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Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Histoire et mémoire,
Etat des lieux Noyarey printemps 2021 11
État des lieux des finances de la commune
Patrimoine immobilier
de la commune
2 appartements
immeuble
St Jean
Appartement
immeuble
St Jean
Maison
communale
(Anthoard)
Résidence
Les Saules
Locaux
services
techniques
2 appartements
Les Glairons
Salles
associatives
Patrimoine municipal
Patrimoine porté par l'EPFL
Bail emphytéotique : bail immobilier ou contrat de location dont la durée est extrêmement longue. En général, le bail emphytéotique se conclut souvent pour une durée de 99 ans
Bail à construction : dans le cas d’un bail à construction, le preneur ou locataire s’engage à construire ou améliorer des édifices sur le terrain du bailleur ou propriétaire. Il s’engage également à les conserver en bon état ainsi qu’à supporter l’intégralité des charges et des réparations sur toute la durée du bail. Le locataire est ainsi propriétaire des constructions pendant cette période, puis c’est le bailleur qui en devient propriétaire une fois le bail arrivé à son terme, ce qui lui permet de profiter de toutes les améliorations réalisées.
Grange