Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+juillet+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+juillet+ Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+juillet+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ï &! | PROCÈS VERBAL

Pin DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 juillet 2020.

Date de convocation : L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix heures trente minutes, le

2 juillet 2020 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

Date d’affichage :

2 juillet 2020 Etaient présents :

Mesdames MOUNY, CHAGH, DUFOUR, GRANDJEAN ;

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 11 Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, GAMBER, LEBLOND,

Votants : 13 MARTZINITZINE, MONNIER, PALMA CASTILLO.

Pouvoir : 2

Pouvoirs : de Monsieur MARMINION à Monsieur PALMA

CASTIOLLO et de Madame Chantal ABALAIN à Madame MOUNY

Absentes excusées : Mesdames HANRYON et BAU

ORDRE DU JOUR :

-Désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE À 10h30.

OBJET : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Monsieur Jean-Claude MONNIER est nommé secrétaire de séance.

OBJET : Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 12 juin 2020

Le Compte rendu est validé et signé par l’ensemble des membres présents.

Obiet : Désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateursCommunes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

PROCES-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1000 habitants

COMMUNE:

ee MRONTIEN 2. LEMIGRBUAS.

Département (collectivité) AISNE

Arrondissement (subdivision) SO | SSO de ‘

Effectif légal du conseil municipal AK

Nombre de conseillers en exercice | A5 - n

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élire _2Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à AO. heures BQ.….…. minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est

réuni le conseil municipal de la commune de MOULORX. à LENGRRAN)......

Étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants’:

Mo che PR

Heu Ye AY

Absents non représentés

LADRGOl Den BAU Mauce Siylae

1. Mise en place du bureau électoral

M4 Mme... Lhra din À... M OUR maire (ou son remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. jme.)eauar Cloud. MOnnuER.. a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré A4. conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

modifiée était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire où son

l Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénomi(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral}, ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).

3 En application de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes..MOMALERR.... Le us. (aude, LEBDRE. Gus. ”

MARTLUALTZUME.. Neuves... CAMBER.. CAR...

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral,

les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui à lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le

nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Dans l'un et l'autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des

candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art.

L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du

conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse où de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie

française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code

électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position

d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.

L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont

élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si

le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de

conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : à. délégué(s) et .!3. suppléants.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

2

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

délégués

a. Nombre de conseillers présents à J À

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou À 2

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b-(c+d)]

f. Majorité absolue‘ +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité OBTENUS

de suffrages, de l'âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

M ovwvu Chantal À 3 Aoire _) t!

- | PALMA ChS7UO __ Rafn À 3 Aire

BvruR Chn'shane À _ 3 Æuze

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4 .2.__ Résultats du second tour de scrutin d l'élection des délégués 5

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote /

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

/

7 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs /

par le bureau /

e. Nombre de suffrages exprimés 7

[b-(c+d)] |

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

7

7 7

SN

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

6Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateursCommunes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3.___ Proclamation de l'élection des délégués

M1 Mme mocnd.Chanbul né(e) le 23196: PERNAUT.. (2.2)... .

A été proclamé(e) élu(e) au . tour et a déclaré..accopler.. le mandat.

M. [Mme PALMACASULH., née) le cleghasz 3. .COZMI.SBR. (Espagu)

À été proclamé(e) élu(e) au AT. tour et a déclaré.Æftegfr/…. le mandat.

M1 Mme RCE. Chashiaoné(e) le 25lo4/1a5 2 ….PARIS... dut. Are)

A été proclamé(e) élu(e) au AT tour et a déclaré. AlCK£ PAT... le mandat.

M. / Mme ……...........…., Né(e) lessssisimusms à sense

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme sésame né(e) le ……..............…. à mémo

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M./ Mme... Né(e) le xaanins à séanenesinidennenenonsniaus

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

M. Mme, NÉ(E) 1e ee À ossi enesssssnnesns secs sns annees

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

M. Mme, NÉ(E) 1e Le À eue snse ne sense seen ms css sens nues eus

À été proclamé(e) élu(e) au …….….…. tour et a déclaré... le mandat.

M. J MME mn enrnne, NÉE) LE ns À ce cuve ne vue seen ner ne mere nn

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

Etc.

6 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots: «et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent

plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la

désignation des suppléants.

4.4.__ Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ©...

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les

parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

suppléants

a. Nombre de conseillers présents à A

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

À 3 bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b — (c + d)]

©

CO

À 3

PS f. Majorité absolue®

7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

8 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

MOUUER Sec Cort. A 3 Aire

Daopny Heu) AS | ue

GRAADSENA) Maatur A2, roire

10Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages,

par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu'°.

M. Mme MOUMLER......, né(e) le QA12/14KS. à MEREA (Big Erauçoie)

A été proclamé(e) élu(e) au A tour et a déclaré. cespler. le mandat.

M. / Mme .RARPHG......, née) le 44 2/NAS. à COMPLEGUE. (60).

A été proclamé(e) élu(e) au AT tour et a déclaré.acse ler. le mandat.

M1 Mme GRANDE). né(e) le Oklot/1942. à HAROTEROATAULE.(GQ)

À été proclamé(e) élu(e) au À tour et a déclaré..ærcr pher. le mandat.

M. / Mme... NÉ(E) lE nee À auenue ane aus ae ve ve ve ae us as us an au au vu au au au au

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme …....................…., Né(e) le ui. À ui veuve ve vue ve ven ves ve auras us aus aus au eue

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme ue, NÉ(E) 1E sem nmenmeunns À a av ver veau vue au au au au au ve ae cu de ane aus

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... 1e Mandat.

5.4. Refus des suppléants"

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ……….….. suppléant(s)

après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les

conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au

nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

10 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots: «et a déclaré … le

mandat ».

Il Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

12Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des

suppléants”

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes où

bulletins déposés)

Cc. Nombre de suffrages déclarés nuls

_par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés ae"

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b-(c+ "A

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité : ( & £ En chiffres et en toutes lettres

de suffrages, de l'âge des candidats)

7 Fa

7

v

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de

9 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

11Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

6. Observations et réclamations"?

12 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

13Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à a Are heures

et #2... minutes, en triple exemplaire'#, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

C. Mevwy 3.C. MenwWER

«le

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux

les plus âgés les plus jeunes

C. temtonws F. GAMBER

: \ | ARTUNITALE DC MOnNMIER D, MARTAUNITAMUE

13 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Objet : Désignation du Correspondant Défense

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier réceptionné en date du 2 juillet 2020 du service du ministère des armées rappelant l’utilité et l’intérêt de désigner un Correspondant Défense (CORDEF) au sein du Conseil Municipal. Ce correspondant a vocation à constituer le point de contact entre les forces armées et la Nation au sein de la commune.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Le Conseil Municipal,

-après avoir ouï l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures

Décide à l’unanimité des votants soient 13 de désigner comme délégué CORDEF Monsieur Rafaël PALMA CASTILLO

QUESTIONS DIVERSES.

° Christiane DUFOUR (1°"° Adjointe) :

- souhaite que dans le cadre du réaménagement en cours de la bibliothèque / médiathèque, un pot d’inauguration soit organisé entre élus dans le courant du mois d’aout, Mme DUFOUR souligne l’investissement des agents des services techniques dans la réalisation du déménagement et les remercie.

° Jérôme Martzinitzine (3° Adjoint) :

Dans le cadre de l’organisation du concert en plein air du 12 septembre 2020, échange avec Mme DUFOUR et M MONNIER sur l’éventualité d’acheter des gobelets réutilisables pour la buvette avec possible participation des entreprises de Montigny-Lengrain et flocage des horaires d’ouverture de la bibliothèque médiathèque par exemple, afin de diffuser au maximum à cette occasion sur les nouvelles fonctionnalités proposées aux habitants.

+ Florian GAMBER

- demande si une rencontre sportive pourrait être envisagée, organisation de matchs de football jeunes — adultes, sur le terrain d’entrainement des tennis durant le mois de septembre également, cette idée lui a été plusieurs fois soumise par les habitants. Le conseil Municipal est favorable à cette proposition, le comité des fêtes envisagerait peut être d’autres animations à cette occasion, compte tenu notamment de l’annulation cet été de la fête communale en raison du risque sanitaire,

FERMETURE DE LA SÉANCE À 11h20.