un
projet
de
convention
a
été
présenté
à
la
commission
culture
de
la
Ville
d'Annecy
le
26 septembre 2017. L'organisation
administrative,
technique
et
financière
de
l'entente
est
précisée
dans
la
convention que doit approuver chaque commune concernée
par le
réseau de lecture
publique
BiblioFil. Au sein de l'entente, est ensuite constituée une conférence qui est l'organe de travail chargé de débattre
des
questions
d'intérêt
commun.
Chaque
Conseil
Municipal
y
est
représenté
par
3 membres
qui
forment
une
commission
spéciale.
Cependant,
les
Conseils
Municipaux
de
chaque commune membre de l'entente sont les seuls organes de décision. Le pilote de l'entente est la ville d'Annecy car dotée des plus gros équipements. Un groupe technique associant les professionnels et les bénévoles se réunit régulièrement pour le suivi du réseau. Les dépenses liées à l'activité du
réseau BiblioFil sont engagées par la Ville d'Annecy à partir
de crédits disponibles. Il est ensuite appliqué, pour chaque membre de l'entente, une participation financière forfaitaire au prorata du nombre annuel d'inscrits qui prendra en compte le coût global du service. Suite aux élections municipales du 22 mars 2026, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
:
-_
DÉSIGNER trois représentants de la Ville qui participeront à la conférence de l'entente.
Il est proposé de désigner Hugo ROUX, Laure TOWNLEY-BAZAILLE et Catherine ALLARD. D.CN.2026-110
3/4La
délibération
a été
adoptée
à
l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention
: 0 voix
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Fait
à Annecy,
le
6
mai
2026
Fait
à Annecy,
le
30
avr.
2026
Conseiller
municipal
le
Maire
de
la
Ville
d'Annecy
Lucas
LONDICHE
/
Antoine
ARMAND
Au
/ Li
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-110
4/4